Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI EN FAVEUR DES FAMILLES.
- LE PREMIER PROJET CONCERNE LES MERES DE FAMILLE QUI TRAVAILLENT ET QUI ONT UN TROISIEME ENFANT. L'ARRIVEE DE CET ENFANT EST EN EFFET POUR ELLES LA SOURCE DE FATIGUE ET DE CONTRAINTES D'EMPLOI DU TEMPS DE TOUTES SORTES. AUSSI LE GOUVERNEMENT PROPOSE-T-IL DE PORTER A SIX MOIS LE CONGE DE MATERNITE DE LA FEMME SALARIEE A PARTIR DU TROISIEME ENFANT AU FOYER. LE CONGE PRENATAL PASSERA DE SIX A HUIT SEMAINES, LE CONGE POSTNATAL DE DIX A DIX-HUIT SEMAINES. CE TEXTE SERA SOUMIS AU VOTE DU PARLEMENT A LA PROCHAINE SESSION. SA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE POUR LE 1ER JUILLET 1980.
- LE DEUXIEME PROJET DE LOI OUVRE PLUS LARGEMENT AUX ENFANTS AGES DE PLUS DE TROIS ANS, APPARTENANT A DES FAMILLES DE PLUS DE DEUX ENFANTS, L'ACCES AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS D'ACCUEIL. LEUR ACCES NE SERA PLUS SUBORDONNE A LA CONDITION QUE LE PERE ET LA MERE DE CES ENFANTS EXERCENT CHACUN UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. EN EFFET, CETTE CONDITION PENALISAIT INJUSTEMENT LES MERES DE FAMILLE NOMBREUSE QUI, ASSUMANT DE LOURDES CHARGES LIEES A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, N'EXERCENT PAS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI EN FAVEUR DES FAMILLES.
- LE PREMIER PROJET CONCERNE LES MERES DE FAMILLE QUI TRAVAILLENT ET QUI ONT UN TROISIEME ENFANT. L'ARRIVEE DE CET ENFANT EST EN EFFET POUR ELLES LA SOURCE DE FATIGUE ET DE CONTRAINTES D'EMPLOI DU TEMPS DE TOUTES SORTES. AUSSI LE GOUVERNEMENT PROPOSE-T-IL DE PORTER A SIX MOIS LE CONGE DE MATERNITE DE LA FEMME SALARIEE A PARTIR DU TROISIEME ENFANT AU FOYER. LE CONGE PRENATAL PASSERA DE SIX A HUIT SEMAINES, LE CONGE POSTNATAL DE DIX A DIX-HUIT SEMAINES. CE TEXTE SERA SOUMIS AU VOTE DU PARLEMENT A LA PROCHAINE SESSION. SA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE POUR LE 1ER JUILLET 1980.
- LE DEUXIEME PROJET DE LOI OUVRE PLUS LARGEMENT AUX ENFANTS AGES DE PLUS DE TROIS ANS, APPARTENANT A DES FAMILLES DE PLUS DE DEUX ENFANTS, L'ACCES AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS D'ACCUEIL. LEUR ACCES NE SERA PLUS SUBORDONNE A LA CONDITION QUE LE PERE ET LA MERE DE CES ENFANTS EXERCENT CHACUN UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. EN EFFET, CETTE CONDITION PENALISAIT INJUSTEMENT LES MERES DE FAMILLE NOMBREUSE QUI, ASSUMANT DE LOURDES CHARGES LIEES A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, N'EXERCENT PAS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.