Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures prises par le Premier Ministre, M. Dominique Villepin, et le Parquet de Paris suite à la découverte de f¿tus et de corps d'enfants morts-nés à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, Paris le 2 août 2005.

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Circonstance : Découverte d'un nombre important de f¿tus et de corps d'enfants morts-nés conservés, en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris.

Texte intégral

L'assistance publique des hôpitaux de Paris m'a informé hier en fin de journée, de la découverte d'un nombre important de ftus et de corps d'enfants morts-nés conservés, en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris.
Je tiens à vous faire part de ma profonde émotion et de mon indignation face à une telle découverte. Cette situation exige un devoir de vérité.
Aussi, à la demande du Premier Ministre, je me suis rendu sur place ce midi afin d'évaluer la réalité de la situation avec les responsables de l'AP-HP et les personnels concernés.
Le Premier Ministre a demandé qu'une enquête administrative confiée à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) soit diligentée sans délai pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer les responsabilités.
Il m'a également demandé de lancer une mission d'inspection dans l'ensemble des établissements hospitaliers de France disposant d'une chambre mortuaire en lien avec une maternité.
Il a enfin saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique.
Par ailleurs, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet de Paris sur les faits portés à notre connaissance.


(Source http://www.sante.gouv.fr, le 4 août 2005)