Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle "Défense et Nation" au secrétariat général de la défense nationale
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Hubert Blanc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
- M. Christian Roque, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
- M. Pierre Couret, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.
- M. Jack Gauthier, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Paul Proust, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
- M. Bernard Puydupin, préfet de la Mayenne, est nommé préfet hors cadre.
- Mme Janine Pichon, préfet du Gers, est nommé préfet de la Mayenne.
- M. Jean-Pierre Musso, directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police, est nommé préfet du Gers.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- M. René Zakine est nommé inspecteur général de l'agriculture.
- Sur proposition du ministre délégué à la coopération
- M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle "Défense et Nation" au secrétariat général de la défense nationale
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Hubert Blanc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
- M. Christian Roque, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
- M. Pierre Couret, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.
- M. Jack Gauthier, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Paul Proust, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
- M. Bernard Puydupin, préfet de la Mayenne, est nommé préfet hors cadre.
- Mme Janine Pichon, préfet du Gers, est nommé préfet de la Mayenne.
- M. Jean-Pierre Musso, directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police, est nommé préfet du Gers.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- M. René Zakine est nommé inspecteur général de l'agriculture.
- Sur proposition du ministre délégué à la coopération
- M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.