Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES FRAPPANT LES PRODUITS AGRICOLES FRANCAIS.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INVITE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A DEMANDER, DES AUJOURD'HUI, A LA COMMISSION DE BRUXELLES ET AU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LA SUPPRESSION DEFINITIVE DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES FRAPPANT LES PRODUITS AGRICOLES FRANCAIS, ET A SE PRONONCER SANS DELAI SUR LA FIXATION DU NIVEAU DES PRIX AGRICOLES. IL A SOULIGNE QUE LA FIXATION DU NIVEAU DES PRIX ETAIT DE LA COMPETENCE STRICTE DU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET NON DU CONSEIL EUROPEEN.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INVITE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A DEMANDER, DES AUJOURD'HUI, A LA COMMISSION DE BRUXELLES ET AU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LA SUPPRESSION DEFINITIVE DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES FRAPPANT LES PRODUITS AGRICOLES FRANCAIS, ET A SE PRONONCER SANS DELAI SUR LA FIXATION DU NIVEAU DES PRIX AGRICOLES. IL A SOULIGNE QUE LA FIXATION DU NIVEAU DES PRIX ETAIT DE LA COMPETENCE STRICTE DU CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET NON DU CONSEIL EUROPEEN.