Commercialisation

Commercialisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Marchés d’instruments financiers.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains.

Communiqué

Évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (article 4 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018) - Rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, à Paris le 10 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la position du Gouvernement concernant la commercialisation du glyphosate, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les grandes lignes du plan pour limiter le développement de plantes invasives, à Sené le 8 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la mise en œuvre par la France des engagements ayant trait à la lutte contre le commerce illégal d'espèces menacées, à Paris le 4 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification des ordonnances pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à iTélé le 9 octobre 2015, sur la réduction de l'écart de prix entre le gazole et l'essence, le marché de la voiture électrique et la situation de la compagnie Air France.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre les importations de bois illégal, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Déclaration

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