Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous avez raison, Monsieur le Député, de soulever la question de la transposition des directives européennes, qui doit être une priorité pour nous tous, Parlement comme gouvernement.
J'ai présenté ce matin même, au Conseil des ministres, une communication présentant le dernier bilan rendu public par la Commission.
Ce bilan fait apparaître une amélioration de nos performances : le pourcentage de directives non transposées est passé de 4,1 % à 3,2 % en 6 mois. Vous avez dit que nous étions parmi les derniers ; nous occupons en réalité aujourd'hui la treizième place sur les vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne. Ces résultats sont encourageants, mais je reconnais que ce n'est pas suffisant.
Il nous faut travailler avec persévérance pour mieux respecter le droit communautaire.
C'est vrai pour le gouvernement. Chacun des ministres doit se sentir personnellement responsable. Il nous faut, dès la négociation des textes, préparer suffisamment en amont leur transposition en droit français.
C'est vrai aussi pour le Parlement. Nous mettons en place, avec votre Assemblée et le Sénat, des rendez-vous mensuels permettant d'accélérer l'examen des projets de transposition.
En outre, trois arguments plaident en faveur d'une transposition plus rapide des directives : l'exemplarité de l'engagement de la France dans la construction européenne tout d'abord ; la sécurité juridique de nos entreprises et de nos consommateurs ensuite ; enfin, la réduction des risques de contentieux.
Vous avez évoqué le fait qu'en matière d'environnement, un certain retard subsiste. S'agissant de Natura 2000, le gouvernement s'est organisé pour rattraper ce retard. Au total, plus de cent sites supplémentaires ont été notifiés à la Commission depuis 2002 et des mesures ont été prises pour mener à bien la désignation de tous les sites avant 2006.
Enfin, je voudrais terminer en vous indiquant que la politique de la France en matière d'environnement a fait l'objet d'appréciations positives de l'OCDE et de l'Union européenne, en particulier s'agissant du respect du Protocole de Kyoto.
Nous avons, collectivement, un devoir d'exemplarité. Le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement y sont très attachés.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2005)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous avez raison, Monsieur le Député, de soulever la question de la transposition des directives européennes, qui doit être une priorité pour nous tous, Parlement comme gouvernement.
J'ai présenté ce matin même, au Conseil des ministres, une communication présentant le dernier bilan rendu public par la Commission.
Ce bilan fait apparaître une amélioration de nos performances : le pourcentage de directives non transposées est passé de 4,1 % à 3,2 % en 6 mois. Vous avez dit que nous étions parmi les derniers ; nous occupons en réalité aujourd'hui la treizième place sur les vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne. Ces résultats sont encourageants, mais je reconnais que ce n'est pas suffisant.
Il nous faut travailler avec persévérance pour mieux respecter le droit communautaire.
C'est vrai pour le gouvernement. Chacun des ministres doit se sentir personnellement responsable. Il nous faut, dès la négociation des textes, préparer suffisamment en amont leur transposition en droit français.
C'est vrai aussi pour le Parlement. Nous mettons en place, avec votre Assemblée et le Sénat, des rendez-vous mensuels permettant d'accélérer l'examen des projets de transposition.
En outre, trois arguments plaident en faveur d'une transposition plus rapide des directives : l'exemplarité de l'engagement de la France dans la construction européenne tout d'abord ; la sécurité juridique de nos entreprises et de nos consommateurs ensuite ; enfin, la réduction des risques de contentieux.
Vous avez évoqué le fait qu'en matière d'environnement, un certain retard subsiste. S'agissant de Natura 2000, le gouvernement s'est organisé pour rattraper ce retard. Au total, plus de cent sites supplémentaires ont été notifiés à la Commission depuis 2002 et des mesures ont été prises pour mener à bien la désignation de tous les sites avant 2006.
Enfin, je voudrais terminer en vous indiquant que la politique de la France en matière d'environnement a fait l'objet d'appréciations positives de l'OCDE et de l'Union européenne, en particulier s'agissant du respect du Protocole de Kyoto.
Nous avons, collectivement, un devoir d'exemplarité. Le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement y sont très attachés.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2005)