Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales et le SE à l'action humanitaire d'urgence ont présenté le projet de loi d'orientation relatif à la cohésion sociale.
- Ce projet a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits de tous, en évitant de créer un droit particulier pour les personnes menacées d'exclusion sociale. La lutte contre l'exclusion devient un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains. Ce projet a fait l'objet d'une concertation particulièrement large et sera soumis à une évaluation au terme de deux ans.
- Pour la première fois, tous les aspects de l'exclusion sociale sont pris en compte dans une approche cohérente en dépassant les démarches traditionnelles par population ou par thème pour créer des instances départementales rénovées chargées d'une politique d'insertion unifiée, globale et déconcentrée.
- L'accent est mis sur l'accès à l'activité des personnes bénéficiaires du RMI ou d'une autre forme de revenu minimum, afin de rompre avec le risque d'assistanat, et sur la transformation en salaire des dépenses d'assistance.
- Le contrat d'initiative locale sera l'outil principal de cette politique ; il permettra de fournir à ceux qui le souhaitent une activité d'utilité sociale, au service d'une association ou d'une collectivité publique, pour une durée maximum de cinq ans, dans le cadre d'un vrai contrat de travail avec la possibilité offerte d'une formation.
- Des itinéraires personnalisés d'insertion professionnelle sont également prévus pour les jeunes qui, sortis sans qualification du système scolaire, sont les plus menacés d'exclusion, afin de les aider à pallier leurs handicaps de formation, tout en prenant contact avec le monde du travail.
- L'accès à l'hébergement et au logement est pris en compte dans toutes ses dimensions. L'hébergement d'urgence sera organisé de façon à ce que chaque personne sans domicile soit orientée vers une solution qui lui convienne, en évitant la séparation des familles. Le passage au logement durable sera facilité par une réforme profonde des attributions de logements sociaux qui assurera, dans chaque département, l'enregistrement de toutes les demandes et l'examen prioritaire des plus anciennes d'entre elles. Cette réforme garantira l'égalité des chances dans l'accès au logement et un engagement quantitatif aux personnes en difficulté ou mal logées.
- L'offre de logement pour ces personnes sera également accrue par un nouveau régime de réquisitions de logements appartenant aux personnes morales. Le travail des associations spécialisées dans l'aide au logement des personnes en difficulté sera également conforté. Les fonds de solidarité logement et la prévention des expulsions seront renforcés. Des chartes départementales rendues obligatoires organiseront la prévention des expulsions.
- En matière de santé, la loi étend la médecine préventive à ceux qui ne bénéficient pas de la médecine du travail, et prévoit le développement des formules qui permettent d'adapter le système de soins à l'accueil des personnes défavorisées, dans le cadre d'un schéma départemental impliquant l'ensemble des professionnels de la santé. La résurgence de la tuberculose chez les plus défavorisés justifie la conduite par l'Etat d'une politique nationale de prévention. La loi relative à la généralisation de l'assurance maladie viendra compléter cet ensemble d'actions pour garantir effectivement l'égal accès de tous à la santé.