Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Le général d'armée Amédée Monchal est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
- M. Jean-Marie Benech, médecin conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de corps d'armée Jean Heinrich est nommé commandant le 3ème corps d'armée - Lille
- Le général de division Tanneguy Le Pichon est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
- Le vice-amiral Philippe Mallard, commandant la force d'action navale, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le vice-amiral Maurice Girard, directeur du personnel militaire de la marine, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Delpuech, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1ère catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
- M. Patrice Bergougnoux, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean Paraf, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, secretaire général de la zone de défense de Paris.
- M. Michel Diefenbacher, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe)
- M. Jean Fedini, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Yves Mansillon, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe)
- M. Henry Feral, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1ère catégorie), est nommé préfet de la Creuse
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Michel Prada, inspecteur général des finances, est nommé président de la Commission des opérations de Bourse.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Le général d'armée Amédée Monchal est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
- M. Jean-Marie Benech, médecin conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de corps d'armée Jean Heinrich est nommé commandant le 3ème corps d'armée - Lille
- Le général de division Tanneguy Le Pichon est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
- Le vice-amiral Philippe Mallard, commandant la force d'action navale, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le vice-amiral Maurice Girard, directeur du personnel militaire de la marine, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Delpuech, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1ère catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
- M. Patrice Bergougnoux, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean Paraf, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, secretaire général de la zone de défense de Paris.
- M. Michel Diefenbacher, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe)
- M. Jean Fedini, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Yves Mansillon, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe)
- M. Henry Feral, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1ère catégorie), est nommé préfet de la Creuse
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Michel Prada, inspecteur général des finances, est nommé président de la Commission des opérations de Bourse.