Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2004, sur les dispositions prises pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : 5eme comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Paris le 9 juillet 2004

Texte intégral

Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a présidé ce vendredi 9 juillet pour la cinquième fois le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Les actes de nature raciste ou antisémite ont progressé de manière préoccupante durant le premier semestre 2004.
Face à ce défi majeur, la détermination des pouvoirs publics reste sans faille. Le Président de la République l'a rappelé le 8 juillet lors de son discours prononcé au Chambon sur-Lignon.
Les moyens mis en uvre pour rechercher et déférer devant les tribunaux les auteurs d'actes antisémites et racistes sont mobilisés. Toutefois, la gravité de la situation doit conduire à des initiatives nouvelles pour combattre le processus d'enracinement du racisme et de l'antisémitisme. Le ministre de l'Intérieur vient de confier une mission en ce sens à M. Jean-Christophe Rufin qui fera des propositions concrètes pour le mois de septembre prochain.
Le Premier ministre a demandé qu'une réunion spécifique soit organisée dès le mois de septembre avec l'ensemble des membres du corps préfectoral afin que les expériences recensées sur l'ensemble du territoire et les attentes des citoyens puissent nourrir les décisions du comité interministériel. Par ailleurs, le Premier ministre va proposer au président de l'Association des Maires de France que le thème de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme figure au prochain congrès de l'AMF.
Des instructions ont été données par le garde des sceaux, ministre de la justice, pour que les parquets requièrent les peines les plus exemplaires à l'encontre des auteurs de ces actes. Toute personne qui commet un acte raciste ou antisémite doit être poursuivie avec détermination et condamnée à la hauteur du caractère inacceptable de ces actes. L'importance de l'action des " magistrats référents " spécifiquement chargés de coordonner l'action publique dans ces affaires a par ailleurs été rappelée.
C'est aussi par l'éducation que l'on fera progresser la lutte contre la haine. C'est pourquoi, le ministre de l'éducation nationale a proposé une initiative des ministres européens pour une action coordonnée. Ceux-ci pourraient se réunir au deuxième semestre à l'initiative de la France.
En outre, une circulaire permettant d'améliorer la coordination des services de l'Etat sur le terrain particulièrement entre les responsables éducatifs et les parquets, va être prise dans les prochains jours.
Les moyens de communication doivent également faire l'objet d'une vigilance particulière. C'était le sens de l'initiative française de convoquer une conférence internationale à Paris au mois de juin dernier pour qu'un " guide de bonne conduite " soit adopté par tous les Etats et les fournisseurs d'accès sur internet. Le ministre des affaires étrangères Michel BARNIER a présenté les résultats de cette conférence. Ce " guide de bonne conduite " devrait être adopté à la conférence de Sofia en fin d'année.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 juillet 2004)