Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:ACCORD FRANCO-CANADIEN ET "ENTENTE" FRANCO-QUEBECOISE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI APPROUVANT L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA SUR LA SECURITE SOCIALE DU 9 FEVRIER 1979 ET L'"ENTENTE" ENTRE LA FRANCE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC EN-MATIERE DE SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 12 FEVRIER 1979 QUI VISE DES DOMAINES QUI NE SONT PAS DE COMPETENCE FEDERALE. CES DEUX TEXTES LIENT, POUR LA PREMIERE FOIS DANS LEUR HISTOIRE, LA FRANCE ET LE CANADA DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE SOCIALE ; ILS BENEFICIERONT EN-PARTICULIER AUX QUELQUE CENT MILLE FRANCAIS RESIDANT AU CANADA ET AUX CENT CINQUANTE MILLE QUI S'Y RENDENT CHAQUE ANNEE EN VOYAGE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI APPROUVANT L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA SUR LA SECURITE SOCIALE DU 9 FEVRIER 1979 ET L'"ENTENTE" ENTRE LA FRANCE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC EN-MATIERE DE SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 12 FEVRIER 1979 QUI VISE DES DOMAINES QUI NE SONT PAS DE COMPETENCE FEDERALE. CES DEUX TEXTES LIENT, POUR LA PREMIERE FOIS DANS LEUR HISTOIRE, LA FRANCE ET LE CANADA DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE SOCIALE ; ILS BENEFICIERONT EN-PARTICULIER AUX QUELQUE CENT MILLE FRANCAIS RESIDANT AU CANADA ET AUX CENT CINQUANTE MILLE QUI S'Y RENDENT CHAQUE ANNEE EN VOYAGE.