Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Après le débat parlementaire, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape pour répondre à une attente forte des français très attachés à leurs services publics. Cette attente très forte, vise à améliorer la continuité du service public dans les transports de voyageurs. C'est un enjeu social et de solidarité pour satisfaire des besoins majeurs de tous nos concitoyens et notamment des plus fragiles. C'est aussi un enjeu économique majeur, le coût des grèves répétées dans le secteur des transports est à la hauteur du rôle stratégique de ce secteur dans l'économie nationale.
La continuité du service public et le droit de grève peuvent et doivent être conciliés. La promotion du service public, son développement et son attractivité dépendent étroitement de la synthèse réussie entre ces deux principes constitutionnels.
Pour progresser et arriver à construire un dispositif à la Française, j'ai engagé un travail en plusieurs étapes.
J'ai tout d'abord rencontré les partenaires sociaux, à plusieurs reprises à la fin de l'été dernier.
Ensuite, avec ceux d'entre eux qui l'on souhaité, nous avons fait ensemble cinq voyages d'étude pour rencontrer nos voisins européens et comprendre avec eux les dispositifs pratiqués dans ces pays.
Rencontres individuelles avec chacune des organisations syndicales pour restituer les principales expériences de nos voisins européens.
Nous avons ensuite eu un débat très riche à l'Assemblée Nationale le 9 décembre où la représentation nationale a pu donner des orientations et rappeler la possible et nécessaire conciliation entre continuité du service public et droit de grève.
J'ai retenu de mes déplacements et de mes rencontres avec les partenaires sociaux que, dans les pays où le service garanti existe, soit, il repose sur un système de régulation à chaud prévu par la loi, soit ce service est déterminé à froid et c'est une démarche à la fois contractuelle et législative. Dans ce dernier cas, cela se traduit par des accords impulsés puis validés par une autorité administrative indépendante.
En fait, aucun système en Europe ne m'est apparu complet. Il nous faut donc créer en étroite concertation avec les partenaires sociaux, notre propre système avec d'une part la prévention des conflits. D'autre part la continuité du service en période de grève.
Sur le premier point, la prévention des conflits, je vais inviter les partenaires sociaux à négocier sans délai un système d'alarme sociale tendant à faciliter le dialogue et à réduire la conflictualité. Au terme de ce processus une loi viendra généraliser ce dispositif.
Sur le second point, la continuité du service public en cas de grève, vous en êtes tous conscients, un dispositif efficace de continuité du service public est aussi complexe socialement que techniquement à bâtir.
C'est pour cela que j'en arrive à l'étape qui s'engage aujourd'hui et qui doit nous permettre d'aboutir. J'ai demandé au président MANDELKERN de présider cette commission afin de me proposer des solutions et ceci d'ici le 30 juin. Le travail de cette commission est double :
- il devra d'une part, définir les conditions juridiques de mise en place d'une véritable continuité de service dans les transports en cas de grève.
La commission précisera notamment les champs respectifs de l'accord, du règlement et éventuellement de la loi. S'il s'avérait nécessaire de mettre au service des partenaires sociaux, pour les aider à bâtir des accords, une structure nouvelle, la forme juridique de cette dernière sera précisée.
- il devra d'autre part, examiner les modalités techniques les plus pertinentes pour assurer cette continuité. Je pense en particulier à la priorité qui doit être donnée au maintien d'un haut niveau de sécurité pour les usagers et les personnels.
La méthode pour conduire ces travaux m'apparaît essentielle pour parvenir à un résultat équilibré et efficace : il s'agit de nouer un dialogue permanent avec les partenaires sociaux et de susciter leurs réactions sur l'avancée des travaux de la Commission.
Permettez-moi désormais de vous présenter les membres de cette commission en commençant par son président, le président MANDELKERN, président de section honoraire du Conseil d'État.
Monsieur MANDELKERN m'a fait le grand honneur d'accepter cette mission difficile et permettez-moi de l'en remercier très vivement.
Je tiens également à remercier tout particulièrement :
- M. Anicet le PORS, ancien ministre, conseiller d'État honoraire,
- M. Jean-Paul BAILLY désigné par le président du Conseil Économique et Social,
- M. Pierre VIEU, président de la Compagnie Générale Maritime et Financière, ancien DRH de la SNCF,
- Maître Pierre-Alain JEANNENEY, conseiller d'État,
- le professeur Etienne FATOME, professeur de droit public à Paris Panthéon-Sorbonne.
- le professeur Denys de BECHILLON, professeur de droit public à l'Université de Pau,
- le professeur Jean-François AMADIEU, professeur de gestion à l'Université de Paris Panthéon-Sorbonne.
et permettez-moi d'adresser mes remerciements les plus chaleureux à Mme Madeleine LEMIEUX, avocate québécoise, qui a été présidente du Conseil des services essentiels du Québec et qui n'a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd'hui.
Je dois vous avouer que je suis particulièrement impressionné et bien sûr honoré par la confiance que m'ont manifesté cette femme et ces hommes libres pour nous aider à renforcer, dans le dialogue, le principe de continuité du service public. Vous avez face à vous, présidé par le président MANDELKERN une équipe de grands défenseurs du service public. Je ne doute pas que nous parvenions, dans le dialogue, à accomplir de très réels progrès dans ce domaine tant souhaité par nos concitoyens.
Je vous remercie. Avec le président MANDELKERN, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 5 mars 2004)
Mesdames, Messieurs,
Après le débat parlementaire, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape pour répondre à une attente forte des français très attachés à leurs services publics. Cette attente très forte, vise à améliorer la continuité du service public dans les transports de voyageurs. C'est un enjeu social et de solidarité pour satisfaire des besoins majeurs de tous nos concitoyens et notamment des plus fragiles. C'est aussi un enjeu économique majeur, le coût des grèves répétées dans le secteur des transports est à la hauteur du rôle stratégique de ce secteur dans l'économie nationale.
La continuité du service public et le droit de grève peuvent et doivent être conciliés. La promotion du service public, son développement et son attractivité dépendent étroitement de la synthèse réussie entre ces deux principes constitutionnels.
Pour progresser et arriver à construire un dispositif à la Française, j'ai engagé un travail en plusieurs étapes.
J'ai tout d'abord rencontré les partenaires sociaux, à plusieurs reprises à la fin de l'été dernier.
Ensuite, avec ceux d'entre eux qui l'on souhaité, nous avons fait ensemble cinq voyages d'étude pour rencontrer nos voisins européens et comprendre avec eux les dispositifs pratiqués dans ces pays.
Rencontres individuelles avec chacune des organisations syndicales pour restituer les principales expériences de nos voisins européens.
Nous avons ensuite eu un débat très riche à l'Assemblée Nationale le 9 décembre où la représentation nationale a pu donner des orientations et rappeler la possible et nécessaire conciliation entre continuité du service public et droit de grève.
J'ai retenu de mes déplacements et de mes rencontres avec les partenaires sociaux que, dans les pays où le service garanti existe, soit, il repose sur un système de régulation à chaud prévu par la loi, soit ce service est déterminé à froid et c'est une démarche à la fois contractuelle et législative. Dans ce dernier cas, cela se traduit par des accords impulsés puis validés par une autorité administrative indépendante.
En fait, aucun système en Europe ne m'est apparu complet. Il nous faut donc créer en étroite concertation avec les partenaires sociaux, notre propre système avec d'une part la prévention des conflits. D'autre part la continuité du service en période de grève.
Sur le premier point, la prévention des conflits, je vais inviter les partenaires sociaux à négocier sans délai un système d'alarme sociale tendant à faciliter le dialogue et à réduire la conflictualité. Au terme de ce processus une loi viendra généraliser ce dispositif.
Sur le second point, la continuité du service public en cas de grève, vous en êtes tous conscients, un dispositif efficace de continuité du service public est aussi complexe socialement que techniquement à bâtir.
C'est pour cela que j'en arrive à l'étape qui s'engage aujourd'hui et qui doit nous permettre d'aboutir. J'ai demandé au président MANDELKERN de présider cette commission afin de me proposer des solutions et ceci d'ici le 30 juin. Le travail de cette commission est double :
- il devra d'une part, définir les conditions juridiques de mise en place d'une véritable continuité de service dans les transports en cas de grève.
La commission précisera notamment les champs respectifs de l'accord, du règlement et éventuellement de la loi. S'il s'avérait nécessaire de mettre au service des partenaires sociaux, pour les aider à bâtir des accords, une structure nouvelle, la forme juridique de cette dernière sera précisée.
- il devra d'autre part, examiner les modalités techniques les plus pertinentes pour assurer cette continuité. Je pense en particulier à la priorité qui doit être donnée au maintien d'un haut niveau de sécurité pour les usagers et les personnels.
La méthode pour conduire ces travaux m'apparaît essentielle pour parvenir à un résultat équilibré et efficace : il s'agit de nouer un dialogue permanent avec les partenaires sociaux et de susciter leurs réactions sur l'avancée des travaux de la Commission.
Permettez-moi désormais de vous présenter les membres de cette commission en commençant par son président, le président MANDELKERN, président de section honoraire du Conseil d'État.
Monsieur MANDELKERN m'a fait le grand honneur d'accepter cette mission difficile et permettez-moi de l'en remercier très vivement.
Je tiens également à remercier tout particulièrement :
- M. Anicet le PORS, ancien ministre, conseiller d'État honoraire,
- M. Jean-Paul BAILLY désigné par le président du Conseil Économique et Social,
- M. Pierre VIEU, président de la Compagnie Générale Maritime et Financière, ancien DRH de la SNCF,
- Maître Pierre-Alain JEANNENEY, conseiller d'État,
- le professeur Etienne FATOME, professeur de droit public à Paris Panthéon-Sorbonne.
- le professeur Denys de BECHILLON, professeur de droit public à l'Université de Pau,
- le professeur Jean-François AMADIEU, professeur de gestion à l'Université de Paris Panthéon-Sorbonne.
et permettez-moi d'adresser mes remerciements les plus chaleureux à Mme Madeleine LEMIEUX, avocate québécoise, qui a été présidente du Conseil des services essentiels du Québec et qui n'a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd'hui.
Je dois vous avouer que je suis particulièrement impressionné et bien sûr honoré par la confiance que m'ont manifesté cette femme et ces hommes libres pour nous aider à renforcer, dans le dialogue, le principe de continuité du service public. Vous avez face à vous, présidé par le président MANDELKERN une équipe de grands défenseurs du service public. Je ne doute pas que nous parvenions, dans le dialogue, à accomplir de très réels progrès dans ce domaine tant souhaité par nos concitoyens.
Je vous remercie. Avec le président MANDELKERN, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 5 mars 2004)