Texte intégral
L'ancrage de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local s'est encore approfondi en 2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus s'ajouter aux 2 461 recensés l'année précédente portant leur effectif total à 2 525 au 1er janvier 2005.
88 % des communes françaises (Métropole + DOM) soit 32 311 sont désormais membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 52,2 millions d'habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d'être achevée.
La dynamique intercommunale est restée très vive dans certaines régions à l'instar du Centre, de la Lorraine et de la région Ile de France où le développement tardif mais rapide de l'intercommunalité à fiscalité propre se poursuit. On y recense désormais 94 EPCI à fiscalité propre, soit 15 de plus que l'an dernier, regroupant plus de 4,8 millions d'habitants. La région Ile de France compte à elle seule 27 communautés d'agglomération, dont 3 ont vu le jour en 2004.
Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore en passant de 13 362 à 14 387, le nombre d'habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré augmentant de plus de 1,7 million d'habitants. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l'ayant instauré et des logiques de solidarités entre leurs communes membres.
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a conforté le rôle des EPCI au plan local, leur donnant notamment la possibilité d'exercer certaines des compétences des départements et des régions. Leur rôle s'est également accru en matière de politique de l'habitat.
Afin de concourir à un exercice plus efficace des compétences transférées, les présidents d'EPCI peuvent dorénavant se voir confier certaines attributions de polices spécifiques. De même, l'organisation interne des EPCI et les relations financières avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies.
La loi préfigure ainsi une intercommunalité plus cohérente et plus intégrée. La nouvelle procédure de fusion d'EPCI a d'ores et déjà permis la constitution de cinq nouvelles communautés de communes, dont trois à taxe professionnelle unique. Ces dernières qui remplacent dix communautés de communes préexistantes, vont permettre de conforter des projets intercommunaux entamés il y a déjà plusieurs années en leur insufflant une nouvelle dynamique à l'intérieur de périmètres plus pertinents.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 mars 2005)
88 % des communes françaises (Métropole + DOM) soit 32 311 sont désormais membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 52,2 millions d'habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d'être achevée.
La dynamique intercommunale est restée très vive dans certaines régions à l'instar du Centre, de la Lorraine et de la région Ile de France où le développement tardif mais rapide de l'intercommunalité à fiscalité propre se poursuit. On y recense désormais 94 EPCI à fiscalité propre, soit 15 de plus que l'an dernier, regroupant plus de 4,8 millions d'habitants. La région Ile de France compte à elle seule 27 communautés d'agglomération, dont 3 ont vu le jour en 2004.
Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore en passant de 13 362 à 14 387, le nombre d'habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré augmentant de plus de 1,7 million d'habitants. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l'ayant instauré et des logiques de solidarités entre leurs communes membres.
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a conforté le rôle des EPCI au plan local, leur donnant notamment la possibilité d'exercer certaines des compétences des départements et des régions. Leur rôle s'est également accru en matière de politique de l'habitat.
Afin de concourir à un exercice plus efficace des compétences transférées, les présidents d'EPCI peuvent dorénavant se voir confier certaines attributions de polices spécifiques. De même, l'organisation interne des EPCI et les relations financières avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies.
La loi préfigure ainsi une intercommunalité plus cohérente et plus intégrée. La nouvelle procédure de fusion d'EPCI a d'ores et déjà permis la constitution de cinq nouvelles communautés de communes, dont trois à taxe professionnelle unique. Ces dernières qui remplacent dix communautés de communes préexistantes, vont permettre de conforter des projets intercommunaux entamés il y a déjà plusieurs années en leur insufflant une nouvelle dynamique à l'intérieur de périmètres plus pertinents.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 mars 2005)