Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir ici, au nom du Gouvernement, pour signer aujourd'hui le 3ème protocole pour " assurer le succès du gaz naturel véhicules en 2010 ".
Ce protocole s'inscrit dans la droite ligne de la loi sur l'énergie, qui vient d'être votée par le Parlement. Cette loi fixe 4 objectifs à notre politique énergétique, que je veux vous rappeler :
- d'abord garantir notre sécurité d'approvisionnement ;
- ensuite assurer un prix compétitif de l'énergie ;
- puis préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre ;
- et enfin assurer l'accès de tous à l'énergie.
Au moment où les prix du pétrole atteignent des niveaux historiques et où le thermomètre franchit à nouveau le seuil de la canicule, ces objectifs démontrent toute leur pertinence.
Pour atteindre ces objectifs, la loi a défini quatre axes d'actions :
- maîtriser la demande d'énergie ;
- diversifier les sources d'approvisionnement énergétique ;
- développer la recherche dans le domaine de l'énergie ;
- assurer les moyens de transport et de stockage de l'énergie.
Cette diversification des sources d'énergie devra concerner tous les usages de l'énergie : l'électricité, la chaleur et les carburants.
Le transport représente 30% de notre consommation énergétique et 27% de nos émissions de gaz à effet de serre. Le pétrole y joue et continuera très longtemps d'y jouer un rôle essentiel. Mais à côtés de l'essence et du gazole, il y a une place pour des énergies alternatives.
De nombreuses technologies existent, qui connaissent des développements plus ou moins importants : le GPL, les moteurs électriques ou hybrides, les biocarburants et bien sûr le gaz naturel pour véhicule, le GNV. A plus long terme, l'hydrogène pourrait émerger comme un vecteur énergétique important.
Le GNV a des atouts, qui ouvrent des perspectives intéressantes en termes à la fois de diversification de nos ressources énergétiques et de protection de la santé et de l'environnement.
C'est notamment pour ces raisons que l'Etat a souhaité que la filière GNV se développe. Mais le développement de cette filière supposait une rencontre entre différents acteurs :
- les énergéticiens pour apporter le gaz ;
- les distributeurs de carburants pour assurer sa diffusion aux usagers ;
- et les constructeurs pour développer des véhicules fonctionnant au GNV.
Cette rencontre a eu lieu, il y a plus de dix ans, avec la création de l'Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules (AFGNV). Cela a commencé avec un premier noyau rassemblant l'Etat, Gaz de France et les grands constructeurs automobiles, représentés actuellement au sein de l'association par Renault, PSA Peugeot Citroën et Renault Trucks. Ils ont été rejoints un peu plus tard par l'Union Française des Industries Pétrolières (U.F.I.P.), qui est aujourd'hui remplacée par Total et Carrefour, principaux distributeurs de carburants.
Pour définir des objectifs puis les atteindre, ces acteurs se sont engagés par des protocoles. Aujourd'hui nous signons le 3ème de ces protocoles quinquennaux. Il doit nous permettre de renforcer la place du GNV dans les flottes captives de véhicules lourds et de passer à la vitesse supérieure en diffusant le GNV vers les véhicules particuliers.
Je veux vous présenter les engagements que l'Etat, et tout particulièrement, le ministre chargé de l'industrie que je suis, prend dans le cadre de ce protocole.
Les Pouvoirs Publics s'engagent à poursuivre l'accompagnement de la filière du GNV, avec l'ambition que la France soit en 2010 en tête des pays industrialisés émettant le moins de gaz à effet de serre et qu'elle soit première en matière d'innovation dans le secteur de l'industrie automobile et des transports.
Concrètement notre action portera au niveau national et européen, à la fois sur la réglementation, la fiscalité et le soutien à la recherche :
- au niveau européen, nous allons promouvoir le GNV dans le cadre des travaux animés par la Commission Européenne sur le développement des carburants de substitution dans l'Union Européenne ;
- au niveau européen et au niveau national, nous favoriserons l'évolution et l'harmonisation des règlements, en particulier sur les questions relatives à l'économie et à la sécurité ;
- au niveau national, en liaison avec les autres ministères concernés, nous soutiendrons les programmes de recherche relatifs au GNV : sur le produit lui-même, mais aussi sur son stockage, sur sa distribution et sur les moteurs.
- nous poursuivrons également la politique fiscale incitative en faveur du GNV dans le cadre des lois de finances, avec le crédit d'impôt sur l'achat des véhicules et la fiscalité avantageuse du carburant lui-même ;
- à cet égard, nous concourrons à l'harmonisation de la fiscalité du GNV dans le cadre de l'Union Européenne ;
- nous favoriserons l'essor de la filière au moyen d'un dispositif d'aides adapté pour l'acquisition des véhicules GNV et pour l'exploitation des équipements utiles à la distribution du GNV ;
- nous continuerons d'apporter notre concours aux signataires du protocole pour améliorer l'accès aux aides publiques nationales ou communautaires auxquelles les acteurs de la filière peuvent prétendre ;
- enfin, nous inciterons les gestionnaires de flottes captives publiques à intégrer dans leurs parcs des véhicules utilisant le gaz naturel comme carburant.
En retour, je compte sur les autres membres de l'Association pour tenir leurs engagements. En particulier leurs engagements en matière de compétitivité et d'attractivité des solutions mises sur le marché. Mais aussi leurs engagements en matière de sécurité des personnes et de protection de l'environnement.
C'est grâce à l'innovation industrielle que nous relèverons les défis énergétiques et écologiques que nous réserve le 21ème siècle.
Je laisse maintenant la parole à M. SAINTIGNY, le président de l'AFGNV, puis aux autres signataires du protocole. Ils vous présenteront plus en détail ce 3ème protocole et les actions qui seront conduites dans son cadre.
Je vous remercie.
(Source http :www.industrie.gouv.fr, le 7 juillet 2005)
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir ici, au nom du Gouvernement, pour signer aujourd'hui le 3ème protocole pour " assurer le succès du gaz naturel véhicules en 2010 ".
Ce protocole s'inscrit dans la droite ligne de la loi sur l'énergie, qui vient d'être votée par le Parlement. Cette loi fixe 4 objectifs à notre politique énergétique, que je veux vous rappeler :
- d'abord garantir notre sécurité d'approvisionnement ;
- ensuite assurer un prix compétitif de l'énergie ;
- puis préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre ;
- et enfin assurer l'accès de tous à l'énergie.
Au moment où les prix du pétrole atteignent des niveaux historiques et où le thermomètre franchit à nouveau le seuil de la canicule, ces objectifs démontrent toute leur pertinence.
Pour atteindre ces objectifs, la loi a défini quatre axes d'actions :
- maîtriser la demande d'énergie ;
- diversifier les sources d'approvisionnement énergétique ;
- développer la recherche dans le domaine de l'énergie ;
- assurer les moyens de transport et de stockage de l'énergie.
Cette diversification des sources d'énergie devra concerner tous les usages de l'énergie : l'électricité, la chaleur et les carburants.
Le transport représente 30% de notre consommation énergétique et 27% de nos émissions de gaz à effet de serre. Le pétrole y joue et continuera très longtemps d'y jouer un rôle essentiel. Mais à côtés de l'essence et du gazole, il y a une place pour des énergies alternatives.
De nombreuses technologies existent, qui connaissent des développements plus ou moins importants : le GPL, les moteurs électriques ou hybrides, les biocarburants et bien sûr le gaz naturel pour véhicule, le GNV. A plus long terme, l'hydrogène pourrait émerger comme un vecteur énergétique important.
Le GNV a des atouts, qui ouvrent des perspectives intéressantes en termes à la fois de diversification de nos ressources énergétiques et de protection de la santé et de l'environnement.
C'est notamment pour ces raisons que l'Etat a souhaité que la filière GNV se développe. Mais le développement de cette filière supposait une rencontre entre différents acteurs :
- les énergéticiens pour apporter le gaz ;
- les distributeurs de carburants pour assurer sa diffusion aux usagers ;
- et les constructeurs pour développer des véhicules fonctionnant au GNV.
Cette rencontre a eu lieu, il y a plus de dix ans, avec la création de l'Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules (AFGNV). Cela a commencé avec un premier noyau rassemblant l'Etat, Gaz de France et les grands constructeurs automobiles, représentés actuellement au sein de l'association par Renault, PSA Peugeot Citroën et Renault Trucks. Ils ont été rejoints un peu plus tard par l'Union Française des Industries Pétrolières (U.F.I.P.), qui est aujourd'hui remplacée par Total et Carrefour, principaux distributeurs de carburants.
Pour définir des objectifs puis les atteindre, ces acteurs se sont engagés par des protocoles. Aujourd'hui nous signons le 3ème de ces protocoles quinquennaux. Il doit nous permettre de renforcer la place du GNV dans les flottes captives de véhicules lourds et de passer à la vitesse supérieure en diffusant le GNV vers les véhicules particuliers.
Je veux vous présenter les engagements que l'Etat, et tout particulièrement, le ministre chargé de l'industrie que je suis, prend dans le cadre de ce protocole.
Les Pouvoirs Publics s'engagent à poursuivre l'accompagnement de la filière du GNV, avec l'ambition que la France soit en 2010 en tête des pays industrialisés émettant le moins de gaz à effet de serre et qu'elle soit première en matière d'innovation dans le secteur de l'industrie automobile et des transports.
Concrètement notre action portera au niveau national et européen, à la fois sur la réglementation, la fiscalité et le soutien à la recherche :
- au niveau européen, nous allons promouvoir le GNV dans le cadre des travaux animés par la Commission Européenne sur le développement des carburants de substitution dans l'Union Européenne ;
- au niveau européen et au niveau national, nous favoriserons l'évolution et l'harmonisation des règlements, en particulier sur les questions relatives à l'économie et à la sécurité ;
- au niveau national, en liaison avec les autres ministères concernés, nous soutiendrons les programmes de recherche relatifs au GNV : sur le produit lui-même, mais aussi sur son stockage, sur sa distribution et sur les moteurs.
- nous poursuivrons également la politique fiscale incitative en faveur du GNV dans le cadre des lois de finances, avec le crédit d'impôt sur l'achat des véhicules et la fiscalité avantageuse du carburant lui-même ;
- à cet égard, nous concourrons à l'harmonisation de la fiscalité du GNV dans le cadre de l'Union Européenne ;
- nous favoriserons l'essor de la filière au moyen d'un dispositif d'aides adapté pour l'acquisition des véhicules GNV et pour l'exploitation des équipements utiles à la distribution du GNV ;
- nous continuerons d'apporter notre concours aux signataires du protocole pour améliorer l'accès aux aides publiques nationales ou communautaires auxquelles les acteurs de la filière peuvent prétendre ;
- enfin, nous inciterons les gestionnaires de flottes captives publiques à intégrer dans leurs parcs des véhicules utilisant le gaz naturel comme carburant.
En retour, je compte sur les autres membres de l'Association pour tenir leurs engagements. En particulier leurs engagements en matière de compétitivité et d'attractivité des solutions mises sur le marché. Mais aussi leurs engagements en matière de sécurité des personnes et de protection de l'environnement.
C'est grâce à l'innovation industrielle que nous relèverons les défis énergétiques et écologiques que nous réserve le 21ème siècle.
Je laisse maintenant la parole à M. SAINTIGNY, le président de l'AFGNV, puis aux autres signataires du protocole. Ils vous présenteront plus en détail ce 3ème protocole et les actions qui seront conduites dans son cadre.
Je vous remercie.
(Source http :www.industrie.gouv.fr, le 7 juillet 2005)