Texte intégral
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a installé le jeudi 17 février, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, dont il avait annoncé la création lors du Congrès des maires de France en novembre 2004.
Composée d'élus et de représentants de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et des grands réseaux de service au public, cette conférence a pour ambition de proposer de nouvelles formes d'organisation du service public dans les territoires ruraux en développant la polyvalence.
Sa présidence a été confiée par le Premier ministre à M. Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse).
Le Premier ministre a rappelé l'effort conduit par le Gouvernement en faveur du monde rural. Cet effort s'est notamment concrétisé par l'adoption de mesures législatives et réglementaires dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, du plan de cohésion sociale et de dispositifs impulsés depuis le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de septembre 2003.
En application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement doit fixer avant le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires de services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers.
Le Premier ministre a demandé aux ministres de tutelle de lui faire parvenir des propositions en ce sens avant le 31 mai. Ces propositions seront soumises à la conférence nationale des services publics en milieu rural avant validation.
Pendant les travaux de la Conférence, le Premier ministre a demandé aux services de l'Etat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural. Il a fait de cette concertation une condition nécessaire et substantielle de toute mutation publique. Cette exigence nouvelle permettra au Gouvernement de définir la nouvelle politique rurale à partir du 1er janvier 2006.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)
Composée d'élus et de représentants de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et des grands réseaux de service au public, cette conférence a pour ambition de proposer de nouvelles formes d'organisation du service public dans les territoires ruraux en développant la polyvalence.
Sa présidence a été confiée par le Premier ministre à M. Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse).
Le Premier ministre a rappelé l'effort conduit par le Gouvernement en faveur du monde rural. Cet effort s'est notamment concrétisé par l'adoption de mesures législatives et réglementaires dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, du plan de cohésion sociale et de dispositifs impulsés depuis le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de septembre 2003.
En application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement doit fixer avant le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires de services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers.
Le Premier ministre a demandé aux ministres de tutelle de lui faire parvenir des propositions en ce sens avant le 31 mai. Ces propositions seront soumises à la conférence nationale des services publics en milieu rural avant validation.
Pendant les travaux de la Conférence, le Premier ministre a demandé aux services de l'Etat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural. Il a fait de cette concertation une condition nécessaire et substantielle de toute mutation publique. Cette exigence nouvelle permettra au Gouvernement de définir la nouvelle politique rurale à partir du 1er janvier 2006.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er mars 2005)