Libertes individuelles

Libertes individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 6e rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse - Arnaud de Belenet - Jérôme Durain - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, à CNews le 9 février 2022, sur la restriction des libertés face au Covid, l'obligation vaccinale et le convoi des libertés, l'énergie et le nucléaire français.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 24 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Info le 16 février 2022, sur l'assouplissement de certaines restrictions sanitaires et la baisse de l'épidémie de Covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Gestion de la crise sanitaire", au Sénat le 11 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à CNews 1 le 4 janvier 2022, sur le projet de loi installant le passe vaccinal, la rentrée scolaire, les détecteurs de CO2, le port du masque, les tests et le nouveau protocole sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Radio J le 17 janvier 2022, sur le passe vaccinal, la situation sanitaire dans les écoles et l'accueil des handicapés à l'école.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à France Info TV le 10 janvier 2022, sur les manifestations contre le passe vaccinal, la vaccination obligatoire et la situation sanitaire dans les écoles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Europe 1 le 30 décembre 2021, sur la possibilité de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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