Texte intégral
Aménagement foncier en Nouvelle-Calédonie.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural en Nouvelle-Calédonie.
- Ce texte tend au développement agricole de ce Territoire par la mise en valeur des sols et la création d'exploitations : il donne au "Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances" les moyens juridiques, techniques et financiers - notamment par la participation de l'Etat - permettant de regler le problème de la propriété des terres coutumières et de développer les activités agricoles des Mélanésiens.
- Le texte sera déposé immédiatement, afin qu'il puisse être examiné au-cours de la présente session du Parlement.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural en Nouvelle-Calédonie.
- Ce texte tend au développement agricole de ce Territoire par la mise en valeur des sols et la création d'exploitations : il donne au "Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances" les moyens juridiques, techniques et financiers - notamment par la participation de l'Etat - permettant de regler le problème de la propriété des terres coutumières et de développer les activités agricoles des Mélanésiens.
- Le texte sera déposé immédiatement, afin qu'il puisse être examiné au-cours de la présente session du Parlement.