Texte intégral
L'amélioration des procédures de l'adoption.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition féminine et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, ainsi que le garde des Sceaux, ministre de la Justice ont présenté une communication sur l'amélioration des procédures de l'adoption.
- Les actions déjà réalisées ont permis une augmentation du nombre des jugements d'adoption au-cours des six dernières années grâce notamment à la réforme législative de 1976.
- Cependant, la diminution du nombre des enfants adoptables, du fait notamment de l'évolution de la natalité et de l'amélioration des aides aux familles, empêche aujourd'hui de satisfaire aussi rapidement qu'elles le souhaiteraient les personnes de plus en plus nombreuses qui désirent adopter un enfant.
- Le conseil des ministres, après consultation du Conseil supérieur de l'adoption, a décidé de généraliser six mesures déjà expérimentées dans quelques départements :
- a) - L'accueil des familles sera amélioré :
- 1) les personnes qui souhaitent adopter un enfant seront reçues par un interlocuteur qui sera toujours le même, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
- 2) un récépissé de dépôt de leur demande et un dossier sur l'adoption d'enfants tant français qu'étrangers leur seront remis ;
- 3) une formation sera donnée aux personnes qui reçoivent les mères en difficulté demandant l'application de la procédure d'abandon.
- b) - La procédure administrative sera rendue plus efficace :
- 1) la composition des conseils de famille sera modifiée pour permettre, notamment, une meilleure représentation des parents adoptifs et des moyens d'information supplémentaire leur seront donnés pour faciliter leur action ;
- 2) le contrôle périodique de la situation des enfants susceptibles d'être adoptés sera rendu systématique dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; ainsi pourra être tenue à jour la situation de chaqu e enfant au regard des conditions juridiques de son adoption.
- 3) les directions départementales des affaires sanitaires et sociales s'efforceront de trouver unr famille à des enfants qui, ayant certains handicaps, ne figurent pas toujours - pour des raisons d'âge notamment - parmi ceux dont l'adoption est demandée.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition féminine et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, ainsi que le garde des Sceaux, ministre de la Justice ont présenté une communication sur l'amélioration des procédures de l'adoption.
- Les actions déjà réalisées ont permis une augmentation du nombre des jugements d'adoption au-cours des six dernières années grâce notamment à la réforme législative de 1976.
- Cependant, la diminution du nombre des enfants adoptables, du fait notamment de l'évolution de la natalité et de l'amélioration des aides aux familles, empêche aujourd'hui de satisfaire aussi rapidement qu'elles le souhaiteraient les personnes de plus en plus nombreuses qui désirent adopter un enfant.
- Le conseil des ministres, après consultation du Conseil supérieur de l'adoption, a décidé de généraliser six mesures déjà expérimentées dans quelques départements :
- a) - L'accueil des familles sera amélioré :
- 1) les personnes qui souhaitent adopter un enfant seront reçues par un interlocuteur qui sera toujours le même, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
- 2) un récépissé de dépôt de leur demande et un dossier sur l'adoption d'enfants tant français qu'étrangers leur seront remis ;
- 3) une formation sera donnée aux personnes qui reçoivent les mères en difficulté demandant l'application de la procédure d'abandon.
- b) - La procédure administrative sera rendue plus efficace :
- 1) la composition des conseils de famille sera modifiée pour permettre, notamment, une meilleure représentation des parents adoptifs et des moyens d'information supplémentaire leur seront donnés pour faciliter leur action ;
- 2) le contrôle périodique de la situation des enfants susceptibles d'être adoptés sera rendu systématique dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; ainsi pourra être tenue à jour la situation de chaqu e enfant au regard des conditions juridiques de son adoption.
- 3) les directions départementales des affaires sanitaires et sociales s'efforceront de trouver unr famille à des enfants qui, ayant certains handicaps, ne figurent pas toujours - pour des raisons d'âge notamment - parmi ceux dont l'adoption est demandée.