Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LA REORGANISATION DE LA GESTION DES PRESTATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION ONT EXPOSE AU CONSEIL DES MINISTRES LE CONTENU DES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1979 RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS SOCIAUX, DONT LA PUBLICATION EST INTERVENUE CE MERCREDI 26 MARS.
- CES TEXTES SONT UNE PARTIE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT TENDANT A PERMETTRE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) D'EXERCER SA MISSION, QUI EST DE TROUVER DES EMPLOIS A CEUX QUI EN CHERCHENT. L'ANPE EST AINSI DECHARGEE DE LA GESTION DE LA COUVERTURE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI, QUI RELEVE DESORMAIS EXCLUSIVEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.