Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LES PREMIERES MESURES, QUI SERONT PRISES APRES CONSULTATION DES CAISSES NATIONALES CONCERNEES ET AVEC LEUR CONCOURS, SONT LES SUIVANTES :
- 1) DANS LES DOMAINES COMMUNS A L'ENSEMBLE DES "BRANCHES" (MALADIE, ALLOCATIONS FAMILIALES, VIEILLESSE), L'ACTION D'ORES ET DEJA ENTREPRISE EN VUE DE REDUIRE LES DELAIS DE LIQUIDATION ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SERA POURSUIVIE ; EN OUTRE, L'INFORMATION DU PUBLIC SERA AMELIOREE PAR LA MUTIPLICATION DES ANTENNES MOBILES D'ACCUEIL ET DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ; PAR LA CREATION DANS UNE REGION D'EXPERIENCE D'UN CENTRE POLYVALENT DE RENSEIGNEMENTS ET D'ORIENTATION DE SECURITE SOCIALE PAR TELEPHONE AINSI QUE PAR LE LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE SYSTEMATIQUE DE REVISION DES IMPRIMES ;
- 2) POUR L'ASSURANCE MALADIE DE LA SECURITE SOCIALE, DEUX MESURES ONT ETE DECIDEES DANS LEUR PRINCIPE, QUI CONCERNENT :
- - L'ALLEGEMENT DES FORMALITES D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS ;
- - LA SUPPRESSION DE L'ENVOI AUX CAISSES PRIMAIRES DES ORDONNA NCES A L'APPUI DES FEUILLES DE SOIN, L'EXAMEN DE CES ORDONNANCES PAR LE CONTROLE MEDICAL DES CAISSES ETANT DESORMAIS EFFECTUE PAR SONDAGES ;
- 3) DANS LES AUTRES BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE, D'AUTRES MESURES ONT ETE DECIDEES :
- - LA PENSION DE VIEILLESSE SERA LIQUIDEE PAR UNE CAISSE REGIONALE CHOISIE PAR L'ASSURE, ET NON PLUS OBLIGATOIREMENT PAR CELLE DE SON DERNIER LIEU DE TRAVAIL ;
- - LES DECLARATIONS A ETABLIR PAR LES EMPLOYEURS DES GENS DE MAISON SERONT SIMPLIFIEES ;
- - UNE EXPERIENCE SUR LE PAIEMENT MENSUEL DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SERA MENEE DANS UNE CAISSE DE SECURITE SOCIALE.
- LA DECISION D'ETENDRE CETTE PROCEDURE A TOUTE LA FRANCE SERA PRISE ULTERIEUREMENT AU VU DES RESULTATS DE CETTE EXPERIENCE ;
- 4) ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LES DEMANDEURS D'EMPLOI, L'ALLEGEMENT DES PROCEDURES D'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE EST EN-COURS. UNE INSCRIPTION A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI N'EST PLUS NECESSAIRE POUR LE MAINTIEN DES DROITS A LA SECURITE SOCIALE.