Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET AMELIORATION DE L'INFORMATION DES USAGERS EN-MATIERE D'URBANISME, DE CONSTRUCTION ET D'ENVIRONNEMENT.
- LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A PRESENTE AU CONSEIL UNE COMMUNICATION SUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L'AMELIORATION DE L'INFORMATION DU PUBLIC. LE PLAN DONT IL A EXPOSE LES GRANDES LIGNES TEND A DEVELOPPER LES FONCTIONS D'ACCUEIL ET DE CONSEIL AU-PROFIT DES USAGERS, A POURSUIVRE LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET D'ALLEGEMENT DES FORMALITES, A ASSURER LA SECURITE DES DROITS ET A FAIRE EN SORTE QUE SON ADMINISTRATION SOIT A LA PROXIMITE IMMEDIATE DU PUBLIC :
- - LES ACTIONS D'INFORMATION ET DE CONSEIL SERONT TOUT PARTICULIEREMENT RENFORCEES POUR LE LOGEMENT, L'ARCHITECTURE ET L'ENVIRONNEMENT ;
- - LES DELAIS D'OCTROI DES CERTIFICATS D'URBANISME ET DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE (PLUS D'UN MILLION CHAQUE ANNEE) SERONT REDUITS D'AU-MOINS UN MOIS EN MOYENNE, GRACE-A UNE HARMONISATION DES DE LAIS LEGAUX, A DES MEILLEURES CONDITIONS DE RECEPTION DES DEMANDES, ET A UNE REORGANISATION DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS ;
- - DES PROCEDURES DE MEDIATION SERONT ORGANISEES A-TITRE EXPERIMENTAL, AU SEIN DE CERTAINES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT, POUR PERMETTRE AUX USAGERS DE SE FAIRE COMMENTER LES MOTIFS DES DECISIONS PRISES ET D'EXPOSER VERBALEMENT LEUR POINT DE VUE.
- - DES MESURES SERONT PRISES POUR RENFORCER LA STABILITE DES SITUATIONS JURIDIQUES : OUTRE L'ALLONGEMENT DE LA VALIDITE DES CERTIFICATS D'URBANISME, L'ADMINISTRATION S'EFFORCERA DE DEFINIR DES CRITERES PRECIS D'APPRECIATION, PAR EXEMPLE POUR LA CONSTRUCTIBILITE DES TERRAINS OU LA QUALITE ARCHITECTURALE, ET D'ELIMINER DES REGLES D'URBANISME LES ELEMENTS D'INSECURITE OU D'OBSCURITE ;
- - LES LIEUX D'ACCUEIL DU PUBLIC SERONT MULTIPLIES EN UTILISANT LE RESEAU TERRITORIAL DES SERVICES DU MINISTERE : LES USAGERS Y TROUVERONT DES TECHNICIENS PROCHES ET QUALIFIES CAPABLES DE LES ORIENTER OU DE REPONDRE A LEURS QUESTIO NS CONCERNANT LE LOGEMENT, L'AMENAGEMENT OU LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. APTES A INFORMER, A CONSEILLER, A INSTRUIRE LES DOSSIERS ET A SUIVRE LES DECISIONS, LES 1 200 SUBDIVISIONS TERRITORIALES SERONT AINSI APPELEES PROGRESSIVEMENT A RENDRE UN SERVICE BEAUCOUP PLUS COMPLET AUX USAGERS.
- ENFIN, EGALEMENT POUR FACILITER LE DIALOGUE ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC, LA LISTE DES PROJETS SOUMIS A ETUDE D'IMPACT SERA DEPOSEE EN MAIRIE ET LA PROCEDURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SERA ETENDUE AUX DECISIONS MODIFIANT DE FACON SUBSTANTIELLE L'UTILISATION DU DOMAINE DE L'ETAT.
- LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A PRESENTE AU CONSEIL UNE COMMUNICATION SUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L'AMELIORATION DE L'INFORMATION DU PUBLIC. LE PLAN DONT IL A EXPOSE LES GRANDES LIGNES TEND A DEVELOPPER LES FONCTIONS D'ACCUEIL ET DE CONSEIL AU-PROFIT DES USAGERS, A POURSUIVRE LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET D'ALLEGEMENT DES FORMALITES, A ASSURER LA SECURITE DES DROITS ET A FAIRE EN SORTE QUE SON ADMINISTRATION SOIT A LA PROXIMITE IMMEDIATE DU PUBLIC :
- - LES ACTIONS D'INFORMATION ET DE CONSEIL SERONT TOUT PARTICULIEREMENT RENFORCEES POUR LE LOGEMENT, L'ARCHITECTURE ET L'ENVIRONNEMENT ;
- - LES DELAIS D'OCTROI DES CERTIFICATS D'URBANISME ET DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE (PLUS D'UN MILLION CHAQUE ANNEE) SERONT REDUITS D'AU-MOINS UN MOIS EN MOYENNE, GRACE-A UNE HARMONISATION DES DE LAIS LEGAUX, A DES MEILLEURES CONDITIONS DE RECEPTION DES DEMANDES, ET A UNE REORGANISATION DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS ;
- - DES PROCEDURES DE MEDIATION SERONT ORGANISEES A-TITRE EXPERIMENTAL, AU SEIN DE CERTAINES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT, POUR PERMETTRE AUX USAGERS DE SE FAIRE COMMENTER LES MOTIFS DES DECISIONS PRISES ET D'EXPOSER VERBALEMENT LEUR POINT DE VUE.
- - DES MESURES SERONT PRISES POUR RENFORCER LA STABILITE DES SITUATIONS JURIDIQUES : OUTRE L'ALLONGEMENT DE LA VALIDITE DES CERTIFICATS D'URBANISME, L'ADMINISTRATION S'EFFORCERA DE DEFINIR DES CRITERES PRECIS D'APPRECIATION, PAR EXEMPLE POUR LA CONSTRUCTIBILITE DES TERRAINS OU LA QUALITE ARCHITECTURALE, ET D'ELIMINER DES REGLES D'URBANISME LES ELEMENTS D'INSECURITE OU D'OBSCURITE ;
- - LES LIEUX D'ACCUEIL DU PUBLIC SERONT MULTIPLIES EN UTILISANT LE RESEAU TERRITORIAL DES SERVICES DU MINISTERE : LES USAGERS Y TROUVERONT DES TECHNICIENS PROCHES ET QUALIFIES CAPABLES DE LES ORIENTER OU DE REPONDRE A LEURS QUESTIO NS CONCERNANT LE LOGEMENT, L'AMENAGEMENT OU LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. APTES A INFORMER, A CONSEILLER, A INSTRUIRE LES DOSSIERS ET A SUIVRE LES DECISIONS, LES 1 200 SUBDIVISIONS TERRITORIALES SERONT AINSI APPELEES PROGRESSIVEMENT A RENDRE UN SERVICE BEAUCOUP PLUS COMPLET AUX USAGERS.
- ENFIN, EGALEMENT POUR FACILITER LE DIALOGUE ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC, LA LISTE DES PROJETS SOUMIS A ETUDE D'IMPACT SERA DEPOSEE EN MAIRIE ET LA PROCEDURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SERA ETENDUE AUX DECISIONS MODIFIANT DE FACON SUBSTANTIELLE L'UTILISATION DU DOMAINE DE L'ETAT.