Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA PREPARATION DES MESURES CONSERVATOIRES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS.
- LE PREMIER MINISTRE, APRES AVOIR RECU LES PRESIDENTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES NATIONALES LE 20 MAI, A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LES SUITES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES 5 ET 6 MAI 1980 ET LA PREPARATION DES MESURES DESTINEES A COMPENSER POUR LES AGRICULTEURS LE RETARD APPORTE PAR LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES A LA FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE.
- IL A RAPPELE QUE LE COMPROMIS PROPOSE PAR LA COMMISSION A LUXEMBOURG AVAIT ETE APPROUVE PAR HUIT DES NEUF ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE.
- LE GOUVERNEMENT SOUHAITE QUE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE QUI SE TIENDRA LES 28 ET 29 MAI ABOUTISSE A LA MISE EN OEUVRE DE CES MESURES, CAR LA FRANCE DEMEURE FERMEMENT ATTACHEE AU BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- A DEFAUT D'UNE DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE, DES LA REUNION, REPORTEE AU VENDREDI 30 MAI, DU CONS EIL DES MINISTRES LE GOUVERNEMENT PRENDRAIT LES MESURES PERMETTANT D'APPLIQUER, A-TITRE CONSERVATOIRE, LES DISPOSITIONS EQUIVALANT A CELLES DU COMPROMIS A HUIT.
- CES DISPOSITIONS TIENNENT, EN-PARTICULIER, COMPTE DE LA SITUATION DES PRODUCTEURS DE LAIT ET DE VIANDE BOVINE, PRODUITS POUR LESQUELS LES CAMPAGNES AURAIENT DEU DEBUTER LE 1ER AVRIL DERNIER.
- POUR LES AUTRES PRODUITS, TANT QU'UN ACCORD NE SERA PAS INTERVENU SUR LES PRIX, LE GOUVERNEMENT PRENDRA LES MESURES APPROPRIEES EN-FONCTION DU CALENDRIER COMMUNAUTAIRE HABITUEL.
- PAR AILLEURS, LES DIFFICULTES RESULTANT DE L'ENDETTEMENT DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS, NOTAMMENT LES JEUNES ET LES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES, VONT FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN TRES ATTENTIF.
- LE PREMIER MINISTRE A SOULIGNE, A PROPOS DES POSSIBILITES D'ACTION DU CREDIT AGRICOLE, QUE LE FINANCEMENT DES RECOLTES SERA ASSURE DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES.
- ENFIN, LE PLAN PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE SERA PRESENTE AU CONSEIL DES MINIST RES DU 30 MAI.
- LE PREMIER MINISTRE, APRES AVOIR RECU LES PRESIDENTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES NATIONALES LE 20 MAI, A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LES SUITES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES 5 ET 6 MAI 1980 ET LA PREPARATION DES MESURES DESTINEES A COMPENSER POUR LES AGRICULTEURS LE RETARD APPORTE PAR LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES A LA FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE.
- IL A RAPPELE QUE LE COMPROMIS PROPOSE PAR LA COMMISSION A LUXEMBOURG AVAIT ETE APPROUVE PAR HUIT DES NEUF ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE.
- LE GOUVERNEMENT SOUHAITE QUE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE QUI SE TIENDRA LES 28 ET 29 MAI ABOUTISSE A LA MISE EN OEUVRE DE CES MESURES, CAR LA FRANCE DEMEURE FERMEMENT ATTACHEE AU BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- A DEFAUT D'UNE DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE, DES LA REUNION, REPORTEE AU VENDREDI 30 MAI, DU CONS EIL DES MINISTRES LE GOUVERNEMENT PRENDRAIT LES MESURES PERMETTANT D'APPLIQUER, A-TITRE CONSERVATOIRE, LES DISPOSITIONS EQUIVALANT A CELLES DU COMPROMIS A HUIT.
- CES DISPOSITIONS TIENNENT, EN-PARTICULIER, COMPTE DE LA SITUATION DES PRODUCTEURS DE LAIT ET DE VIANDE BOVINE, PRODUITS POUR LESQUELS LES CAMPAGNES AURAIENT DEU DEBUTER LE 1ER AVRIL DERNIER.
- POUR LES AUTRES PRODUITS, TANT QU'UN ACCORD NE SERA PAS INTERVENU SUR LES PRIX, LE GOUVERNEMENT PRENDRA LES MESURES APPROPRIEES EN-FONCTION DU CALENDRIER COMMUNAUTAIRE HABITUEL.
- PAR AILLEURS, LES DIFFICULTES RESULTANT DE L'ENDETTEMENT DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS, NOTAMMENT LES JEUNES ET LES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES, VONT FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN TRES ATTENTIF.
- LE PREMIER MINISTRE A SOULIGNE, A PROPOS DES POSSIBILITES D'ACTION DU CREDIT AGRICOLE, QUE LE FINANCEMENT DES RECOLTES SERA ASSURE DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES.
- ENFIN, LE PLAN PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE SERA PRESENTE AU CONSEIL DES MINIST RES DU 30 MAI.