Texte intégral
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
De nombreuses actions ont été conduites en cette matière depuis trois ans, particulièrement en ce qui concerne la concertation, l'information et la diffusion des connaissances. A ce titre, un conseil national de l'air a été créé en mars 1998, et les moyens des associations de surveillance de la qualité de l'air ont été renforcés : aujourd'hui, les 55 villes de plus de 100000 habitants disposent d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air, contre seulement 38 d'entre elles en 1997.
La recherche s'est également beaucoup développée en la matière, afin d'améliorer les connaissances sur les émissions de substances polluantes ou sur leurs effets sur la santé ou sur l'environnement.
Deux autres axes ont revêtu une particulière importance dans l'action gouvernementale : l'action sur les pollutions à la source, par l'adoption de nouvelles normes concernant les carburants et les véhicules, et la mise en place d'une véritable fiscalité écologique, avec, notamment, la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Enfin, la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a été mise en oeuvre par l'intervention de décrets d'application, dont celui instituant la pastille verte, par la mise en place des plans de déplacement urbains (PDU) et des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA), et par l'harmonisation des procédures de recommandation et d'alerte en cas de pics de pollution.
Les mêmes priorités caractériseront l'action du Gouvernement dans les prochains mois. Une attention particulière sera portée à la réduction des pollutions à la source, notamment en ce qui concerne les pollutions industrielles et la politique en faveur des véhicules alternatifs, et au développement de la fiscalité écologique.
Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2000, la France sera amenée à faire en sorte que certains thèmes soient traités à l'échelle européenne, comme la qualité des carburants, les prescriptions applicables aux véhicules neufs, la lutte contre la pollution photochimique, ou l'adoption d'une convention internationale sur les polluants organiques persistants, sous l'égide des Nations Unies.
De nombreuses actions ont été conduites en cette matière depuis trois ans, particulièrement en ce qui concerne la concertation, l'information et la diffusion des connaissances. A ce titre, un conseil national de l'air a été créé en mars 1998, et les moyens des associations de surveillance de la qualité de l'air ont été renforcés : aujourd'hui, les 55 villes de plus de 100000 habitants disposent d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air, contre seulement 38 d'entre elles en 1997.
La recherche s'est également beaucoup développée en la matière, afin d'améliorer les connaissances sur les émissions de substances polluantes ou sur leurs effets sur la santé ou sur l'environnement.
Deux autres axes ont revêtu une particulière importance dans l'action gouvernementale : l'action sur les pollutions à la source, par l'adoption de nouvelles normes concernant les carburants et les véhicules, et la mise en place d'une véritable fiscalité écologique, avec, notamment, la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Enfin, la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a été mise en oeuvre par l'intervention de décrets d'application, dont celui instituant la pastille verte, par la mise en place des plans de déplacement urbains (PDU) et des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA), et par l'harmonisation des procédures de recommandation et d'alerte en cas de pics de pollution.
Les mêmes priorités caractériseront l'action du Gouvernement dans les prochains mois. Une attention particulière sera portée à la réduction des pollutions à la source, notamment en ce qui concerne les pollutions industrielles et la politique en faveur des véhicules alternatifs, et au développement de la fiscalité écologique.
Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2000, la France sera amenée à faire en sorte que certains thèmes soient traités à l'échelle européenne, comme la qualité des carburants, les prescriptions applicables aux véhicules neufs, la lutte contre la pollution photochimique, ou l'adoption d'une convention internationale sur les polluants organiques persistants, sous l'égide des Nations Unies.