Texte intégral
Snecma Moteurs.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier le Président Jean-Paul Béchat pour son invitation à venir ici, à Vernon, rencontrer les équipes de Snecma Moteurs, et participer au lancement de la production industrielle du moteur Vulcain 2 de la fusée Ariane.
1/ J'ai tenu à être présent aujourd'hui à vos côtés afin d'adresser des remerciements, et des félicitations, à l'ensemble des équipes qui ont permis la réussite, le 12 février dernier, du premier vol de qualification de la version lourde d'Ariane 5, Ariane 5 ECA.
Ce succès démontre non seulement la compétence et l'engagement des équipes de Snecma Moteurs, mais aussi la viabilité des choix technologiques et de conception du moteur Vulcain 2.
Ce moteur est une version améliorée du Vulcain de la génération précédente, qui équipe les versions génériques de l'Ariane 5. Il délivre une poussée de 130 tonnes, contre 110 tonnes seulement pour le moteur Vulcain. Cette augmentation des performances a nécessité des efforts de développement considérables, avec en particulier la conception d'un nouveau divergent, des modifications importantes de la tuyère, la mise en place d'une nouvelle barrière thermique et d'un système de refroidissement beaucoup plus élaboré.
Ce succès du 12 février 2005 efface définitivement l'échec du 11 décembre 2002. Le vol inaugural d'Ariane 5 ECA s'était alors soldé par la destruction commandée de la fusée en vol, suite au flambage du divergent. Cet échec aurait pu nous démobiliser. Il nous a au contraire tous remotivés. J'ai été ainsi informé des travaux techniques intenses qui ont été menés durant ces deux années par les équipes du programme Ariane, au CNES, à l'ESA, mais aussi et peut-être surtout ici à Vernon, pour analyser l'échec du vol et améliorer la fiabilité du lanceur. Je souhaite vous en féliciter.
La qualification du moteur Vulcain 2 est d'autant plus importante qu'il contribue pour près d'un tiers à l'augmentation de charge utile offerte par Ariane 5 ECA par rapport à l'Ariane 5 Générique. Cette version lourde est capable de placer jusqu'à 10 tonnes en orbite de transfert, au regard des 6 tonnes atteintes aujourd'hui par la version d'origine, permettant à Ariane de mettre en uvre une politique de lancement double de satellites, indispensable à l'équilibre économique de son exploitation.
Par leur professionnalisme, les équipes de Snecma Moteurs nous ont une nouvelle fois fait partager cette passion de l'aéronautique et de l'espace, qui anime la France et l'Europe depuis quatre décennies.
2/ Cette version Ariane 5 ECA, plus puissante que la version initiale du lanceur, a été rendue possible grâce aux techniques de propulsion cryotechnique, qui utilise l'hydrogène liquide comme carburant.
Alors que le coût des moteurs cryotechniques ne représente pas plus de 20 % du coût total du lanceur, ce mode de propulsion représente bien une technologie stratégique pour l'autonomie de l'Europe dans l'accès à l'espace.
Aucun lanceur au monde, parmi les plus performants, ne peut se passer de cette propulsion.
Mais cette technologie est aussi une technologie critique, qui nécessite des compétences pointues et pérennes, longues à acquérir.
Celles-ci ont été progressivement acquises en Europe, chez Snecma Moteurs et ses partenaires coopérants, notamment EADS en Allemagne, Avio en Italie, Volvo en Suède, Techspace Aero en Belgique, et grâce à un effort continu des Etats européens, qui représente plus de trente ans d'investissement en recherche et développement.
A partir de la mi-2005, cette activité de recherche et développement sur les technologies cryotechniques va se trouver confrontée à un rendez-vous crucial, avec l'achèvement des travaux du plan de retour en vol et de consolidation de la version Ariane 5 ECA.
Je souhaite vous dire que le Gouvernement est parfaitement conscient du tournant crucial que nous abordons en termes de maintien des compétences dans les lanceurs. L'avenir de l'ensemble de la filière dépend à l'évidence de la manière dont nous aborderons cette question vitale des ressources humaines.
Il est d'ailleurs presque rassurant de voir à quel point, même, et peut être surtout, dans des domaines de très hautes technologies, tout peut dépendre des hommes, des équipes qui se sont constituées, des liens qu'elles ont tissés et de l'expérience qu'elles ont accumulées.
Le Gouvernement a souhaité qu'une analyse des besoins soit réalisée en concertation entre les entreprises concernées, le CNES et le Ministère de la Défense afin d'identifier précisément les compétences essentielles et de les préserver. Cette préparation très concrète de l'avenir pourrait prendre la forme de démonstrateurs, à même, notamment, de motiver les équipes.
Je sais dans ce domaine à quel point les équipes de Snecma Vernon se sont investies dans le projet Vinci de développement d'un nouveau moteur d'étage supérieur, ré-allumable et plus performant que le HM7, qui a été engagé en 1999. Près de 350 millions d'Euros y ont déjà été consacrés. Les essais au banc du premier moteur prototype viennent de débuter en Allemagne. C'est un superbe projet technique, dont la poursuite devra être discutée dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, en prenant en compte cet impératif de maintien des compétences que j'évoquais plus haut.
3/ Je suis venu ici, à Vernon, alors que certains doutent de l'Europe, pour vous demander de continuer à faire vivre cette passion européenne.
Il n'y a pas de meilleur symbole qu'Ariane de ce que l'Europe est capable de réaliser lorsqu'elle est unie. La réussite technique, industrielle et commerciale des lanceurs Ariane, références mondiales en matière de transport spatial, constitue la preuve des capacités exceptionnelles de l'Europe dans le cadre d'une politique commune.
La réussite du vol de qualification du 12 février est ainsi le résultat de la mobilisation et du soutien des Etats Membres de l'Agence Spatiale Européenne, qui, en 2003, et sous l'impulsion décisive de la France, ont soutenu la poursuite du programme Ariane 5, financé le plan de retour en vol de la version lourde Ariane 5 ECA après l'échec du premier vol de décembre 2002, et décidé le programme EGAS de soutien à l'exploitation du lanceur, pour un montant de près d'un milliard d'euros. C'est l'ensemble des ces décisions qui nous permet aujourd'hui de célébrer la livraison du premier moteur Vulcain 2 de série.
Depuis le début, L'Europe a constitué le champ naturel de la coopération internationale spatiale de la France. La prouesse technologique et l'apport scientifique de la sonde Huygens, qui s'est posée en janvier dernier sur un satellite de Jupiter, Titan, illustre la valeur ajoutée de cette coopération européenne. L'exemple du programme Galileo, qui a pour objectif de créer une alternative européenne de haut niveau technologique au GPS américain, démontre lui aussi tout l'apport de cette dimension européenne, avec pour la première fois une implication forte de l'Union européenne, en étroite association avec les acteurs du spatial et avec les communautés utilisatrices, au tout premier rang desquelles celle des transports.
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui sera soumis au référendum du 29 mai 2005, instaure une compétence partagée de l'Union européenne et des Etats-membres pour l'espace (Art I-14 et III-254). Il donne pour la première fois une base juridique à l'action communautaire ainsi qu'une assise visible à celle-ci. Il prévoit la définition de la politique spatiale de l'Europe et la réalisation d'un programme spatial européen. C'est un progrès considérable, et une garantie pour l'Europe spatiale de demain.
L'Europe doit maintenant s'inscrire dans une logique de croissance de l'activité spatiale sur le long terme pour répondre à des besoins aujourd'hui non satisfaits. Ceci est d'autant plus nécessaire que le différentiel d'investissement dans le secteur spatial entre l'Europe et les Etats-Unis reste très important - un facteur 6. Il s'agira dans le futur que l'Union européenne assure pleinement la nouvelle responsabilité qui va lui être donnée. Dans cette phase de mutation, le rôle joué par la France, leader de l'espace en Europe, restera évidemment essentiel, mais c'est bien vers l'Europe que les yeux sont tournés.
Dans le domaine de l'espace, comme dans celui de l'aéronautique, avec Airbus, celui de l'énergie, avec ITER, ou encore beaucoup d'autres, l'Europe est la dimension pertinente des grands projets industriels, si on veut se battre à armes égales avec les autres puissances mondiales.
Vous le savez, la préparation de la prochaine réunion des Ministres de l'Agence Spatiale Européenne, prévue en décembre 2005, doit commencer en juin prochain. Il nous revient donc à tous, chacun à notre niveau, de nous mobiliser afin que la France soit alors pleinement engagée dans la construction européenne. Il en va de notre industrie aéronautique et spatiale. Il en va de nos technologies. Il en va de notre avenir.
La France doit montrer la voie en Europe, et continuer à porter une politique industrielle européenne ambitieuse pour l'aéronautique et l'espace.
Ce programme s'inscrit parfaitement dans la filière Ariane qui symbolise le succès de la politique spatiale européenne. Ariane 5 s'inscrit dans la continuité de cette filière, gage de succès depuis 1979. Ce programme a été décidé en 1987 par le Conseil européen de La Haye. Le lanceur, plus puissant que ses prédécesseurs, nous permet aujourd'hui de franchir avec succès le cap du 3ème millénaire, et d'anticiper les besoins du marché. Le succès d'Ariane 5 est la seule garantie d'indépendance de l'Europe dans le domaine de l'accès à l'espace et de maintien de ses positions sur le marché des vols commerciaux.
Ariane 5 ECA est le lanceur européen du troisième millénaire. Vulcain 2 est son moteur. Et l'Europe n'a pas d'autre choix d'avenir que de continuer à approfondir sa construction.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2005)
Lancement des premiers services de téléphonie sans fil utilisant la boucle locale radio (WiMax).
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la représentante de l'Autorité de Régulation des Télécommunications,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier la société Altitude Telecom et son Président Jean-Paul Rivière pour son invitation à venir ici, dans l'Eure, sur le territoire de la commune d'Aclou, pour inaugurer les premiers services de téléphonie sans fil utilisant les ondes locales radio, grâce à la technologie WiMax.
J'ai accepté cette invitation pour trois raisons :
- La première, c'est Altitude Telecom. Je souhaitais, depuis longtemps, rencontrer les équipes de cette entreprise, pour les féliciter. Cette PME française est un exemple d'innovation, de dynamisme, et de persévérance. En août 2000, 54 premières licences de boucle locale radio avaient été attribuées à 14 sociétés. Seule Altitude Telecom, petite PME normande, a réussi à faire vivre cette technologie alors naissante. Altitude Telecom reste aujourd'hui, cinq ans plus tard, l'unique acteur de la boucle locale radio.
- La deuxième raison est mon attachement au développement de l'économie numérique.
o La diffusion des technologies de l'information constitue aujourd'hui un facteur clé de la compétitivité des entreprises et des territoires. Les comparaisons internationales témoignent d'une corrélation très exacte entre la pénétration de ces technologies dans les entreprises et la société, et le taux de croissance des économies modernes.
o En un an au service de l'industrie française, j'ai fait voter deux lois, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, qui établissent un cadre juridique souple, simple, et clair, pour l'avènement de la société de l'information.
o La France, qui a longtemps été lanterne rouge, occupe désormais la tête du peloton européen et international pour le déploiement du haut débit. Le nombre d'abonnés est passé de 300.000 à plus de 6 millions en trois ans seulement. Le commerce électronique progresse à un rythme supérieur à 50 % par an. L'administration électronique elle-même se développe. Le nombre des français déclarant leurs revenus en ligne a été multiplié par dix en deux ans, atteignant 1.250.000 en 2004. Compte tenu des nouvelles mesures d'encouragement prises par le Gouvernement, je pense que l'objectif de 2 millions de télédéclarations en 2005 peut être largement dépassé. Ces performances sont encourageantes, mais encore insuffisantes. La place de la France doit là aussi être en tête de peloton. Permettez-moi de rappeler que plus de 40 % des contribuables américains télédéclarent leurs revenus, ou encore 92 % des contribuables brésiliens. La France, avec 3,7 % de déclarations faites sur Internet, est sur la bonne voie, mais doit encore poursuivre ses efforts.
o Le canton de Brionne va certainement y contribuer, puisqu'il bénéficie, je vous le rappelle, comme toute l'académie de Rouen, d'un délai supplémentaire de vingt quatre heures, jusqu'à demain soir minuit, pour les déclarations transmises par Internet. Et pourquoi pas, désormais, les transmettre même depuis les zones non accessibles à l'ADSL, grâce à cette nouvelle technologie d'accès à Internet utilisant les ondes locales radio, que nous inaugurons ce jour.
o Le WiMax constitue, j'en suis convaincu, un véritable accélérateur de la diffusion des technologies de l'information dans les entreprises, dans la société, et à travers les territoires. La rencontre à laquelle nous assistons aujourd'hui des fréquences de la boucle locale radio, avec le WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access), et de la téléphonie sur Internet, cette fameuse " voix sur IP ", constitue aussi une révolution dans le paysage des télécommunications. Elle remet profondément en cause le modèle économique, et les contraintes techniques, des réseaux traditionnels de téléphonie fixe et mobile.
- La troisième raison de ma présence ici à vos côtés est que je dois justement fixer, dans les prochains mois, le mode d'attribution de nouvelles licences d'utilisation des fréquences de la boucle locale radio pour l'accès à Internet haut débit. Et je ne vois pas de meilleure occasion qu'aujourd'hui de vous faire part de mes orientations pour l'attribution de ces nouvelles licences.
J'en suis convaincu, le WiMax est une technologie d'accès à Internet haut débit particulièrement prometteuse. Elle dispose de six atouts essentiels :
1. Premièrement, son rayon d'action. Le WiMax permet une connexion sans fil à Internet haut débit dans un rayon de plus de 5km en zone urbaine et 30km en zone rurale, sans besoin d'une ligne de vue directe entre émetteur et récepteur, et avec un coût de desserte particulièrement faible. Le WiMax devrait ainsi permettre d'étendre la couverture en haut débit aux zones qui, comme le territoire de la commune d'Aclou, restent hors d'atteinte de l'ADSL. Grâce à lui, la France devrait atteindre d'ici 2 à 3 ans une couverture en haut débit dépassant 99% de la population.
2. Deuxièmement, son débit : Le WiMax, avec un débit théorique de 70 Mégabits par seconde, permet plusieurs centaines de connexions équivalentes à l'ADSL.
3. Troisièmement, son potentiel de création de nouveaux services d'accès à Internet haut-débit. Les premiers terminaux portables avec des équipements WiMax intégrés devraient faire leur apparition à grande échelle dès l'année prochaine. Le WiMax devrait même rendre possible des accès sans fil à Internet haut débit, complémentaires de la téléphonie mobile de troisième génération. J'en suis convaincu, le WiMax peut être à l'ordinateur portable, ce que l'ADSL est à l'ordinateur fixe.
4. Quatrièmement, sa complémentarité avec les autres modes d'accès à Internet haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du satellite, ou du WiFi.
5. Cinquièmement, sa maturité : Après plusieurs années d'expérimentation et de standardisation, le WiMax arrive en 2005 à des niveaux de fiabilité et surtout de prix qui le rendent beaucoup plus attractif. Les nouveaux standards favorisent l'interopérabilité, allongent les rayons d'action, accroissent les débits, et accélèrent encore, avec l'explosion du marché mondial, la baisse des coûts. L'équipement de réception standard coûtait 500 euros fin 2004. Il pourrait chuter jusqu'à 50 euros dans les trois prochaines années.
6. Sixièmement, sa capacité à fédérer l'industrie des télécommunications : Des centaines d'entreprises à travers le monde se sont réunies au sein du WiMax Forum, depuis le géant américain Intel jusqu'au champion français Alcatel, en passant par de nombreuses PME innovantes, dont Altitude est un excellent exemple. En France, de nombreux acteurs ont montré leur intérêt pour cette technologie, en répondant à la consultation publique lancée fin 2004 par l'Autorité de Régulation des Télécommunications : Free, France Telecom, Motorola, AOL, Neuf Telecom, Bouygues Telecom, Cegetel, pour ne citer que les plus connus.
Grâce à la prise de conscience précoce de nos territoires, la France fait aujourd'hui figure de précurseur dans le domaine du WiMax, avec des expérimentations déjà lancées dans l'Orne, la Vendée, le Calvados, le Loiret, l'Ile de France, et bien sûr ici en Normandie. Si nous le voulons, la France peut aussi être l'un des premiers pays d'Europe à attribuer, dès cette année, des fréquences de boucle locale radio, et à consolider ainsi une avance importante pour les nouvelles technologies d'accès à Internet haut débit.
Après le temps de la standardisation, des tests techniques, de l'expérimentation, de la consultation publique, et des études juridiques, vient en effet le temps de la décision.
Les équipements sont prêts. Les fréquences sont libres. Les acteurs ont été consultés. Le cadre juridique est éclairci. Les candidats, entreprises et collectivités locales, se pressent. Les internautes en puissance attendent d'être desservis. Il n'y a plus désormais d'autre raison d'attendre que l'hésitation à décider.
Quatre licences sont disponibles en chaque point du territoire. S'il me paraît nécessaire d'avancer sans tarder dans la procédure d'attribution, il ne me semble pas souhaitable pour autant d'attribuer immédiatement l'ensemble des fréquences disponibles. Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques en cours, je suis plutôt favorable à la constitution d'une réserve de précaution.
Les modalités d'attribution devront aussi permettre à tous les projets de s'exprimer, qu'ils soient axés vers les entreprises, le grand public, ou encore tournés vers la couverture des zones blanches.
Pour permettre à tous ces projets de s'exprimer, la procédure d'attribution des fréquences de boucle locale radio doit être ouverte (1), souple (2), et équitable (3).
1. Elle doit être ouverte aux entreprises comme aux collectivités locales et à leurs groupements, sans exclusion ni privilège.
Le WiMax est un instrument important d'aménagement numérique du territoire. Et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a donné aux collectivités locales la compétence pour créer et exploiter de tels réseaux. Ouvrir la procédure d'attribution aux collectivités locales implique, bien sûr, de ne pas retenir le seul échelon national pour attribuer les licences. L'échelon départemental fait sens au plan administratif, les projets de couverture haut débit étant souvent menés dans ce cadre. Mais il pose une difficulté technique, puisque le rayon d'action du WiMax peut atteindre plus de 30 kilomètres. Comme le montre l'exemple allemand, il existe par ailleurs un important risque de mitage du plan de fréquences, qui empêcherait durablement l'émergence de services régionaux ou nationaux. L'échelle pertinente pour la mise en uvre de la procédure d'attribution des nouvelles licences de boucle locale radio me paraît donc être celle de la région.
2. La procédure d'attribution doit être souple et laisser place à des possibilités d'ajustements ultérieurs.
Il est probable que dans certaines zones, les fréquences attribuées ne soient pas exploitées. Je publierai avant la fin de l'année 2005 un décret créant, pour la première fois en France, un marché secondaire des fréquences. Ce marché secondaire des fréquences constituera pour les détenteurs de licence une véritable incitation à la cession des fréquences inutilisées ou sous-utilisées. Il permettra ainsi à l'ensemble des collectivités locales, quel que soit leur échelon, de jouer leur rôle dans l'aménagement numérique du territoire. Le marché secondaire des fréquences contribuera, avec une charge administrative réduite, à corriger dynamiquement les distorsions dues aux allocations du marché primaire.
3. La procédure d'attribution doit enfin être équitable.
C'est pourquoi je ne suis pas favorable à une attribution par enchères pures. Si une telle procédure a l'avantage de mieux révéler la valeur économique du spectre, elle n'apporte aucune garantie que les détenteurs de licences aient effectivement pour objectif de déployer cette technologie au service de l'aménagement numérique du territoire ou de nouveaux services d'accès fixe ou sans fil à Internet haut débit.
Quant à une attribution par soumission comparative pure, rappelons-nous des difficultés rencontrées pour les premières attributions de licences de boucle locale radio il y a quatre ans, mais aussi de l'expérience de l'attribution des licences UMTS de téléphonie mobile de troisième génération. Face à une technologie aussi évolutive, dont les usages sont susceptibles de se diversifier rapidement, je n'ai qu'une confiance limitée dans un cahier des charges figeant de manière abstraite des engagements de déploiement et de qualité de service. Ces engagements sont toujours plus faciles à prendre pour obtenir des fréquences qu'à respecter une fois les fréquences obtenues. Ils sont d'autant moins crédibles qu'ils ne sont assortis d'aucune sanction financière.
Une solution équilibrée pourrait finalement consister dans une sélection par soumission comparative avec critère de prix. Ce type de procédure serait, il est vrai, une première en France. Nous allons cependant explorer cette voie.
Et puisque nous célébrons aujourd'hui le mariage du WiMax et de la téléphonie sur Internet, permettez-moi de rappeler combien je reste attentif à l'évolution de cette fameuse " voix sur IP ", qui bouleverse le modèle traditionnel des opérateurs de télécommunications.
La " voix sur IP " permet d'offrir aux abonnés à Internet haut débit un accès téléphonique à des tarifs très bas. Toutefois, le développement non régulé de services de téléphonie sur Internet pourrait remettre en cause certaines garanties au consommateur comme la qualité de service et l'accès aux services d'urgence.
Cette question de la régulation de la téléphonie sur Internet est d'autant plus importante que le marché de la voix sur IP va connaître une croissance considérable dans les prochaines années. Le marché européen devrait à lui seul passer d'un milliard d'euros en 2004 à plus de 6 milliards en 2007.
Je ne suis pas partisan d'une sur régulation des télécommunications, qui serait finalement pire que la réglementation que nous avons cherché à réduire. Je comprends donc bien le raisonnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, qui considère qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'identifier les services de voix sur IP comme un marché pertinent et d'intervenir sur les tarifs de détail. Mais je crois dans le même temps que certains services de voix sur IP sont substituables aux services de voix traditionnels, et doivent par conséquent être pris en compte dans l'analyse du marché.
Je resterai donc particulièrement attentif à l'évolution de ce marché dans les prochains mois. Je souhaite dans un premier temps que l'ART communique régulièrement, notamment à travers son observatoire des marchés, l'évolution du nombre d'abonnés à ces services de voix sur IP.
Vous l'avez compris, le WiMax et la voix sur IP sont deux technologies innovantes, qui bousculent l'architecture technique, économique et juridique des autoroutes de l'information.
Leur mariage risque donc d'être particulièrement fécond. Et je ne doute pas que cette autoroute A28 est aujourd'hui le point de départ de nouvelles autoroutes de l'information.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2005)
Visite du Technopôle du Madrillet.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier le Président de l'Association du Technopôle du Madrillet pour son accueil et sa présentation du projet de pôle de compétitivité sur l'énergie et la propulsion.
A la suite du Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire du 14 septembre 2004, le Gouvernement a décidé la mise en place de pôles de compétitivité labellisés sur l'ensemble du territoire français. Ces pôles s'inscrivent dans le cadre d'une politique industrielle ambitieuse, visant aussi à améliorer l'attractivité des territoires.
Cette nouvelle politique industrielle fait aussi appel, au plan national, à deux nouvelles agences :
- l'Agence de l'Innovation Industrielle, dotée d'un budget de 2 milliards d'euros,
- l'Agence Nationale de la Recherche, dotée d'un budget de 600 millions d'euros.
Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison au plan local de quatre éléments fondamentaux :
- un territoire cohérent ;
- un réseau d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies ;
- des projets technologiquement innovants ;
- une masse suffisante pour assurer une visibilité nationale voire internationale.
J'insisterai en particulier sur la nécessité pour les entreprises de se situer à la frontière de l'innovation, ce qui implique une forte articulation avec le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le développement des pôles de compétitivité constitue ainsi une réponse aux objectifs fixés par les sommets européens de Lisbonne et de Göteborg. L'articulation avec les politiques communautaires, notamment le programme-cadre de recherche et développement, et la politique régionale, doit être systématiquement recherchée.
Permettez-moi de le souligner, les moyens financiers accordés par l'Etat au lancement et à la mise en oeuvre de la stratégie des pôles de compétitivité sont considérables. Ils atteindront 650 millions d'euros, dont plus de 350 inscrits au budget général de l'Etat, et près de 300 apportés par ses différents établissements publics.
Les pôles de compétitivité bénéficieront en outre d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, ainsi que sur les cotisations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les employés effectuant des activités de recherche et d'innovation, les entreprises seront exonérées de 50 % des cotisations sociales, selon leur taille.
J'ai lancé le 2 décembre dernier l'appel à projet destiné à susciter la constitution des premiers pôles de compétitivité à rayonnement international.
105 dossiers ont été déposés auprès des Préfets de Région, en moins de trois mois !
Alors que certains pensaient que l'industrie française était en panne, la recherche et l'enseignement supérieurs éteints, et les territoires endormis, il nous faut aujourd'hui collectivement nous réjouir de ce bel exemple de sursaut nationale et saisir cette chance qui est offerte à notre industrie.
La sinistrose trop souvent de mise dans notre pays nous avait presque fait oublier que la France reste la cinquième puissance industrielle mondiale, précédée par des pays comme les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Plus du tiers de sa production industrielle est exportée. Et en dépit de la concurrence des nouveaux pays industrialisés, la part globale de l'industrie française se maintient autour de 10% de la production mondiale.
Je considère ces 105 pôles comme l'expression de la véritable dynamique industrielle de la France. Je compte me reposer sur la dynamique lancée par cet appel à projets et sur les 105 structures constituées, réunissant entreprises, laboratoires et universités, pour développer la nouvelle politique industrielle française.
J'ai lancé plusieurs initiatives qui trouveront leur plein effet avec le lancement de ces pôles :
o Je viens d'engager l'identification des technologies clefs à horizon 2010 ; cette mission sera confiée à M. Lebeau, ancien président du Centre National d'Etudes spatiales ;
o J'ai demandé aux services extérieurs de mon, ministère, les DRIRE, de constituer dans chacune des régions des observatoires de l'industrie et des mutations économiques en mettant à disposition de l'industrie et des décideurs locaux toutes les données dont dispose le ministère de l'économie des fiances et de l'industrie ;
o Enfin, j'ai l'intention de constituer, au niveau national des groupes sectoriels réunissant les entreprises et les administrations concernées pour analyser et anticiper les mutations dans chacun des secteurs concernés.
Ces travaux participent d'une même démarche : mieux anticiper, mieux se préparer aux évolutions économiques et y travailler ensemble. Ils seront bien évidemment mis à disposition de l'ensemble des décideurs locaux et soutiendront la démarche de constitution de pôles de compétitivité.
Le prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) arrêtera bien, au début de l'été, la première liste des pôles labellisés. Mais l'attribution de ces labels ne doit pas être considérée comme un couperet.
Si chacun des 105 projets déposés ne pourra , à l'évidence, prétendre à être un pôle de visibilité internationale, je considère cependant que la dynamique créée par l'appel à projet du Gouvernement montre qu'il y a bien en France quelques 100 initiatives qui, à un degré ou à un autre, doivent toutes impérativement être soutenues et promues par le Ministère délégué à l'Industrie. Ce qui ne signifie pas que les mêmes dispositifs d'appui doivent s'appliquer uniformément à chacun d'entre eux.
Le terreau indispensable au développement d'un tel pôle de compétitivité est particulièrement fertile ici, en Normandie, sur ce Technopôle du Madrillet.
Votre projet " Normandy Motor Valley " répond bien aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Le tissu industriel y est particulièrement dense, représenté par des leaders comme Renault, Snecma, Total, qui travaillent en lien étroit avec un important réseau d'équipementiers, comme Valeo et Magneti-Marelli, et près de 350 PME.
Près de 77.000 emplois sont concernés directement ou indirectement par ce pôle de compétitivité, dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique, de la pétrochimie et des énergies de substitution, dont 11.000 emplois dans les technologies moteurs, avec Snecma Vernon, Renault Cléon, ou encore Hurel Hispano Le Havre.
Le technopôle du Madrillet regroupe par ailleurs une dizaine de laboratoires publics et privés ainsi que deux écoles d'ingénieurs, l'INSA et l'ESIGELEC que je remercie de nous accueillir aujourd'hui. D'autres centres de recherche et développement situés sur différents sites normands (Aubevoye, Vernon, Argentan, Le Havre, Caen) constituent avec le technopôle du Madrillet un potentiel d'environ 100 bancs d'essais moteurs et 3.000 ingénieurs et chercheurs.
Je suis séduit en particulier par la prise en compte de la problématique environnementale, qui est un des axes majeurs de ce pôle, avec de multiples travaux de recherche et d'applications industrielles pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la limitation des nuisances sonores. L'automobile, premier secteur industriel français, est forte consommatrice d'innovation technologique pour la protection de l'environnement. Le Gouvernement vient d'ailleurs de doter le plan véhicule propre de 40 millions d'euros supplémentaires pour 2005. Le projet RESPIRE (Réduction des Emissions par système Pile et Reformeur Essence) de moteur à pile à combustible, associant Renault, Snecma et Total, me paraît particulièrement symbolique des coopérations technologiques et industrielles fructueuses qui peuvent émerger du pôle de l'énergie et des moteurs.
Au total, j'en suis maintenant convaincu, le technopôle du Madrillet réunit de nombreux atouts pour être une référence en matière de technologies des systèmes de propulsion appliquées aux moteurs automobiles, aéronautiques et spatiaux.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2005)
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier le Président Jean-Paul Béchat pour son invitation à venir ici, à Vernon, rencontrer les équipes de Snecma Moteurs, et participer au lancement de la production industrielle du moteur Vulcain 2 de la fusée Ariane.
1/ J'ai tenu à être présent aujourd'hui à vos côtés afin d'adresser des remerciements, et des félicitations, à l'ensemble des équipes qui ont permis la réussite, le 12 février dernier, du premier vol de qualification de la version lourde d'Ariane 5, Ariane 5 ECA.
Ce succès démontre non seulement la compétence et l'engagement des équipes de Snecma Moteurs, mais aussi la viabilité des choix technologiques et de conception du moteur Vulcain 2.
Ce moteur est une version améliorée du Vulcain de la génération précédente, qui équipe les versions génériques de l'Ariane 5. Il délivre une poussée de 130 tonnes, contre 110 tonnes seulement pour le moteur Vulcain. Cette augmentation des performances a nécessité des efforts de développement considérables, avec en particulier la conception d'un nouveau divergent, des modifications importantes de la tuyère, la mise en place d'une nouvelle barrière thermique et d'un système de refroidissement beaucoup plus élaboré.
Ce succès du 12 février 2005 efface définitivement l'échec du 11 décembre 2002. Le vol inaugural d'Ariane 5 ECA s'était alors soldé par la destruction commandée de la fusée en vol, suite au flambage du divergent. Cet échec aurait pu nous démobiliser. Il nous a au contraire tous remotivés. J'ai été ainsi informé des travaux techniques intenses qui ont été menés durant ces deux années par les équipes du programme Ariane, au CNES, à l'ESA, mais aussi et peut-être surtout ici à Vernon, pour analyser l'échec du vol et améliorer la fiabilité du lanceur. Je souhaite vous en féliciter.
La qualification du moteur Vulcain 2 est d'autant plus importante qu'il contribue pour près d'un tiers à l'augmentation de charge utile offerte par Ariane 5 ECA par rapport à l'Ariane 5 Générique. Cette version lourde est capable de placer jusqu'à 10 tonnes en orbite de transfert, au regard des 6 tonnes atteintes aujourd'hui par la version d'origine, permettant à Ariane de mettre en uvre une politique de lancement double de satellites, indispensable à l'équilibre économique de son exploitation.
Par leur professionnalisme, les équipes de Snecma Moteurs nous ont une nouvelle fois fait partager cette passion de l'aéronautique et de l'espace, qui anime la France et l'Europe depuis quatre décennies.
2/ Cette version Ariane 5 ECA, plus puissante que la version initiale du lanceur, a été rendue possible grâce aux techniques de propulsion cryotechnique, qui utilise l'hydrogène liquide comme carburant.
Alors que le coût des moteurs cryotechniques ne représente pas plus de 20 % du coût total du lanceur, ce mode de propulsion représente bien une technologie stratégique pour l'autonomie de l'Europe dans l'accès à l'espace.
Aucun lanceur au monde, parmi les plus performants, ne peut se passer de cette propulsion.
Mais cette technologie est aussi une technologie critique, qui nécessite des compétences pointues et pérennes, longues à acquérir.
Celles-ci ont été progressivement acquises en Europe, chez Snecma Moteurs et ses partenaires coopérants, notamment EADS en Allemagne, Avio en Italie, Volvo en Suède, Techspace Aero en Belgique, et grâce à un effort continu des Etats européens, qui représente plus de trente ans d'investissement en recherche et développement.
A partir de la mi-2005, cette activité de recherche et développement sur les technologies cryotechniques va se trouver confrontée à un rendez-vous crucial, avec l'achèvement des travaux du plan de retour en vol et de consolidation de la version Ariane 5 ECA.
Je souhaite vous dire que le Gouvernement est parfaitement conscient du tournant crucial que nous abordons en termes de maintien des compétences dans les lanceurs. L'avenir de l'ensemble de la filière dépend à l'évidence de la manière dont nous aborderons cette question vitale des ressources humaines.
Il est d'ailleurs presque rassurant de voir à quel point, même, et peut être surtout, dans des domaines de très hautes technologies, tout peut dépendre des hommes, des équipes qui se sont constituées, des liens qu'elles ont tissés et de l'expérience qu'elles ont accumulées.
Le Gouvernement a souhaité qu'une analyse des besoins soit réalisée en concertation entre les entreprises concernées, le CNES et le Ministère de la Défense afin d'identifier précisément les compétences essentielles et de les préserver. Cette préparation très concrète de l'avenir pourrait prendre la forme de démonstrateurs, à même, notamment, de motiver les équipes.
Je sais dans ce domaine à quel point les équipes de Snecma Vernon se sont investies dans le projet Vinci de développement d'un nouveau moteur d'étage supérieur, ré-allumable et plus performant que le HM7, qui a été engagé en 1999. Près de 350 millions d'Euros y ont déjà été consacrés. Les essais au banc du premier moteur prototype viennent de débuter en Allemagne. C'est un superbe projet technique, dont la poursuite devra être discutée dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, en prenant en compte cet impératif de maintien des compétences que j'évoquais plus haut.
3/ Je suis venu ici, à Vernon, alors que certains doutent de l'Europe, pour vous demander de continuer à faire vivre cette passion européenne.
Il n'y a pas de meilleur symbole qu'Ariane de ce que l'Europe est capable de réaliser lorsqu'elle est unie. La réussite technique, industrielle et commerciale des lanceurs Ariane, références mondiales en matière de transport spatial, constitue la preuve des capacités exceptionnelles de l'Europe dans le cadre d'une politique commune.
La réussite du vol de qualification du 12 février est ainsi le résultat de la mobilisation et du soutien des Etats Membres de l'Agence Spatiale Européenne, qui, en 2003, et sous l'impulsion décisive de la France, ont soutenu la poursuite du programme Ariane 5, financé le plan de retour en vol de la version lourde Ariane 5 ECA après l'échec du premier vol de décembre 2002, et décidé le programme EGAS de soutien à l'exploitation du lanceur, pour un montant de près d'un milliard d'euros. C'est l'ensemble des ces décisions qui nous permet aujourd'hui de célébrer la livraison du premier moteur Vulcain 2 de série.
Depuis le début, L'Europe a constitué le champ naturel de la coopération internationale spatiale de la France. La prouesse technologique et l'apport scientifique de la sonde Huygens, qui s'est posée en janvier dernier sur un satellite de Jupiter, Titan, illustre la valeur ajoutée de cette coopération européenne. L'exemple du programme Galileo, qui a pour objectif de créer une alternative européenne de haut niveau technologique au GPS américain, démontre lui aussi tout l'apport de cette dimension européenne, avec pour la première fois une implication forte de l'Union européenne, en étroite association avec les acteurs du spatial et avec les communautés utilisatrices, au tout premier rang desquelles celle des transports.
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui sera soumis au référendum du 29 mai 2005, instaure une compétence partagée de l'Union européenne et des Etats-membres pour l'espace (Art I-14 et III-254). Il donne pour la première fois une base juridique à l'action communautaire ainsi qu'une assise visible à celle-ci. Il prévoit la définition de la politique spatiale de l'Europe et la réalisation d'un programme spatial européen. C'est un progrès considérable, et une garantie pour l'Europe spatiale de demain.
L'Europe doit maintenant s'inscrire dans une logique de croissance de l'activité spatiale sur le long terme pour répondre à des besoins aujourd'hui non satisfaits. Ceci est d'autant plus nécessaire que le différentiel d'investissement dans le secteur spatial entre l'Europe et les Etats-Unis reste très important - un facteur 6. Il s'agira dans le futur que l'Union européenne assure pleinement la nouvelle responsabilité qui va lui être donnée. Dans cette phase de mutation, le rôle joué par la France, leader de l'espace en Europe, restera évidemment essentiel, mais c'est bien vers l'Europe que les yeux sont tournés.
Dans le domaine de l'espace, comme dans celui de l'aéronautique, avec Airbus, celui de l'énergie, avec ITER, ou encore beaucoup d'autres, l'Europe est la dimension pertinente des grands projets industriels, si on veut se battre à armes égales avec les autres puissances mondiales.
Vous le savez, la préparation de la prochaine réunion des Ministres de l'Agence Spatiale Européenne, prévue en décembre 2005, doit commencer en juin prochain. Il nous revient donc à tous, chacun à notre niveau, de nous mobiliser afin que la France soit alors pleinement engagée dans la construction européenne. Il en va de notre industrie aéronautique et spatiale. Il en va de nos technologies. Il en va de notre avenir.
La France doit montrer la voie en Europe, et continuer à porter une politique industrielle européenne ambitieuse pour l'aéronautique et l'espace.
Ce programme s'inscrit parfaitement dans la filière Ariane qui symbolise le succès de la politique spatiale européenne. Ariane 5 s'inscrit dans la continuité de cette filière, gage de succès depuis 1979. Ce programme a été décidé en 1987 par le Conseil européen de La Haye. Le lanceur, plus puissant que ses prédécesseurs, nous permet aujourd'hui de franchir avec succès le cap du 3ème millénaire, et d'anticiper les besoins du marché. Le succès d'Ariane 5 est la seule garantie d'indépendance de l'Europe dans le domaine de l'accès à l'espace et de maintien de ses positions sur le marché des vols commerciaux.
Ariane 5 ECA est le lanceur européen du troisième millénaire. Vulcain 2 est son moteur. Et l'Europe n'a pas d'autre choix d'avenir que de continuer à approfondir sa construction.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2005)
Lancement des premiers services de téléphonie sans fil utilisant la boucle locale radio (WiMax).
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la représentante de l'Autorité de Régulation des Télécommunications,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier la société Altitude Telecom et son Président Jean-Paul Rivière pour son invitation à venir ici, dans l'Eure, sur le territoire de la commune d'Aclou, pour inaugurer les premiers services de téléphonie sans fil utilisant les ondes locales radio, grâce à la technologie WiMax.
J'ai accepté cette invitation pour trois raisons :
- La première, c'est Altitude Telecom. Je souhaitais, depuis longtemps, rencontrer les équipes de cette entreprise, pour les féliciter. Cette PME française est un exemple d'innovation, de dynamisme, et de persévérance. En août 2000, 54 premières licences de boucle locale radio avaient été attribuées à 14 sociétés. Seule Altitude Telecom, petite PME normande, a réussi à faire vivre cette technologie alors naissante. Altitude Telecom reste aujourd'hui, cinq ans plus tard, l'unique acteur de la boucle locale radio.
- La deuxième raison est mon attachement au développement de l'économie numérique.
o La diffusion des technologies de l'information constitue aujourd'hui un facteur clé de la compétitivité des entreprises et des territoires. Les comparaisons internationales témoignent d'une corrélation très exacte entre la pénétration de ces technologies dans les entreprises et la société, et le taux de croissance des économies modernes.
o En un an au service de l'industrie française, j'ai fait voter deux lois, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, qui établissent un cadre juridique souple, simple, et clair, pour l'avènement de la société de l'information.
o La France, qui a longtemps été lanterne rouge, occupe désormais la tête du peloton européen et international pour le déploiement du haut débit. Le nombre d'abonnés est passé de 300.000 à plus de 6 millions en trois ans seulement. Le commerce électronique progresse à un rythme supérieur à 50 % par an. L'administration électronique elle-même se développe. Le nombre des français déclarant leurs revenus en ligne a été multiplié par dix en deux ans, atteignant 1.250.000 en 2004. Compte tenu des nouvelles mesures d'encouragement prises par le Gouvernement, je pense que l'objectif de 2 millions de télédéclarations en 2005 peut être largement dépassé. Ces performances sont encourageantes, mais encore insuffisantes. La place de la France doit là aussi être en tête de peloton. Permettez-moi de rappeler que plus de 40 % des contribuables américains télédéclarent leurs revenus, ou encore 92 % des contribuables brésiliens. La France, avec 3,7 % de déclarations faites sur Internet, est sur la bonne voie, mais doit encore poursuivre ses efforts.
o Le canton de Brionne va certainement y contribuer, puisqu'il bénéficie, je vous le rappelle, comme toute l'académie de Rouen, d'un délai supplémentaire de vingt quatre heures, jusqu'à demain soir minuit, pour les déclarations transmises par Internet. Et pourquoi pas, désormais, les transmettre même depuis les zones non accessibles à l'ADSL, grâce à cette nouvelle technologie d'accès à Internet utilisant les ondes locales radio, que nous inaugurons ce jour.
o Le WiMax constitue, j'en suis convaincu, un véritable accélérateur de la diffusion des technologies de l'information dans les entreprises, dans la société, et à travers les territoires. La rencontre à laquelle nous assistons aujourd'hui des fréquences de la boucle locale radio, avec le WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access), et de la téléphonie sur Internet, cette fameuse " voix sur IP ", constitue aussi une révolution dans le paysage des télécommunications. Elle remet profondément en cause le modèle économique, et les contraintes techniques, des réseaux traditionnels de téléphonie fixe et mobile.
- La troisième raison de ma présence ici à vos côtés est que je dois justement fixer, dans les prochains mois, le mode d'attribution de nouvelles licences d'utilisation des fréquences de la boucle locale radio pour l'accès à Internet haut débit. Et je ne vois pas de meilleure occasion qu'aujourd'hui de vous faire part de mes orientations pour l'attribution de ces nouvelles licences.
J'en suis convaincu, le WiMax est une technologie d'accès à Internet haut débit particulièrement prometteuse. Elle dispose de six atouts essentiels :
1. Premièrement, son rayon d'action. Le WiMax permet une connexion sans fil à Internet haut débit dans un rayon de plus de 5km en zone urbaine et 30km en zone rurale, sans besoin d'une ligne de vue directe entre émetteur et récepteur, et avec un coût de desserte particulièrement faible. Le WiMax devrait ainsi permettre d'étendre la couverture en haut débit aux zones qui, comme le territoire de la commune d'Aclou, restent hors d'atteinte de l'ADSL. Grâce à lui, la France devrait atteindre d'ici 2 à 3 ans une couverture en haut débit dépassant 99% de la population.
2. Deuxièmement, son débit : Le WiMax, avec un débit théorique de 70 Mégabits par seconde, permet plusieurs centaines de connexions équivalentes à l'ADSL.
3. Troisièmement, son potentiel de création de nouveaux services d'accès à Internet haut-débit. Les premiers terminaux portables avec des équipements WiMax intégrés devraient faire leur apparition à grande échelle dès l'année prochaine. Le WiMax devrait même rendre possible des accès sans fil à Internet haut débit, complémentaires de la téléphonie mobile de troisième génération. J'en suis convaincu, le WiMax peut être à l'ordinateur portable, ce que l'ADSL est à l'ordinateur fixe.
4. Quatrièmement, sa complémentarité avec les autres modes d'accès à Internet haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du satellite, ou du WiFi.
5. Cinquièmement, sa maturité : Après plusieurs années d'expérimentation et de standardisation, le WiMax arrive en 2005 à des niveaux de fiabilité et surtout de prix qui le rendent beaucoup plus attractif. Les nouveaux standards favorisent l'interopérabilité, allongent les rayons d'action, accroissent les débits, et accélèrent encore, avec l'explosion du marché mondial, la baisse des coûts. L'équipement de réception standard coûtait 500 euros fin 2004. Il pourrait chuter jusqu'à 50 euros dans les trois prochaines années.
6. Sixièmement, sa capacité à fédérer l'industrie des télécommunications : Des centaines d'entreprises à travers le monde se sont réunies au sein du WiMax Forum, depuis le géant américain Intel jusqu'au champion français Alcatel, en passant par de nombreuses PME innovantes, dont Altitude est un excellent exemple. En France, de nombreux acteurs ont montré leur intérêt pour cette technologie, en répondant à la consultation publique lancée fin 2004 par l'Autorité de Régulation des Télécommunications : Free, France Telecom, Motorola, AOL, Neuf Telecom, Bouygues Telecom, Cegetel, pour ne citer que les plus connus.
Grâce à la prise de conscience précoce de nos territoires, la France fait aujourd'hui figure de précurseur dans le domaine du WiMax, avec des expérimentations déjà lancées dans l'Orne, la Vendée, le Calvados, le Loiret, l'Ile de France, et bien sûr ici en Normandie. Si nous le voulons, la France peut aussi être l'un des premiers pays d'Europe à attribuer, dès cette année, des fréquences de boucle locale radio, et à consolider ainsi une avance importante pour les nouvelles technologies d'accès à Internet haut débit.
Après le temps de la standardisation, des tests techniques, de l'expérimentation, de la consultation publique, et des études juridiques, vient en effet le temps de la décision.
Les équipements sont prêts. Les fréquences sont libres. Les acteurs ont été consultés. Le cadre juridique est éclairci. Les candidats, entreprises et collectivités locales, se pressent. Les internautes en puissance attendent d'être desservis. Il n'y a plus désormais d'autre raison d'attendre que l'hésitation à décider.
Quatre licences sont disponibles en chaque point du territoire. S'il me paraît nécessaire d'avancer sans tarder dans la procédure d'attribution, il ne me semble pas souhaitable pour autant d'attribuer immédiatement l'ensemble des fréquences disponibles. Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques en cours, je suis plutôt favorable à la constitution d'une réserve de précaution.
Les modalités d'attribution devront aussi permettre à tous les projets de s'exprimer, qu'ils soient axés vers les entreprises, le grand public, ou encore tournés vers la couverture des zones blanches.
Pour permettre à tous ces projets de s'exprimer, la procédure d'attribution des fréquences de boucle locale radio doit être ouverte (1), souple (2), et équitable (3).
1. Elle doit être ouverte aux entreprises comme aux collectivités locales et à leurs groupements, sans exclusion ni privilège.
Le WiMax est un instrument important d'aménagement numérique du territoire. Et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a donné aux collectivités locales la compétence pour créer et exploiter de tels réseaux. Ouvrir la procédure d'attribution aux collectivités locales implique, bien sûr, de ne pas retenir le seul échelon national pour attribuer les licences. L'échelon départemental fait sens au plan administratif, les projets de couverture haut débit étant souvent menés dans ce cadre. Mais il pose une difficulté technique, puisque le rayon d'action du WiMax peut atteindre plus de 30 kilomètres. Comme le montre l'exemple allemand, il existe par ailleurs un important risque de mitage du plan de fréquences, qui empêcherait durablement l'émergence de services régionaux ou nationaux. L'échelle pertinente pour la mise en uvre de la procédure d'attribution des nouvelles licences de boucle locale radio me paraît donc être celle de la région.
2. La procédure d'attribution doit être souple et laisser place à des possibilités d'ajustements ultérieurs.
Il est probable que dans certaines zones, les fréquences attribuées ne soient pas exploitées. Je publierai avant la fin de l'année 2005 un décret créant, pour la première fois en France, un marché secondaire des fréquences. Ce marché secondaire des fréquences constituera pour les détenteurs de licence une véritable incitation à la cession des fréquences inutilisées ou sous-utilisées. Il permettra ainsi à l'ensemble des collectivités locales, quel que soit leur échelon, de jouer leur rôle dans l'aménagement numérique du territoire. Le marché secondaire des fréquences contribuera, avec une charge administrative réduite, à corriger dynamiquement les distorsions dues aux allocations du marché primaire.
3. La procédure d'attribution doit enfin être équitable.
C'est pourquoi je ne suis pas favorable à une attribution par enchères pures. Si une telle procédure a l'avantage de mieux révéler la valeur économique du spectre, elle n'apporte aucune garantie que les détenteurs de licences aient effectivement pour objectif de déployer cette technologie au service de l'aménagement numérique du territoire ou de nouveaux services d'accès fixe ou sans fil à Internet haut débit.
Quant à une attribution par soumission comparative pure, rappelons-nous des difficultés rencontrées pour les premières attributions de licences de boucle locale radio il y a quatre ans, mais aussi de l'expérience de l'attribution des licences UMTS de téléphonie mobile de troisième génération. Face à une technologie aussi évolutive, dont les usages sont susceptibles de se diversifier rapidement, je n'ai qu'une confiance limitée dans un cahier des charges figeant de manière abstraite des engagements de déploiement et de qualité de service. Ces engagements sont toujours plus faciles à prendre pour obtenir des fréquences qu'à respecter une fois les fréquences obtenues. Ils sont d'autant moins crédibles qu'ils ne sont assortis d'aucune sanction financière.
Une solution équilibrée pourrait finalement consister dans une sélection par soumission comparative avec critère de prix. Ce type de procédure serait, il est vrai, une première en France. Nous allons cependant explorer cette voie.
Et puisque nous célébrons aujourd'hui le mariage du WiMax et de la téléphonie sur Internet, permettez-moi de rappeler combien je reste attentif à l'évolution de cette fameuse " voix sur IP ", qui bouleverse le modèle traditionnel des opérateurs de télécommunications.
La " voix sur IP " permet d'offrir aux abonnés à Internet haut débit un accès téléphonique à des tarifs très bas. Toutefois, le développement non régulé de services de téléphonie sur Internet pourrait remettre en cause certaines garanties au consommateur comme la qualité de service et l'accès aux services d'urgence.
Cette question de la régulation de la téléphonie sur Internet est d'autant plus importante que le marché de la voix sur IP va connaître une croissance considérable dans les prochaines années. Le marché européen devrait à lui seul passer d'un milliard d'euros en 2004 à plus de 6 milliards en 2007.
Je ne suis pas partisan d'une sur régulation des télécommunications, qui serait finalement pire que la réglementation que nous avons cherché à réduire. Je comprends donc bien le raisonnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, qui considère qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'identifier les services de voix sur IP comme un marché pertinent et d'intervenir sur les tarifs de détail. Mais je crois dans le même temps que certains services de voix sur IP sont substituables aux services de voix traditionnels, et doivent par conséquent être pris en compte dans l'analyse du marché.
Je resterai donc particulièrement attentif à l'évolution de ce marché dans les prochains mois. Je souhaite dans un premier temps que l'ART communique régulièrement, notamment à travers son observatoire des marchés, l'évolution du nombre d'abonnés à ces services de voix sur IP.
Vous l'avez compris, le WiMax et la voix sur IP sont deux technologies innovantes, qui bousculent l'architecture technique, économique et juridique des autoroutes de l'information.
Leur mariage risque donc d'être particulièrement fécond. Et je ne doute pas que cette autoroute A28 est aujourd'hui le point de départ de nouvelles autoroutes de l'information.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2005)
Visite du Technopôle du Madrillet.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier le Président de l'Association du Technopôle du Madrillet pour son accueil et sa présentation du projet de pôle de compétitivité sur l'énergie et la propulsion.
A la suite du Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire du 14 septembre 2004, le Gouvernement a décidé la mise en place de pôles de compétitivité labellisés sur l'ensemble du territoire français. Ces pôles s'inscrivent dans le cadre d'une politique industrielle ambitieuse, visant aussi à améliorer l'attractivité des territoires.
Cette nouvelle politique industrielle fait aussi appel, au plan national, à deux nouvelles agences :
- l'Agence de l'Innovation Industrielle, dotée d'un budget de 2 milliards d'euros,
- l'Agence Nationale de la Recherche, dotée d'un budget de 600 millions d'euros.
Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison au plan local de quatre éléments fondamentaux :
- un territoire cohérent ;
- un réseau d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies ;
- des projets technologiquement innovants ;
- une masse suffisante pour assurer une visibilité nationale voire internationale.
J'insisterai en particulier sur la nécessité pour les entreprises de se situer à la frontière de l'innovation, ce qui implique une forte articulation avec le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le développement des pôles de compétitivité constitue ainsi une réponse aux objectifs fixés par les sommets européens de Lisbonne et de Göteborg. L'articulation avec les politiques communautaires, notamment le programme-cadre de recherche et développement, et la politique régionale, doit être systématiquement recherchée.
Permettez-moi de le souligner, les moyens financiers accordés par l'Etat au lancement et à la mise en oeuvre de la stratégie des pôles de compétitivité sont considérables. Ils atteindront 650 millions d'euros, dont plus de 350 inscrits au budget général de l'Etat, et près de 300 apportés par ses différents établissements publics.
Les pôles de compétitivité bénéficieront en outre d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, ainsi que sur les cotisations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les employés effectuant des activités de recherche et d'innovation, les entreprises seront exonérées de 50 % des cotisations sociales, selon leur taille.
J'ai lancé le 2 décembre dernier l'appel à projet destiné à susciter la constitution des premiers pôles de compétitivité à rayonnement international.
105 dossiers ont été déposés auprès des Préfets de Région, en moins de trois mois !
Alors que certains pensaient que l'industrie française était en panne, la recherche et l'enseignement supérieurs éteints, et les territoires endormis, il nous faut aujourd'hui collectivement nous réjouir de ce bel exemple de sursaut nationale et saisir cette chance qui est offerte à notre industrie.
La sinistrose trop souvent de mise dans notre pays nous avait presque fait oublier que la France reste la cinquième puissance industrielle mondiale, précédée par des pays comme les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Plus du tiers de sa production industrielle est exportée. Et en dépit de la concurrence des nouveaux pays industrialisés, la part globale de l'industrie française se maintient autour de 10% de la production mondiale.
Je considère ces 105 pôles comme l'expression de la véritable dynamique industrielle de la France. Je compte me reposer sur la dynamique lancée par cet appel à projets et sur les 105 structures constituées, réunissant entreprises, laboratoires et universités, pour développer la nouvelle politique industrielle française.
J'ai lancé plusieurs initiatives qui trouveront leur plein effet avec le lancement de ces pôles :
o Je viens d'engager l'identification des technologies clefs à horizon 2010 ; cette mission sera confiée à M. Lebeau, ancien président du Centre National d'Etudes spatiales ;
o J'ai demandé aux services extérieurs de mon, ministère, les DRIRE, de constituer dans chacune des régions des observatoires de l'industrie et des mutations économiques en mettant à disposition de l'industrie et des décideurs locaux toutes les données dont dispose le ministère de l'économie des fiances et de l'industrie ;
o Enfin, j'ai l'intention de constituer, au niveau national des groupes sectoriels réunissant les entreprises et les administrations concernées pour analyser et anticiper les mutations dans chacun des secteurs concernés.
Ces travaux participent d'une même démarche : mieux anticiper, mieux se préparer aux évolutions économiques et y travailler ensemble. Ils seront bien évidemment mis à disposition de l'ensemble des décideurs locaux et soutiendront la démarche de constitution de pôles de compétitivité.
Le prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) arrêtera bien, au début de l'été, la première liste des pôles labellisés. Mais l'attribution de ces labels ne doit pas être considérée comme un couperet.
Si chacun des 105 projets déposés ne pourra , à l'évidence, prétendre à être un pôle de visibilité internationale, je considère cependant que la dynamique créée par l'appel à projet du Gouvernement montre qu'il y a bien en France quelques 100 initiatives qui, à un degré ou à un autre, doivent toutes impérativement être soutenues et promues par le Ministère délégué à l'Industrie. Ce qui ne signifie pas que les mêmes dispositifs d'appui doivent s'appliquer uniformément à chacun d'entre eux.
Le terreau indispensable au développement d'un tel pôle de compétitivité est particulièrement fertile ici, en Normandie, sur ce Technopôle du Madrillet.
Votre projet " Normandy Motor Valley " répond bien aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Le tissu industriel y est particulièrement dense, représenté par des leaders comme Renault, Snecma, Total, qui travaillent en lien étroit avec un important réseau d'équipementiers, comme Valeo et Magneti-Marelli, et près de 350 PME.
Près de 77.000 emplois sont concernés directement ou indirectement par ce pôle de compétitivité, dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique, de la pétrochimie et des énergies de substitution, dont 11.000 emplois dans les technologies moteurs, avec Snecma Vernon, Renault Cléon, ou encore Hurel Hispano Le Havre.
Le technopôle du Madrillet regroupe par ailleurs une dizaine de laboratoires publics et privés ainsi que deux écoles d'ingénieurs, l'INSA et l'ESIGELEC que je remercie de nous accueillir aujourd'hui. D'autres centres de recherche et développement situés sur différents sites normands (Aubevoye, Vernon, Argentan, Le Havre, Caen) constituent avec le technopôle du Madrillet un potentiel d'environ 100 bancs d'essais moteurs et 3.000 ingénieurs et chercheurs.
Je suis séduit en particulier par la prise en compte de la problématique environnementale, qui est un des axes majeurs de ce pôle, avec de multiples travaux de recherche et d'applications industrielles pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la limitation des nuisances sonores. L'automobile, premier secteur industriel français, est forte consommatrice d'innovation technologique pour la protection de l'environnement. Le Gouvernement vient d'ailleurs de doter le plan véhicule propre de 40 millions d'euros supplémentaires pour 2005. Le projet RESPIRE (Réduction des Emissions par système Pile et Reformeur Essence) de moteur à pile à combustible, associant Renault, Snecma et Total, me paraît particulièrement symbolique des coopérations technologiques et industrielles fructueuses qui peuvent émerger du pôle de l'énergie et des moteurs.
Au total, j'en suis maintenant convaincu, le technopôle du Madrillet réunit de nombreux atouts pour être une référence en matière de technologies des systèmes de propulsion appliquées aux moteurs automobiles, aéronautiques et spatiaux.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2005)