Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE A PRESENTE LE BILAN DE L'APPLICATION DE LA FORMULE DE L'HORAIRE VARIABLE, EN FAISANT RESSORTIR LES AVANTAGES QU'ELLE REPRESENTE, TANT POUR LE PERSONNEL, EN-PARTICULIER LE PERSONNEL FEMININ, QUE POUR L'ORGANISATION DES SERVICES, EN PERMETTANT, NOTAMMENT, DE MODULER LES HORAIRES D'OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC. CHAQUE MINISTRE PRENDRA TOUTES DISPOSITIONS POUR DEVELOPPER LE SYSTEME DE L'HORAIRE VARIABLE DANS LES SERVICES OU IL EST COMPATIBLE AVEC LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC.
- LE SECRETAIRE D'ETAT A EGALEMENT PRESENTE UN BILAN DE L'APPLICATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. IL A SOULIGNE SES RESULTATS TRES POSITIFS EN CE QUI CONCERNE, EN PARTICULIER, L'EXPERIENCE DU CONGE DU MERCREDI POUR LES FEMMES FONCTIONNAIRES, EN-COURS AUX MINISTERES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.
- UN PROJET DE LOI EN PREPARATION PERMETTRA D'INSTAURER, A-TITRE EXPERIMENTAL, POUR DEUX ANS, LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DONT LES MODALITES SERONT FIXEES PAR UN DECRET DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT OU CELA SERA JUGE POSSIBLE. LE TEMPS PARTIEL POURRA ETRE CHOISI PAR TOUS LES AGENTS POUR DES MOTIFS DE CONVENANCES PERSONNELLES, SOUS-RESERVE DES BESOINS DU SERVICE.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE A PRESENTE LE BILAN DE L'APPLICATION DE LA FORMULE DE L'HORAIRE VARIABLE, EN FAISANT RESSORTIR LES AVANTAGES QU'ELLE REPRESENTE, TANT POUR LE PERSONNEL, EN-PARTICULIER LE PERSONNEL FEMININ, QUE POUR L'ORGANISATION DES SERVICES, EN PERMETTANT, NOTAMMENT, DE MODULER LES HORAIRES D'OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC. CHAQUE MINISTRE PRENDRA TOUTES DISPOSITIONS POUR DEVELOPPER LE SYSTEME DE L'HORAIRE VARIABLE DANS LES SERVICES OU IL EST COMPATIBLE AVEC LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC.
- LE SECRETAIRE D'ETAT A EGALEMENT PRESENTE UN BILAN DE L'APPLICATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. IL A SOULIGNE SES RESULTATS TRES POSITIFS EN CE QUI CONCERNE, EN PARTICULIER, L'EXPERIENCE DU CONGE DU MERCREDI POUR LES FEMMES FONCTIONNAIRES, EN-COURS AUX MINISTERES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.
- UN PROJET DE LOI EN PREPARATION PERMETTRA D'INSTAURER, A-TITRE EXPERIMENTAL, POUR DEUX ANS, LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DONT LES MODALITES SERONT FIXEES PAR UN DECRET DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT OU CELA SERA JUGE POSSIBLE. LE TEMPS PARTIEL POURRA ETRE CHOISI PAR TOUS LES AGENTS POUR DES MOTIFS DE CONVENANCES PERSONNELLES, SOUS-RESERVE DES BESOINS DU SERVICE.