Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A RETENU DIVERSES MESURES QUI DEVRAIENT PERMETTRE DE RESSERRER LES CONTACTS ET LES LIENS ENTRE LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET LES FAMILLES CANDIDATES A UNE ADOPTION. EN OUTRE, IL SERA PROCEDE A UN REEXAMEN PLUS FREQUENT DE LA SITUATION DES ENFANTS ADOPTABLES CONFIES A CES DIRECTIONS. DES DEPARTEMENTS PILOTES SERONT DESIGNES A CET EFFET.
- LES CONSEILS DE FAMILLE QUI, DANS CHAQUE DEPARTEMENT, ASSISTENT LE PREFET POUR LA TUTELLE ET L'ADOPTION DES PUPILLES DE L'ETAT, VERRONT LEUR EFFICACITE RENFORCEE.
- ENFIN, LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS PRIVEES QUI ONT POUR VOCATION D'AIDER LES FAMILLES A ADOPTER DES ENFANTS ETRANGERS SERA PRECISE.
- CES MESURES DEVRAIENT PERMETTRE DE SOUMETTRE, SANS DELAI INUTILE AUX TRIBUNAUX, LES CAS DES ENFANTS ADOPTABLES, ET NOTAMMENT LES PLUS JEUNES D'ENTRE EUX, EN VUE D'UNE ADOPTION.