Texte intégral
C'est avec plaisir que j'ai accepté l'invitation que vous m'avez adressée de venir
m'exprimer devant votre Assemblée.
L'occasion m'était ainsi offerte de me rendre au sein de l'une des premières institutions
européennes de l'après-guerre, et de celle-là même qui a aussitôt symbolisé ce à quoi la France
attache le plus de prix : la protection des Droits de l'Homme et la démocratie.
En effet, le 18 août 1948 le Mouvement européen proposait de convoquer une
"Assemblée représentative européenne" pour étudier les problèmes constitutionnels,
politiques, économiques et sociaux de l'Europe unie, dont le Congrès de La Haye venait de
dresser l'inventaire. C'est de cette toute première proposition que résulte votre Assemblée
parlementaire. Elle a su asseoir sa légitimité, ses travaux sont de grande qualité. Cela mérite
un hommage particulier.
Je tiens, par dessus tout, à souligner l'oeuvre irremplaçable que le Conseil de l'Europe
accomplit notamment en faveur des pays qui s'ouvrent à la démocratie. Je souhaiterais
également vous faire part de quelques réflexions sur la place que le Conseil de l'Europe doit
tenir parmi les institutions de notre continent et sur la contribution qu'il doit apporter à la
stabilité de ce dernier.
Peut-on vivre ensemble dans une société organisée sans partager des valeurs communes
? Je ne connais, pour ma part, aucun type d'organisation internationale qui ait réussi dans la
durée sans s'appuyer sur quelques principes consensuels. Il ne me paraîtrait pas plus
concevable que l'Europe ne s'inspire pas d'un idéal de liberté et de dignité qui définisse les
droits mêmes de l'homme. C'est pourquoi dès le lendemain de la seconde guerre mondiale,
notre continent a entrepris de se réconcilier et de se réunir autour de ces valeurs que le Conseil
de l'Europe a su continuellement exprimer, garder et enrichir. C'est ce qui est votre vocation.
Malgré le dynamisme de la construction communautaire européenne, vous avez préservé
votre rôle parce que, depuis votre création, aucune autre institution ne pouvait le remplir. La
Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés a été pour vous le point de
départ d'un travail considérable de codification qui a permis d'en élargir la portée et donc
d'améliorer sans cesse la protection de la dignité humaine en Europe. Il s'agit, notamment, de
la Charte Sociale européenne. Aucune autre institution ne prévoit de dispositions aussi
généreuses. Il s'agit de la Convention sur la protection des données personnelles
informatisées, de la Convention sur la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ou
encore de la Convention sur la bioéthique que vos contributions permettront de parachever
bientôt.
Ces textes n'ont pas d'équivalents sur les autres continents. A ce titre, ils fondent plus
qu'une identité européenne. Ils sont le dépositaire et la source d'un humanisme universel. C'est
en cela que le Conseil de l'Europe est irremplaçable. Si l'Europe est devenue une référence en
matière de protection des Droits de l'Homme, c'est au Conseil de l'Europe qu'elle le doit en
grande partie. Il ne s'agit pas seulement de s'accorder sur quelques grands principes, mais de
les faire entrer dans la réalité quotidienne. Le mécanisme de protection des droits individuels
de la Convention européenne des Droits de l'Homme est exemplaire. Non seulement il fixe
une norme internationale particulièrement exigeante, mais il donne aussi à chaque citoyen la
possibilité de saisir les instances responsables de son application. Victimes du succès de cette
procédure, la Cour et la Commission européennes des Droits de l'Homme sont menacées
d'engorgement. C'est pourquoi le Sommet de Vienne a décidé de fusionner ces organes, en
instaurant une Cour permanente et de rendre obligatoire l'acceptation, par les Etats, du droit de
recours individuel.
Au moment où l'on cherche à rapprocher l'Europe des citoyens, et à faire percevoir à
chaque citoyen le profit qu'il peut individuellement tirer de la construction européenne, les
procédures que vous avez instituées montrent l'exemple.
Quel autre continent peut s'enorgueillir de donner aux individus le droit de saisir une
instance supranationale pour se prémunir des excès du pouvoir des Etats ? En 1994, la
Commission européenne des Droits de l'Homme a ainsi enregistré plus de deux mille requêtes.
Mais le Conseil de l'Europe n'a pas limité son rôle aux Droits de l'Homme au sens
traditionnel du terme. Il a étendu son action à tout ce qui contribue à la dignité de l'Homme et
au respect de son environnement.
Dans cet éveil d'une prise de conscience proprement européenne, on doit au Conseil de
l'Europe les premiers efforts organisés de nos sociétés pour préserver la nature.
De même, le Conseil de l'Europe a-t-il mesuré l'importance de la culture dans la
définition d'une identité européenne. Nos amis de l'Europe de l'Est, y compris la Russie, qui
ont tous souscrit à la Convention culturelle européenne de votre Conseil, savent les bénéfices
qu'ils peuvent tirer de la mise en oeuvre du Fonds culturel du Conseil de l'Europe, de la
Convention sur la protection du patrimoine, de l'Accord partiel créant "Eurimages", qui est le
seul Fonds international d'aide à la production et à la diffusion des oeuvres
cinématographiques européennes. En matière d'exception culturelle européenne, le Conseil de
l'Europe a été un précurseur.
Sans vouloir être exhaustif, je souhaite également mentionner l'action du Conseil de
l'Europe dans la lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants, dans le combat de l'intolérance
et du racisme. Je citerai, enfin, le "Plan d'action" de 1993, la lutte contre le SIDA et, dès le 18
juin 1993, la recommandation, exemplaire, sur la prévention de la transmission possible du
virus aux receveurs de sang et de produits sanguins...
Place du Conseil de l'Europe dans l'organisation du continent
européen
Ce faisant, l'action du Conseil de l'Europe rejoint, ou parfois précède, l'action de l'Union
européenne ou de l'OSCE. Mais nous ne devons pas penser en termes de compétition ou de
concurrence. Il est naturel que les activités de ces organisations européennes se rejoignent
pour leur bien commun. En matière de Droits de l'Homme, de protection du citoyen vis-à-vis
de l'Etat ou de définition de l'identité culturelle de notre continent, le Conseil de l'Europe a
souvent montré la voie. Plutôt que de prendre ombrage de ce que son exemple soit suivi, il
doit se féliciter d'avoir incité à tant de mises en oeuvre concrètes de principes ou de projets
qu'il a pu formuler.
Un grand effort vers une meilleure organisation de l'Europe a été engagé pour tenir
compte des profonds changements intervenus depuis 1989.
Le Conseil de l'Europe y participe pleinement et sa spécificité réside dans le fait que ses
frontières ont vocation à s'étendre jusqu'à l'horizon de la démocratie sur notre continent. Dès
lors que reculait en Europe l'ordre communiste, le Conseil de l'Europe devait s'élargir aux
nouvelles démocraties. Puisque vous venez de donner un avis favorable à l'adhésion de la
Lettonie - et je souhaite saluer cet événement qui rapproche un peu plus les pays baltes de
notre Europe - le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 34 membres. Il en comptait 23 en
1989.
Au fur et à mesure que la démocratie progresse sur notre continent, le Conseil de
l'Europe a ainsi vocation à s'étendre à l'ensemble des pays européens. Ce qui deviendra, à
terme, un atout particulier.
Car les institutions européennes - telles l'Union européenne ou l'UEO - qui ont un projet
politique très ambitieux, qui sont engagées dans un processus d'élargissement, ne sont pas
destinées à s'étendre à toute l'Europe. Chacun voit bien que la Russie et la CEI ont leur projet
propre d'une nature différente.
L'OSCE, pour sa part, n'est pas dans la même situation puisqu'elle s'étend à l'Est jusqu'à
Vladivostok, mais aussi vers l'ouest jusqu'à Vancouver.
Le Conseil de l'Europe sera, ainsi, la seule organisation qui soit purement européenne et
qui intègre à la fois tous les pays européens. Certes, ce n'est pas un mérite particulier d'exclure
par principe tel ou tel pays, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un allié et ami. D'autres organisations
telles que l'OTAN, l'OSCE ou l'OCDE sont autant d'enceintes où nous pouvons développer la
coopération avec nos partenaires d'outre-atlantique. Mais il est précieux de disposer d'une
enceinte où les Européens se retrouvent entre eux, ensemble, pour partager les valeurs
communes de leur histoire et de leur culture. Il est important que cette organisation soit
spécialement dédiée à la protection des Droits de l'Homme, car c'est bien là la contribution
essentielle de l'Europe à l'Histoire du monde.
Malheureusement, la perspective d'un élargissement du Conseil de l'Europe jusqu'à la
frontière des républiques européennes et caucasiennes de la Communauté des Etats
indépendants n'est pas encore claire.
Russie - Tchétchénie - poursuite du processus de
réformes
La Fédération de Russie connaît une situation difficile. Nous comprenons qu'elle veuille
préserver son intégrité territoriale. C'est un principe essentiel à la stabilité de notre continent.
Nous sommes également bien conscients que la responsabilité de l'ordre public en
Tchétchénie incombe au gouvernement de la Fédération de Russie.
Mais la mise en oeuvre de ces principes ne doit pas se faire au détriment des Droits de
l'Homme et du droit humanitaire international. La violence des combats et des destructions, le
nombre élevé de victimes et des souffrances subies par les populations civiles, suscitent
l'inquiétude dans nos pays. Nul ne peut l'ignorer, et j'ai moi-même, au nom de l'Union
européenne et de la France qui la préside, fait part de notre préoccupation au Premier ministre
de Russie.
Cette préoccupation trouve à s'exprimer ici plus qu'ailleurs, ici où l'exigence morale du
respect de la personne humaine se transforme en obligation juridique. Le Conseil de l'Europe
ne doit montrer aucune complaisance à l'égard des violations des Droits de l'Homme
auxquelles ont conduit, récemment, les affrontements en Tchétchénie, si contraires au code de
conduite de l'OSCE auquel la Russie a souscrit.
Votre Assemblée a la légitimité et la compétence requises pour se montrer exigeante.
Dans la mesure où un pays aurait clairement montré la volonté de se réformer et aurait, à cette
fin, présenté des plans assortis d'un calendrier, le Conseil de l'Europe devrait mobiliser ses
efforts pour que ces plans soient mis en oeuvre.
Je souhaite, pour ma part, qu'entourée conjointement de l'Union européenne, de l'OSCE
et bien entendu, du Conseil de l'Europe, la Russie poursuive dans la voie de la réforme
démocratique dans laquelle elle s'est engagée depuis quelques années.
Ce pays, que sa culture et son histoire rattachent à notre Europe, vit une période
éprouvante de transition économique et politique ; souhaitons que la Russie puisse rapidement
trouver la place qui lui revient au sein du Conseil de l'Europe.
Nous pouvons le souhaiter pour ce grand pays, car nous connaissons l'effort de tous
ceux qui, à Saint-Pétersbourg, à Moscou et dans l'ensemble de son territoire, se sont
totalement investis dans l'élan de la réforme démocratique.
Nous pouvons le souhaiter pour le Conseil de l'Europe lui-même, car il est clair que son
évolution et son expansion seraient inachevées si elles devaient s'arrêter aux frontières de la
Russie.
Ce serait une forme d'échec pour l'idéal de démocratie qui nous anime. Ce serait aussi
un échec pour l'identité européenne, l'identité pan-européenne, qui de l'Atlantique à l'Oural
devrait trouver dans cette enceinte le lieu privilégié de son expression.
Pacte de stabilité en Europe - contribution du Conseil de
l'Europe
Quelle doit-être la contribution du Conseil de l'Europe à la stabilité sur notre continent ?
Fort de ses élargissements, le Conseil de l'Europe doit, à mes yeux, jouer un rôle
important dans le renforcement de la stabilité en Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement
réunis à Vienne en octobre 1993 ont salué cette responsabilité de votre institution.
Agir en faveur de la stabilité, c'est, bien entendu, traiter la crise ouverte qui a éclaté dans
l'ex-Yougoslavie ; tous nos gouvernements ne cessent de s'y employer. Mais la difficulté de
cette tâche montre combien il est important de prévenir de telles situations. C'est pourquoi j'ai
souhaité que nos pays aient le courage et la maturité de poser les vraies questions et, dans un
climat de confiance, de favoriser le règlement des principaux problèmes de minorités et de
frontières des candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Ces difficultés divisent certains
d'entre eux et doivent trouver une solution par des accords de bon voisinage.
L'Union européenne a décidé de faire du projet de Conférence sur le Pacte de stabilité
une de ses actions communes. Elle a mesuré tout l'intérêt du Conseil de l'Europe pour faire
progresser cette démarche.
Dans la Conférence d'ouverture, qui s'est tenue au mois de mai dernier, les pays
participants se sont référés aux textes du Conseil de l'Europe et aux mesures de confiance qu'il
a mises en oeuvre, et qui constituent des points de référence nécessaires pour tous ceux qui
aspirent à la stabilité durable de notre continent.
Nous avons pu compter sur la coopération du Conseil de l'Europe et de ses experts dont
l'expérience est souvent inégalée dans les domaines des minorités et de l'Etat de droit qui sont
au coeur du projet de Pacte de Stabilité.
Mais la contribution du Conseil de l'Europe peut aller au-delà des moyens politiques et
juridiques. Le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe, créé en 1956 pour
financer l'accueil des réfugiés, peut donner là une nouvelle dimension à sa vocation.
Accordant, chaque année, près d'un milliard d'écus de prêts, le Fonds est devenu une
véritable organisation financière multilatérale qui, dans le respect de ses objectifs, pourrait
jouer un rôle dans le financement de projets de bon voisinage aux côtés des mécanismes
PHARE de l'Union européenne ou des interventions de la BEI.
La réforme du Fonds qui a été engagée en 1991 et l'assainissement de ses procédures qui
a été réalisé depuis, devrait lui permettre de jouer un rôle significatif dans un effort qui,
conformément à sa mission originelle, vise à assurer la paix et la stabilité par une action
concrète, répondant aux besoins directs des Etats et de leurs citoyens.
Par l'importance des normes qu'il a édictées, par les mécanismes d'application qu'il a mis
en oeuvre, par le dialogue politique qu'il peut promouvoir, par les ressources financières qu'il
peut mobiliser ; par tous ces moyens, le Conseil de l'Europe pourra jouer un rôle important,
favoriser la conclusion du Pacte de stabilité et contribuer à son suivi dans les prochaines
années.
La Conférence de clôture du Pacte doit se tenir à Paris le 21 mars prochain. Des tables
de négociation régionale se sont régulièrement tenues et ont beaucoup progressé. Un effort
important a été entrepris par de nombreux pays d'Europe centrale et orientale pour conclure
des accords de bon voisinage. Certains sont encore en suspens. Sans aucune volonté
d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, dans un domaine qui relève de leur
souveraineté, je formule le voeu qu'une nouvelle impulsion soit donnée à ces négociations,
afin qu'elles puissent être conclues pour la conférence de clôture. Je lance un appel à ces pays
en leur disant : quel meilleur signal de votre volonté de paix et de stabilité pourriez-vous
adresser à la communauté internationale que la conclusion d'accords de bon voisinage avec
vos voisins ? Pour ma part, je ne doute pas de leur détermination à agir en ce sens.
Je voudrais aussi regarder plus loin et imaginer que demain dans l'ex-Yougoslavie des
peuples aujourd'hui encore déchirés choisiront à nouveau de vivre en paix. Je suis convaincu
qu'il faudra alors lancer avec eux et, avec le soutien de l'Union européenne et le vôtre, un
nouveau volet du Pacte de stabilité. Ces pays devront être réunis autour de tables de
négociation et s'appuyer sur les principes dont vous êtes les gardiens, pour définir ensemble
les règles de bon voisinage dans cette région si complexe.
Avenir de l'Europe - rôles de l'Union européenne et du Conseil de
l'Europe
Messieurs les Parlementaires,
Je souhaiterais conclure, en quelques mots, sur l'organisation de notre continent.
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ma conception de notre Europe future. L'Union
européenne devra constituer à mes yeux le socle de la construction européenne. Il s'agit du
lieu où l'idée européenne s'exprime dans toutes ses dimensions, où elle se transforme en une
force au profit de tous ses Etats membres. L'Union européenne devra dans les prochaines
années relever trois défis majeurs : réussir sa réforme interne, réussir son élargissement et
affirmer sa place politique sur la scène internationale. C'est en relevant les deux premiers défis
de manière satisfaisante qu'elle pourra atteindre son objectif politique.
Ce renforcement de l'Union européenne ne doit pas empêcher ceux qui souhaitent et qui
peuvent faire davantage, d'aller de l'avant, au sein de cercles plus restreints. Il est, d'ores et
déjà, possible d'imaginer quelques domaines dans lesquels une telle coopération renforcée
pourrait se développer : je pense notamment à la monnaie et à la défense.
La place de l'individu en Europe sera également l'une des questions essentielles qui se
posera aux gouvernements européens dans les prochaines années. Comment le citoyen de nos
pays perçoit-il la démarche européenne ? S'agit-il pour lui d'une contrainte ou d'un atout ? Y
trouve-t-il le reflet de ses ambitions ou une image lointaine, étrangère à ses préoccupations
directes ?
Je souhaite, pour ma part, que chaque Français voie dans la construction européenne un
atout et une ambition pour une vie meilleure. Les pays de l'Union européenne devront faire
preuve de volonté et d'imagination pour satisfaire cette exigence.
Le Conseil de l'Europe apporte également une contribution importante en ce domaine,
en donnant un sens concret à la notion de citoyen européen, en donnant à chacun le droit, sans
précédent, de traduire son Etat devant une Cour de justice européenne, lorsque ses droits
fondamentaux sont bafoués.
L'Histoire des dernières années, et les bouleversements heureux de notre continent, qui a
connu le recul du totalitarisme sur son sol, a tracé un cercle plus large que l'Union européenne,
celui qui définit l'espace de la démocratie en Europe. Il importe de garder à ce cercle toute sa
signification et toute sa force. Il trouve ici sa traduction institutionnelle, à Strasbourg, au
Conseil de l'Europe.
L'expression de "sécurité démocratique" retenue par le Sommet du Conseil de l'Europe
en octobre 1993 illustre, mieux que toute autre, l'ambition qui nous réunit ici. Il s'agit bien de
concevoir la démocratie et les Droits de l'Homme, non seulement comme un principe de
fonctionnement interne des Etats, mais comme la meilleure garantie de la paix dans le monde.
L'Histoire nous enseigne que les démocraties, celles qui méritent réellement de porter ce titre,
ne se font pas la guerre entre elles, même lorsque leurs intérêts divergent. C'est pourquoi le
Conseil de l'Europe, son Assemblée parlementaire comme ses instances
intergouvernementales ou son Secrétaire général, permettent d'affermir la paix sur notre
continent. Leur rôle est irremplaçable. Je tiens à les en remercier./.
m'exprimer devant votre Assemblée.
L'occasion m'était ainsi offerte de me rendre au sein de l'une des premières institutions
européennes de l'après-guerre, et de celle-là même qui a aussitôt symbolisé ce à quoi la France
attache le plus de prix : la protection des Droits de l'Homme et la démocratie.
En effet, le 18 août 1948 le Mouvement européen proposait de convoquer une
"Assemblée représentative européenne" pour étudier les problèmes constitutionnels,
politiques, économiques et sociaux de l'Europe unie, dont le Congrès de La Haye venait de
dresser l'inventaire. C'est de cette toute première proposition que résulte votre Assemblée
parlementaire. Elle a su asseoir sa légitimité, ses travaux sont de grande qualité. Cela mérite
un hommage particulier.
Je tiens, par dessus tout, à souligner l'oeuvre irremplaçable que le Conseil de l'Europe
accomplit notamment en faveur des pays qui s'ouvrent à la démocratie. Je souhaiterais
également vous faire part de quelques réflexions sur la place que le Conseil de l'Europe doit
tenir parmi les institutions de notre continent et sur la contribution qu'il doit apporter à la
stabilité de ce dernier.
Peut-on vivre ensemble dans une société organisée sans partager des valeurs communes
? Je ne connais, pour ma part, aucun type d'organisation internationale qui ait réussi dans la
durée sans s'appuyer sur quelques principes consensuels. Il ne me paraîtrait pas plus
concevable que l'Europe ne s'inspire pas d'un idéal de liberté et de dignité qui définisse les
droits mêmes de l'homme. C'est pourquoi dès le lendemain de la seconde guerre mondiale,
notre continent a entrepris de se réconcilier et de se réunir autour de ces valeurs que le Conseil
de l'Europe a su continuellement exprimer, garder et enrichir. C'est ce qui est votre vocation.
Malgré le dynamisme de la construction communautaire européenne, vous avez préservé
votre rôle parce que, depuis votre création, aucune autre institution ne pouvait le remplir. La
Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés a été pour vous le point de
départ d'un travail considérable de codification qui a permis d'en élargir la portée et donc
d'améliorer sans cesse la protection de la dignité humaine en Europe. Il s'agit, notamment, de
la Charte Sociale européenne. Aucune autre institution ne prévoit de dispositions aussi
généreuses. Il s'agit de la Convention sur la protection des données personnelles
informatisées, de la Convention sur la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ou
encore de la Convention sur la bioéthique que vos contributions permettront de parachever
bientôt.
Ces textes n'ont pas d'équivalents sur les autres continents. A ce titre, ils fondent plus
qu'une identité européenne. Ils sont le dépositaire et la source d'un humanisme universel. C'est
en cela que le Conseil de l'Europe est irremplaçable. Si l'Europe est devenue une référence en
matière de protection des Droits de l'Homme, c'est au Conseil de l'Europe qu'elle le doit en
grande partie. Il ne s'agit pas seulement de s'accorder sur quelques grands principes, mais de
les faire entrer dans la réalité quotidienne. Le mécanisme de protection des droits individuels
de la Convention européenne des Droits de l'Homme est exemplaire. Non seulement il fixe
une norme internationale particulièrement exigeante, mais il donne aussi à chaque citoyen la
possibilité de saisir les instances responsables de son application. Victimes du succès de cette
procédure, la Cour et la Commission européennes des Droits de l'Homme sont menacées
d'engorgement. C'est pourquoi le Sommet de Vienne a décidé de fusionner ces organes, en
instaurant une Cour permanente et de rendre obligatoire l'acceptation, par les Etats, du droit de
recours individuel.
Au moment où l'on cherche à rapprocher l'Europe des citoyens, et à faire percevoir à
chaque citoyen le profit qu'il peut individuellement tirer de la construction européenne, les
procédures que vous avez instituées montrent l'exemple.
Quel autre continent peut s'enorgueillir de donner aux individus le droit de saisir une
instance supranationale pour se prémunir des excès du pouvoir des Etats ? En 1994, la
Commission européenne des Droits de l'Homme a ainsi enregistré plus de deux mille requêtes.
Mais le Conseil de l'Europe n'a pas limité son rôle aux Droits de l'Homme au sens
traditionnel du terme. Il a étendu son action à tout ce qui contribue à la dignité de l'Homme et
au respect de son environnement.
Dans cet éveil d'une prise de conscience proprement européenne, on doit au Conseil de
l'Europe les premiers efforts organisés de nos sociétés pour préserver la nature.
De même, le Conseil de l'Europe a-t-il mesuré l'importance de la culture dans la
définition d'une identité européenne. Nos amis de l'Europe de l'Est, y compris la Russie, qui
ont tous souscrit à la Convention culturelle européenne de votre Conseil, savent les bénéfices
qu'ils peuvent tirer de la mise en oeuvre du Fonds culturel du Conseil de l'Europe, de la
Convention sur la protection du patrimoine, de l'Accord partiel créant "Eurimages", qui est le
seul Fonds international d'aide à la production et à la diffusion des oeuvres
cinématographiques européennes. En matière d'exception culturelle européenne, le Conseil de
l'Europe a été un précurseur.
Sans vouloir être exhaustif, je souhaite également mentionner l'action du Conseil de
l'Europe dans la lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants, dans le combat de l'intolérance
et du racisme. Je citerai, enfin, le "Plan d'action" de 1993, la lutte contre le SIDA et, dès le 18
juin 1993, la recommandation, exemplaire, sur la prévention de la transmission possible du
virus aux receveurs de sang et de produits sanguins...
Place du Conseil de l'Europe dans l'organisation du continent
européen
Ce faisant, l'action du Conseil de l'Europe rejoint, ou parfois précède, l'action de l'Union
européenne ou de l'OSCE. Mais nous ne devons pas penser en termes de compétition ou de
concurrence. Il est naturel que les activités de ces organisations européennes se rejoignent
pour leur bien commun. En matière de Droits de l'Homme, de protection du citoyen vis-à-vis
de l'Etat ou de définition de l'identité culturelle de notre continent, le Conseil de l'Europe a
souvent montré la voie. Plutôt que de prendre ombrage de ce que son exemple soit suivi, il
doit se féliciter d'avoir incité à tant de mises en oeuvre concrètes de principes ou de projets
qu'il a pu formuler.
Un grand effort vers une meilleure organisation de l'Europe a été engagé pour tenir
compte des profonds changements intervenus depuis 1989.
Le Conseil de l'Europe y participe pleinement et sa spécificité réside dans le fait que ses
frontières ont vocation à s'étendre jusqu'à l'horizon de la démocratie sur notre continent. Dès
lors que reculait en Europe l'ordre communiste, le Conseil de l'Europe devait s'élargir aux
nouvelles démocraties. Puisque vous venez de donner un avis favorable à l'adhésion de la
Lettonie - et je souhaite saluer cet événement qui rapproche un peu plus les pays baltes de
notre Europe - le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 34 membres. Il en comptait 23 en
1989.
Au fur et à mesure que la démocratie progresse sur notre continent, le Conseil de
l'Europe a ainsi vocation à s'étendre à l'ensemble des pays européens. Ce qui deviendra, à
terme, un atout particulier.
Car les institutions européennes - telles l'Union européenne ou l'UEO - qui ont un projet
politique très ambitieux, qui sont engagées dans un processus d'élargissement, ne sont pas
destinées à s'étendre à toute l'Europe. Chacun voit bien que la Russie et la CEI ont leur projet
propre d'une nature différente.
L'OSCE, pour sa part, n'est pas dans la même situation puisqu'elle s'étend à l'Est jusqu'à
Vladivostok, mais aussi vers l'ouest jusqu'à Vancouver.
Le Conseil de l'Europe sera, ainsi, la seule organisation qui soit purement européenne et
qui intègre à la fois tous les pays européens. Certes, ce n'est pas un mérite particulier d'exclure
par principe tel ou tel pays, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un allié et ami. D'autres organisations
telles que l'OTAN, l'OSCE ou l'OCDE sont autant d'enceintes où nous pouvons développer la
coopération avec nos partenaires d'outre-atlantique. Mais il est précieux de disposer d'une
enceinte où les Européens se retrouvent entre eux, ensemble, pour partager les valeurs
communes de leur histoire et de leur culture. Il est important que cette organisation soit
spécialement dédiée à la protection des Droits de l'Homme, car c'est bien là la contribution
essentielle de l'Europe à l'Histoire du monde.
Malheureusement, la perspective d'un élargissement du Conseil de l'Europe jusqu'à la
frontière des républiques européennes et caucasiennes de la Communauté des Etats
indépendants n'est pas encore claire.
Russie - Tchétchénie - poursuite du processus de
réformes
La Fédération de Russie connaît une situation difficile. Nous comprenons qu'elle veuille
préserver son intégrité territoriale. C'est un principe essentiel à la stabilité de notre continent.
Nous sommes également bien conscients que la responsabilité de l'ordre public en
Tchétchénie incombe au gouvernement de la Fédération de Russie.
Mais la mise en oeuvre de ces principes ne doit pas se faire au détriment des Droits de
l'Homme et du droit humanitaire international. La violence des combats et des destructions, le
nombre élevé de victimes et des souffrances subies par les populations civiles, suscitent
l'inquiétude dans nos pays. Nul ne peut l'ignorer, et j'ai moi-même, au nom de l'Union
européenne et de la France qui la préside, fait part de notre préoccupation au Premier ministre
de Russie.
Cette préoccupation trouve à s'exprimer ici plus qu'ailleurs, ici où l'exigence morale du
respect de la personne humaine se transforme en obligation juridique. Le Conseil de l'Europe
ne doit montrer aucune complaisance à l'égard des violations des Droits de l'Homme
auxquelles ont conduit, récemment, les affrontements en Tchétchénie, si contraires au code de
conduite de l'OSCE auquel la Russie a souscrit.
Votre Assemblée a la légitimité et la compétence requises pour se montrer exigeante.
Dans la mesure où un pays aurait clairement montré la volonté de se réformer et aurait, à cette
fin, présenté des plans assortis d'un calendrier, le Conseil de l'Europe devrait mobiliser ses
efforts pour que ces plans soient mis en oeuvre.
Je souhaite, pour ma part, qu'entourée conjointement de l'Union européenne, de l'OSCE
et bien entendu, du Conseil de l'Europe, la Russie poursuive dans la voie de la réforme
démocratique dans laquelle elle s'est engagée depuis quelques années.
Ce pays, que sa culture et son histoire rattachent à notre Europe, vit une période
éprouvante de transition économique et politique ; souhaitons que la Russie puisse rapidement
trouver la place qui lui revient au sein du Conseil de l'Europe.
Nous pouvons le souhaiter pour ce grand pays, car nous connaissons l'effort de tous
ceux qui, à Saint-Pétersbourg, à Moscou et dans l'ensemble de son territoire, se sont
totalement investis dans l'élan de la réforme démocratique.
Nous pouvons le souhaiter pour le Conseil de l'Europe lui-même, car il est clair que son
évolution et son expansion seraient inachevées si elles devaient s'arrêter aux frontières de la
Russie.
Ce serait une forme d'échec pour l'idéal de démocratie qui nous anime. Ce serait aussi
un échec pour l'identité européenne, l'identité pan-européenne, qui de l'Atlantique à l'Oural
devrait trouver dans cette enceinte le lieu privilégié de son expression.
Pacte de stabilité en Europe - contribution du Conseil de
l'Europe
Quelle doit-être la contribution du Conseil de l'Europe à la stabilité sur notre continent ?
Fort de ses élargissements, le Conseil de l'Europe doit, à mes yeux, jouer un rôle
important dans le renforcement de la stabilité en Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement
réunis à Vienne en octobre 1993 ont salué cette responsabilité de votre institution.
Agir en faveur de la stabilité, c'est, bien entendu, traiter la crise ouverte qui a éclaté dans
l'ex-Yougoslavie ; tous nos gouvernements ne cessent de s'y employer. Mais la difficulté de
cette tâche montre combien il est important de prévenir de telles situations. C'est pourquoi j'ai
souhaité que nos pays aient le courage et la maturité de poser les vraies questions et, dans un
climat de confiance, de favoriser le règlement des principaux problèmes de minorités et de
frontières des candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Ces difficultés divisent certains
d'entre eux et doivent trouver une solution par des accords de bon voisinage.
L'Union européenne a décidé de faire du projet de Conférence sur le Pacte de stabilité
une de ses actions communes. Elle a mesuré tout l'intérêt du Conseil de l'Europe pour faire
progresser cette démarche.
Dans la Conférence d'ouverture, qui s'est tenue au mois de mai dernier, les pays
participants se sont référés aux textes du Conseil de l'Europe et aux mesures de confiance qu'il
a mises en oeuvre, et qui constituent des points de référence nécessaires pour tous ceux qui
aspirent à la stabilité durable de notre continent.
Nous avons pu compter sur la coopération du Conseil de l'Europe et de ses experts dont
l'expérience est souvent inégalée dans les domaines des minorités et de l'Etat de droit qui sont
au coeur du projet de Pacte de Stabilité.
Mais la contribution du Conseil de l'Europe peut aller au-delà des moyens politiques et
juridiques. Le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe, créé en 1956 pour
financer l'accueil des réfugiés, peut donner là une nouvelle dimension à sa vocation.
Accordant, chaque année, près d'un milliard d'écus de prêts, le Fonds est devenu une
véritable organisation financière multilatérale qui, dans le respect de ses objectifs, pourrait
jouer un rôle dans le financement de projets de bon voisinage aux côtés des mécanismes
PHARE de l'Union européenne ou des interventions de la BEI.
La réforme du Fonds qui a été engagée en 1991 et l'assainissement de ses procédures qui
a été réalisé depuis, devrait lui permettre de jouer un rôle significatif dans un effort qui,
conformément à sa mission originelle, vise à assurer la paix et la stabilité par une action
concrète, répondant aux besoins directs des Etats et de leurs citoyens.
Par l'importance des normes qu'il a édictées, par les mécanismes d'application qu'il a mis
en oeuvre, par le dialogue politique qu'il peut promouvoir, par les ressources financières qu'il
peut mobiliser ; par tous ces moyens, le Conseil de l'Europe pourra jouer un rôle important,
favoriser la conclusion du Pacte de stabilité et contribuer à son suivi dans les prochaines
années.
La Conférence de clôture du Pacte doit se tenir à Paris le 21 mars prochain. Des tables
de négociation régionale se sont régulièrement tenues et ont beaucoup progressé. Un effort
important a été entrepris par de nombreux pays d'Europe centrale et orientale pour conclure
des accords de bon voisinage. Certains sont encore en suspens. Sans aucune volonté
d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, dans un domaine qui relève de leur
souveraineté, je formule le voeu qu'une nouvelle impulsion soit donnée à ces négociations,
afin qu'elles puissent être conclues pour la conférence de clôture. Je lance un appel à ces pays
en leur disant : quel meilleur signal de votre volonté de paix et de stabilité pourriez-vous
adresser à la communauté internationale que la conclusion d'accords de bon voisinage avec
vos voisins ? Pour ma part, je ne doute pas de leur détermination à agir en ce sens.
Je voudrais aussi regarder plus loin et imaginer que demain dans l'ex-Yougoslavie des
peuples aujourd'hui encore déchirés choisiront à nouveau de vivre en paix. Je suis convaincu
qu'il faudra alors lancer avec eux et, avec le soutien de l'Union européenne et le vôtre, un
nouveau volet du Pacte de stabilité. Ces pays devront être réunis autour de tables de
négociation et s'appuyer sur les principes dont vous êtes les gardiens, pour définir ensemble
les règles de bon voisinage dans cette région si complexe.
Avenir de l'Europe - rôles de l'Union européenne et du Conseil de
l'Europe
Messieurs les Parlementaires,
Je souhaiterais conclure, en quelques mots, sur l'organisation de notre continent.
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ma conception de notre Europe future. L'Union
européenne devra constituer à mes yeux le socle de la construction européenne. Il s'agit du
lieu où l'idée européenne s'exprime dans toutes ses dimensions, où elle se transforme en une
force au profit de tous ses Etats membres. L'Union européenne devra dans les prochaines
années relever trois défis majeurs : réussir sa réforme interne, réussir son élargissement et
affirmer sa place politique sur la scène internationale. C'est en relevant les deux premiers défis
de manière satisfaisante qu'elle pourra atteindre son objectif politique.
Ce renforcement de l'Union européenne ne doit pas empêcher ceux qui souhaitent et qui
peuvent faire davantage, d'aller de l'avant, au sein de cercles plus restreints. Il est, d'ores et
déjà, possible d'imaginer quelques domaines dans lesquels une telle coopération renforcée
pourrait se développer : je pense notamment à la monnaie et à la défense.
La place de l'individu en Europe sera également l'une des questions essentielles qui se
posera aux gouvernements européens dans les prochaines années. Comment le citoyen de nos
pays perçoit-il la démarche européenne ? S'agit-il pour lui d'une contrainte ou d'un atout ? Y
trouve-t-il le reflet de ses ambitions ou une image lointaine, étrangère à ses préoccupations
directes ?
Je souhaite, pour ma part, que chaque Français voie dans la construction européenne un
atout et une ambition pour une vie meilleure. Les pays de l'Union européenne devront faire
preuve de volonté et d'imagination pour satisfaire cette exigence.
Le Conseil de l'Europe apporte également une contribution importante en ce domaine,
en donnant un sens concret à la notion de citoyen européen, en donnant à chacun le droit, sans
précédent, de traduire son Etat devant une Cour de justice européenne, lorsque ses droits
fondamentaux sont bafoués.
L'Histoire des dernières années, et les bouleversements heureux de notre continent, qui a
connu le recul du totalitarisme sur son sol, a tracé un cercle plus large que l'Union européenne,
celui qui définit l'espace de la démocratie en Europe. Il importe de garder à ce cercle toute sa
signification et toute sa force. Il trouve ici sa traduction institutionnelle, à Strasbourg, au
Conseil de l'Europe.
L'expression de "sécurité démocratique" retenue par le Sommet du Conseil de l'Europe
en octobre 1993 illustre, mieux que toute autre, l'ambition qui nous réunit ici. Il s'agit bien de
concevoir la démocratie et les Droits de l'Homme, non seulement comme un principe de
fonctionnement interne des Etats, mais comme la meilleure garantie de la paix dans le monde.
L'Histoire nous enseigne que les démocraties, celles qui méritent réellement de porter ce titre,
ne se font pas la guerre entre elles, même lorsque leurs intérêts divergent. C'est pourquoi le
Conseil de l'Europe, son Assemblée parlementaire comme ses instances
intergouvernementales ou son Secrétaire général, permettent d'affermir la paix sur notre
continent. Leur rôle est irremplaçable. Je tiens à les en remercier./.