Texte intégral
Question - Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Ma question porte sur la lutte que nous devons mener contre la fraude à l'identité.
Ce délit est un véritable fléau !
Selon Christophe Naudin, spécialiste reconnu en la matière, la fraude documentaire coûte de plus en plus cher aux États notamment en matière de fraude aux prestations sociales. Par ailleurs, les faux papiers permettent aux criminels en général et aux terroristes en particulier de développer leurs activités.
De plus, ce fléau s'est aggravé notamment depuis la gratuité des cartes nationales d'identité, qui semble avoir été une fausse bonne idée !
En effet, en 1997, seulement 39 000 cartes nationales d'identité étaient déclarées perdues ou volées. Nous sommes passés à 500 000 cartes d'identité perdues ou volées en 2004, soit quasiment 13 fois plus !
Les Etats-Unis, afin de mieux garantir leur sécurité, ont décidé de supprimer la dispense de visa de court séjour pour tous ceux qui ne seront pas titulaires d'un passeport biométrique.
Mais question est donc simple :
Au niveau national, Monsieur le Ministre, vous avez évoqué, à plusieurs reprises et y compris dans cette enceinte, le projet INES d' " Identité Nationale Electronique Sécurisée " qui doit répondre aux nécessités de notre sécurité nationale en introduisant des éléments de biométrie.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet, et en particulier le calendrier dans lequel vous entendez mener cette politique de lutte contre la fraude à l'identité ?
Réponse - Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député
La sécurisation des titres d'identité, Monsieur le Député, vous avez raison, constitue un enjeu majeur :
- C'est un enjeu dans la lutte contre le terrorisme.
- C'est un enjeu dans la lutte contre l'immigration irrégulière, et la possibilité d'introduire des identifiants biométriques dans les titres de séjour mais aussi dans les visas constituera un élément déterminant.
- C'est enfin un enjeu majeur, vous l'avez rappelé, pour tout ce qui concerne les faux papiers, mais c'est un coût pour la Nation de plusieurs milliards d'euros.
Alors pour cela nous avions un choix : soit faire appel à Zorro, mais Zorro ne pouvait pas répondre seul à la situation. Et c'est pour cela, Mesdames et Messieurs les Députés, qu'il fallait faire appel à INES, "l'identité nationale électronique sécurisée", car c'est la seule réponse.
L'identité nationale répond à plusieurs exigences : une exigence de simplification administrative ; une exigence de transparence. Mais aussi, et vous y serez tous sensibles, sur tous les bancs, le respect des libertés individuelles. Car, en effet, il n'y aura pas seulement une base de données mais plusieurs bases de données pour respecter les libertés et le calendrier.
Le calendrier sera rapide et il sera ambitieux :
- un projet de loi conforme au respect du Conseil d'État et de la CNIL, avant la fin de cette année.
- des titres d'identité qui seront délivrés avant la fin 2006 conformément à nos engagements européens dans la concertation avec nos amis américains.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mars 2005)
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Ma question porte sur la lutte que nous devons mener contre la fraude à l'identité.
Ce délit est un véritable fléau !
Selon Christophe Naudin, spécialiste reconnu en la matière, la fraude documentaire coûte de plus en plus cher aux États notamment en matière de fraude aux prestations sociales. Par ailleurs, les faux papiers permettent aux criminels en général et aux terroristes en particulier de développer leurs activités.
De plus, ce fléau s'est aggravé notamment depuis la gratuité des cartes nationales d'identité, qui semble avoir été une fausse bonne idée !
En effet, en 1997, seulement 39 000 cartes nationales d'identité étaient déclarées perdues ou volées. Nous sommes passés à 500 000 cartes d'identité perdues ou volées en 2004, soit quasiment 13 fois plus !
Les Etats-Unis, afin de mieux garantir leur sécurité, ont décidé de supprimer la dispense de visa de court séjour pour tous ceux qui ne seront pas titulaires d'un passeport biométrique.
Mais question est donc simple :
Au niveau national, Monsieur le Ministre, vous avez évoqué, à plusieurs reprises et y compris dans cette enceinte, le projet INES d' " Identité Nationale Electronique Sécurisée " qui doit répondre aux nécessités de notre sécurité nationale en introduisant des éléments de biométrie.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet, et en particulier le calendrier dans lequel vous entendez mener cette politique de lutte contre la fraude à l'identité ?
Réponse - Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député
La sécurisation des titres d'identité, Monsieur le Député, vous avez raison, constitue un enjeu majeur :
- C'est un enjeu dans la lutte contre le terrorisme.
- C'est un enjeu dans la lutte contre l'immigration irrégulière, et la possibilité d'introduire des identifiants biométriques dans les titres de séjour mais aussi dans les visas constituera un élément déterminant.
- C'est enfin un enjeu majeur, vous l'avez rappelé, pour tout ce qui concerne les faux papiers, mais c'est un coût pour la Nation de plusieurs milliards d'euros.
Alors pour cela nous avions un choix : soit faire appel à Zorro, mais Zorro ne pouvait pas répondre seul à la situation. Et c'est pour cela, Mesdames et Messieurs les Députés, qu'il fallait faire appel à INES, "l'identité nationale électronique sécurisée", car c'est la seule réponse.
L'identité nationale répond à plusieurs exigences : une exigence de simplification administrative ; une exigence de transparence. Mais aussi, et vous y serez tous sensibles, sur tous les bancs, le respect des libertés individuelles. Car, en effet, il n'y aura pas seulement une base de données mais plusieurs bases de données pour respecter les libertés et le calendrier.
Le calendrier sera rapide et il sera ambitieux :
- un projet de loi conforme au respect du Conseil d'État et de la CNIL, avant la fin de cette année.
- des titres d'identité qui seront délivrés avant la fin 2006 conformément à nos engagements européens dans la concertation avec nos amis américains.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mars 2005)