Texte intégral
Réuni le 25 septembre sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel pour le Développement de l'Emploi (CIDE) a adopté le projet relatif à la création d'entreprises présenté par M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat.
- Pour l'ensemble des créateurs d'entreprise, ce dispositif s'appuie sur un réseau décentralisé de qualification des projets de création d'entreprise.
- Au bénéfice des chômeurs indemnisés, l'accès à l'exonération de charges se fait dès le début de la période de chômage.
- Au profit des bénéficiaires des minima sociaux, il est prévu de maintenir pendant 6 mois leurs avantages à ce titre.
- D'autre part, le ministre délégué pour l'Emploi, Mme Anne-Marie Couderc, a présenté de nouvelles orientations en vue de faciliter l'emploi, notamment des jeunes, à l'étranger :
- amélioration de la couverture maladie-accident du travail à l'occasion d'une première expérience professionnelle à l'étranger d'un jeune de moins de 30 ans,
- mise en place d'un "contrat de formation expatriation" de 18 mois, inspiré du contrat d'adaptation
- définition d'un stage de fin de scolarité à l'étranger de 9 mois.
- Pour mieux répondre, tant aux candidats à l'emploi à l'étranger qu'aux entreprises susceptibles d'y offrir un emploi, les services d'information, de confrontation des offres et des demandes d'emploi ou de soutien consulaire, actuellement dispersés, seront réunis dans un groupe d'intérêt public (GIP).
- Ces orientations pourront être enrichies des positions arrêtées par le gouvernement, dans le cadre de la réforme du Service national, s'agissant des volontaires en entreprise. Ces orientations retenues par le CIDE seront soumises aux partenaires sociaux, conformément aux conclusions du Sommet social du 13 juin.
- Pour l'ensemble des créateurs d'entreprise, ce dispositif s'appuie sur un réseau décentralisé de qualification des projets de création d'entreprise.
- Au bénéfice des chômeurs indemnisés, l'accès à l'exonération de charges se fait dès le début de la période de chômage.
- Au profit des bénéficiaires des minima sociaux, il est prévu de maintenir pendant 6 mois leurs avantages à ce titre.
- D'autre part, le ministre délégué pour l'Emploi, Mme Anne-Marie Couderc, a présenté de nouvelles orientations en vue de faciliter l'emploi, notamment des jeunes, à l'étranger :
- amélioration de la couverture maladie-accident du travail à l'occasion d'une première expérience professionnelle à l'étranger d'un jeune de moins de 30 ans,
- mise en place d'un "contrat de formation expatriation" de 18 mois, inspiré du contrat d'adaptation
- définition d'un stage de fin de scolarité à l'étranger de 9 mois.
- Pour mieux répondre, tant aux candidats à l'emploi à l'étranger qu'aux entreprises susceptibles d'y offrir un emploi, les services d'information, de confrontation des offres et des demandes d'emploi ou de soutien consulaire, actuellement dispersés, seront réunis dans un groupe d'intérêt public (GIP).
- Ces orientations pourront être enrichies des positions arrêtées par le gouvernement, dans le cadre de la réforme du Service national, s'agissant des volontaires en entreprise. Ces orientations retenues par le CIDE seront soumises aux partenaires sociaux, conformément aux conclusions du Sommet social du 13 juin.