CM. 3 septembre 1980 Les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire national.

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Texte intégral

Les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire national.
- Le ministre de l'Intérieur a présenté une communication sur les conditions d'entrée des étrangers dans notre pays.
- La France, où plus de 105 000 personnes bénéficient de la qualité de réfugiés politiques, entend demeurer fidèle à sa vocation de terre d'asile, d'accueil et de rayonnement culturel.
- Le gouvernement apprécie à sa juste valeur le concours apporté à notre activité économique par les travailleurs étrangers en situation régulière, dont les problèmes sont traités avec attention.
- Mais les bouleversements politiques et économiques intervenus ces dernières années, s'ajoutant au développement des moyens de transports, ont radicalement transformé le phénomène de l'immigration.
- Pour éviter l'entrée sur le territoire national d'étrangers en situation irrégulière, susceptibles de constituer une menace pour l'ordre public ou de se livrer à un travail clandestin, générateur d'abus incompatibles avec les exigences élé mentaires de la dignité humaine, il appartient aux pouvoirs publics de renforcer les contrôles exerçés à nos frontières.
- Des directives précises ont été données aux fonctionnaires de police et de gendarmerie aux fins de détecter et de refouler systématiquement les étrangers qui tenteraient de franchir nos frontières, dans des conditions autres que celles prévues par nos lois.
- C'est ainsi que tout individu présentant de faux papiers ou porteur d'une arme se verra interdire l'entrée sur le territoire national sans aucune possibilité de régularisation ultérieure de sa situation.
- L'ensemble du dispositif existant a été récemment renforcé par l'ouverture de nouveaux postes de contrôle aux frontières et par le rétablissement des visas, pour les ressortissants de certains Etats.