Texte intégral
Les récentes inondations dans le Massif central.
- Le ministre de l'Intérieur a donné connaissance au conseil des ministres du résultat des travaux de la mission interministérielle chargée d'évaluer les dégâts subis par plusieurs départements du Massif Central et en-particulier celui de la Haute-Loire après les inondations catastrophiques du 21 septembre.
- Sur la base de ces évaluations, le gouvernement a arrêté une série d'aides exceptionnelles en faveur des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques sinistrées.
- Les entreprises gravement atteintes ont déjà bénéficié d'avances exceptionnelles qui seront complétées jusqu'à la mise en place des subventions et des prêts qui seront attribués à chacune d'elles. Ces décisions interviendront avant la fin de la première quinzaine du mois de novembre. Les autres entreprises moins irrémédiablement atteintes pourront accéder, dans les conditions prévues à leur octroi, au bénéfice des prêts-calamités du Fonds de développem ent économique et social.
- Pour les particuliers et les entreprises artisanales et commerciales, l'aide - qui a été doublée par-rapport au taux habituel pour l'intervention du Fonds de secours - atteindra 34 millions de francs. Elle est d'ores et déjà en place.
- Les équipements des collectivités publiques ont subi d'importantes détériorations. L'aide de l'Etat a été fixée à un taux moyen élevé - 50 % - soit au total 61 millions de francs - pour permettre aux communes et aux départements de faire face à leurs charges exceptionnelles de remise en état.
- L'Etat couvrira en outre l'intégralité des dépenses exceptionnelles supportées par les services départementaux d'incendie et de secours à l'occasion de la catastrophe.
- Comme l'a demandé le président de la République, c'est la solidarité nationale qui s'exprime ainsi vis-à-vis des sinistrés de ces départements.
- Le ministre de l'Intérieur a donné connaissance au conseil des ministres du résultat des travaux de la mission interministérielle chargée d'évaluer les dégâts subis par plusieurs départements du Massif Central et en-particulier celui de la Haute-Loire après les inondations catastrophiques du 21 septembre.
- Sur la base de ces évaluations, le gouvernement a arrêté une série d'aides exceptionnelles en faveur des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques sinistrées.
- Les entreprises gravement atteintes ont déjà bénéficié d'avances exceptionnelles qui seront complétées jusqu'à la mise en place des subventions et des prêts qui seront attribués à chacune d'elles. Ces décisions interviendront avant la fin de la première quinzaine du mois de novembre. Les autres entreprises moins irrémédiablement atteintes pourront accéder, dans les conditions prévues à leur octroi, au bénéfice des prêts-calamités du Fonds de développem ent économique et social.
- Pour les particuliers et les entreprises artisanales et commerciales, l'aide - qui a été doublée par-rapport au taux habituel pour l'intervention du Fonds de secours - atteindra 34 millions de francs. Elle est d'ores et déjà en place.
- Les équipements des collectivités publiques ont subi d'importantes détériorations. L'aide de l'Etat a été fixée à un taux moyen élevé - 50 % - soit au total 61 millions de francs - pour permettre aux communes et aux départements de faire face à leurs charges exceptionnelles de remise en état.
- L'Etat couvrira en outre l'intégralité des dépenses exceptionnelles supportées par les services départementaux d'incendie et de secours à l'occasion de la catastrophe.
- Comme l'a demandé le président de la République, c'est la solidarité nationale qui s'exprime ainsi vis-à-vis des sinistrés de ces départements.