Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Parquet national financier et la transparence et la moralisation de la vie publique, à Paris le 15 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Inspection de fonctionnement d’une enquête conduite par le parquet national financier - Rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 30 juin 2020, sur l'écologie et la Constitution, le Parquet national financier et l'indépendance de la justice.

Interview

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Bigot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Parquet européen et la justice pénale spécialisée, au Sénat le 25 février 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan de lutte contre la radicalisation dans les quartiers, à Paris le 21 novembre 2019.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à BFM TV le 12 septembre 2019, sur la mise en examen du président de l'Assemblée nationale et le projet de révision constitutionnelle.

Interview

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, sur la lutte contre la délinquance financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

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