Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'effectivité des voies de recours en psychiatrie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 9e rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2024

Rapport

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et la gendarmerie nationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Girault  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8e rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la présentation de sa feuille de route, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2024.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 8 mars 2024, sur la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse inscrite dans la Constitution, les élections européennes, le congé de naissance et la lutte contre le harcèlement.

Interview

Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 29 février 2024, sur l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, la situation en Ukraine et la construction de places de prison.

Interview

Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 29 février 2024, sur l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, le soutien de la France à l'Ukraine, l'assurance chômage et la crise agricole.

Interview

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 6e rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

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