Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA SITUATION DES RAPATRIES.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RAPATRIES A PRESENTE UN BILAN DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES FRANCAIS RAPATRIES ET DES FRANCAIS MUSULMANS DANS TOUS LES DOMAINES ET NOTAMMENT DANS CELUI DE L'INDEMNISATION A LA SUITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978 ET DE SES APPLICATIONS.
- AU TITRE DE LA PREMIERE LOI DE 1970, PLUS DE 160 000 DOSSIERS, SOIT 82 % DES DOSSIERS DEPOSES, ONT ETE EXAMINES ET LES INTERESSES ONT RECU NOTIFICATION DE LEURS DROITS. DE MEME 65 000 RAPATRIES PRIORITAIRES ONT COMMENCE A BENEFICIER DE LEURS DROITS AU COMPLEMENT OUVERT PAR LA LOI DE 1978 ET LA TOTALITE DES DROITS AURA ETE NOTIFIEE, COMME PREVU, A TOUS LES INDEMNISABLES, A LA FIN DE 1981. AU TOTAL, LES INDEMNITES ACCORDEES AU 31 MAI 1980, S'ELEVENT A 13 MILLIARDS DE FRANCS.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PRIS ACTE DE CE BILAN. IL A DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978, EN CE QUI CONCERNE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES TITRES ET LE PROBLEME DES CAS DE SUCCESSION.
- LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AMENAGEMENT DES PRETS SERONT RENFORCES POUR PERMETTRE L'EXAMEN DES DEMANDES DANS LES MEILLEURS DELAIS.
- IL A INDIQUE QUE LES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES PERSONNES DONT LE CAS NE RELEVE PAS DE LA LOI D'AMNISTIE FERONT L'OBJET D'UN EXAMEN PARTICULIER.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PARTICULIEREMENT INSISTE SUR L'IMPORTANCE, POUR LES FRANCAIS MUSULMANS, DU ROLE DE LA COMMISSION NATIONALE ET DU COMITE NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET AMICALES. IL A INVITE LE GOUVERNEMENT A ACCELERER LE REGLEMENT DES PROBLEMES DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DE LA FORMATION DES JEUNES, DES ACTIONS A CARACTERE CULTUREL ET A REGLER AVEC LE GOUVERNEMENT ALGERIEN LE PROBLEME DE LA LIBRE CIRCULATION.
- LES FRANCAIS MUSULMANS BENEFICIERONT D'UNE EMISSION TELEVISEE A CARACTERE CULTUREL DES LA PROCHAINE RENTREE ET DE FACILITES PARTICULIERES POUR ACCOMPLIR LE PELERINAGE DE LA MECQUE EN OCTOBRE 1980.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RAPATRIES A PRESENTE UN BILAN DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES FRANCAIS RAPATRIES ET DES FRANCAIS MUSULMANS DANS TOUS LES DOMAINES ET NOTAMMENT DANS CELUI DE L'INDEMNISATION A LA SUITE DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978 ET DE SES APPLICATIONS.
- AU TITRE DE LA PREMIERE LOI DE 1970, PLUS DE 160 000 DOSSIERS, SOIT 82 % DES DOSSIERS DEPOSES, ONT ETE EXAMINES ET LES INTERESSES ONT RECU NOTIFICATION DE LEURS DROITS. DE MEME 65 000 RAPATRIES PRIORITAIRES ONT COMMENCE A BENEFICIER DE LEURS DROITS AU COMPLEMENT OUVERT PAR LA LOI DE 1978 ET LA TOTALITE DES DROITS AURA ETE NOTIFIEE, COMME PREVU, A TOUS LES INDEMNISABLES, A LA FIN DE 1981. AU TOTAL, LES INDEMNITES ACCORDEES AU 31 MAI 1980, S'ELEVENT A 13 MILLIARDS DE FRANCS.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PRIS ACTE DE CE BILAN. IL A DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978, EN CE QUI CONCERNE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES TITRES ET LE PROBLEME DES CAS DE SUCCESSION.
- LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AMENAGEMENT DES PRETS SERONT RENFORCES POUR PERMETTRE L'EXAMEN DES DEMANDES DANS LES MEILLEURS DELAIS.
- IL A INDIQUE QUE LES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES PERSONNES DONT LE CAS NE RELEVE PAS DE LA LOI D'AMNISTIE FERONT L'OBJET D'UN EXAMEN PARTICULIER.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PARTICULIEREMENT INSISTE SUR L'IMPORTANCE, POUR LES FRANCAIS MUSULMANS, DU ROLE DE LA COMMISSION NATIONALE ET DU COMITE NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET AMICALES. IL A INVITE LE GOUVERNEMENT A ACCELERER LE REGLEMENT DES PROBLEMES DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DE LA FORMATION DES JEUNES, DES ACTIONS A CARACTERE CULTUREL ET A REGLER AVEC LE GOUVERNEMENT ALGERIEN LE PROBLEME DE LA LIBRE CIRCULATION.
- LES FRANCAIS MUSULMANS BENEFICIERONT D'UNE EMISSION TELEVISEE A CARACTERE CULTUREL DES LA PROCHAINE RENTREE ET DE FACILITES PARTICULIERES POUR ACCOMPLIR LE PELERINAGE DE LA MECQUE EN OCTOBRE 1980.