Texte intégral
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration a présenté une communication sur l'état d'avancement du schéma national d'aménagement et de développement du territoire institué par la loi d'orientation du 4 février 1995.
- Ce schéma fixera les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de développement durable. Ces orientations rendront plus efficace la contribution des politiques publiques nationales et locales à l'aménagement du territoire, et devront être respectées par les schémas sectoriels et régionaux.
- Pour l'élaboration de ce schéma, engagée depuis la fin de 1995, le Gouvernement a engagé une large concertation : les parlementaires, les collectivités territoriales et les organismes socio-professionnels y sont notamment associés. Sur la base des travaux du Commissariat général du plan et des contributions locales, cinq commissions nationales, présidées par MM. Jean Pierre Balligand, Arnaud Cazin d'Honincthun, Gérard Larcher, Jean-François Poncet et Patrick Ollier, ont été chargées de formuler des propositions respectivement sur les thèmes suivants :
- environnement et développement durable,
- développement économique, emploi et population,
- villes, organisation des territoires et services collectifs
- réseaux et territoires,
- développement rural.
- Les travaux de ces commissions, dont les conclusions n'engagent pas le Gouvernement, sont en cours de diffusion.
- L'avant projet de schéma préparé sur la base de l'ensemble des contributions recueillies, sera soumis pour avis au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) à la fin de l'année 1996. Une consultation des régions, des départements et des organisations représentatives des communes et de leurs groupements sera ensuite entreprise.
- Après d'éventuelles modifications, le schéma sera une nouvelle fois soumis au CNADT avant d'être présenté au Parlement.
- Ce schéma fixera les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de développement durable. Ces orientations rendront plus efficace la contribution des politiques publiques nationales et locales à l'aménagement du territoire, et devront être respectées par les schémas sectoriels et régionaux.
- Pour l'élaboration de ce schéma, engagée depuis la fin de 1995, le Gouvernement a engagé une large concertation : les parlementaires, les collectivités territoriales et les organismes socio-professionnels y sont notamment associés. Sur la base des travaux du Commissariat général du plan et des contributions locales, cinq commissions nationales, présidées par MM. Jean Pierre Balligand, Arnaud Cazin d'Honincthun, Gérard Larcher, Jean-François Poncet et Patrick Ollier, ont été chargées de formuler des propositions respectivement sur les thèmes suivants :
- environnement et développement durable,
- développement économique, emploi et population,
- villes, organisation des territoires et services collectifs
- réseaux et territoires,
- développement rural.
- Les travaux de ces commissions, dont les conclusions n'engagent pas le Gouvernement, sont en cours de diffusion.
- L'avant projet de schéma préparé sur la base de l'ensemble des contributions recueillies, sera soumis pour avis au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) à la fin de l'année 1996. Une consultation des régions, des départements et des organisations représentatives des communes et de leurs groupements sera ensuite entreprise.
- Après d'éventuelles modifications, le schéma sera une nouvelle fois soumis au CNADT avant d'être présenté au Parlement.