Libertes individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement
Date de remise : 5 juillet 2022
Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse - Arnaud de Belenet - Jérôme Durain - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 10 mai 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 9 février 2022
Prononcé le 24 février 2022
Prononcé le 16 février 2022
Prononcé le 11 janvier 2022
Prononcé le 16 janvier 2022
Prononcé le 4 janvier 2022
Prononcé le 17 janvier 2022
Prononcé le 10 janvier 2022
Prononcé le 30 décembre 2021
Prononcé le 3 janvier 2022