Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ont, chacun, présenté une communication sur des questions d'actualité concernant la sécurité sanitaire.
- 1. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a évoqué l'utilisation de l'hormone de croissance extractive.
- Cette hormone a été utilisée jusqu'en avril 1988 pour le traitement d'affections graves.
- Entre mai 1985 - époque à laquelle a été attribuée à cette hormone l'origine de la maladie de Creutzfeld-Jacob et 1988, les traitements en cours ont été poursuivis moyennant l'inactivation de l'hormone par l'urée. Toute la lumière devra être faite sur l'utilisation entre 1985 et 1986, de lots qui n'auraient pas été inactivés. Le ministère de la santé a pris toutes dispositions utiles pour que les familles concernées et les médecins prescripteurs disposent au plus vite d'une information précise et détaillée.
- En octobre 1993, le Gouvernement a mis en place un système d'indemnisation des familles de victimes.
- L'hormone de croissance extractive n'est plus du tout utilisée depuis 1988. Les progrès des biotechnologies ont permis la fabrication d'hormones de croissance de synthèse, qui ne comportent aucun extrait de tissus humain et sont donc considérées par la communauté scientifique internationale comme exempts de tout risque de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jacob. Ces produits sont désormais des spécialités pharmaceutiques et sont donc soumis en tant que tels aux exigences de la pharmacovigilance et aux contrôles de l'Agence du médicament.
- 2. Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a évoqué la demande de mise sur le marché d'une variété de maïs génétiquement modifié.
- La commercialisation d'une plante génétiquement modifiée n'est autorisée que si des évaluations scientifiques menées, tant au plan national qu'au niveau européen, permettent de garantir l'absence de risque du nouveau produit pour la santé comme pour l'environnement.
- En ce qui concerne le maïs génétiquement modifié, la commission européenne a rendu un avis favorable le 18 décembre 1996.
- La mise sur le marché de tout nouvel organisme génétiquement modifié, comme le maïs, qu'il soit destiné à l'alimentation humaine ou l'alimentation animale, sera subordonnée à la mise en place d'étiquetages suffisamment clairs pour les utilisateurs.
- 1. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a évoqué l'utilisation de l'hormone de croissance extractive.
- Cette hormone a été utilisée jusqu'en avril 1988 pour le traitement d'affections graves.
- Entre mai 1985 - époque à laquelle a été attribuée à cette hormone l'origine de la maladie de Creutzfeld-Jacob et 1988, les traitements en cours ont été poursuivis moyennant l'inactivation de l'hormone par l'urée. Toute la lumière devra être faite sur l'utilisation entre 1985 et 1986, de lots qui n'auraient pas été inactivés. Le ministère de la santé a pris toutes dispositions utiles pour que les familles concernées et les médecins prescripteurs disposent au plus vite d'une information précise et détaillée.
- En octobre 1993, le Gouvernement a mis en place un système d'indemnisation des familles de victimes.
- L'hormone de croissance extractive n'est plus du tout utilisée depuis 1988. Les progrès des biotechnologies ont permis la fabrication d'hormones de croissance de synthèse, qui ne comportent aucun extrait de tissus humain et sont donc considérées par la communauté scientifique internationale comme exempts de tout risque de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jacob. Ces produits sont désormais des spécialités pharmaceutiques et sont donc soumis en tant que tels aux exigences de la pharmacovigilance et aux contrôles de l'Agence du médicament.
- 2. Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a évoqué la demande de mise sur le marché d'une variété de maïs génétiquement modifié.
- La commercialisation d'une plante génétiquement modifiée n'est autorisée que si des évaluations scientifiques menées, tant au plan national qu'au niveau européen, permettent de garantir l'absence de risque du nouveau produit pour la santé comme pour l'environnement.
- En ce qui concerne le maïs génétiquement modifié, la commission européenne a rendu un avis favorable le 18 décembre 1996.
- La mise sur le marché de tout nouvel organisme génétiquement modifié, comme le maïs, qu'il soit destiné à l'alimentation humaine ou l'alimentation animale, sera subordonnée à la mise en place d'étiquetages suffisamment clairs pour les utilisateurs.