Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:CONVENTIONS INTERNATIONALES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE CINQ PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS ET DE PROTOCOLES INTERNATIONAUX :
- - UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ENTRE LA FRANCE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ILE MAURICE FIXANT LES MODALITES DE MISE A LA DISPOSITION DE PERSONNELS MILITAIRES FRANCAIS POUR LA FORMATION D'UNE UNITE D'UN TYPE VOISIN DES UNITES FRANCAISES DE GENDARMERIE ;
- - UN ACCORD INTERNATIONAL POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU EUROPEEN EXPERIMENTAL DE STATIONS OCEANIQUES DESTINE A FOURNIR DES DONNEES METEOROLOGIQUES ET OCEANOGRAPHIQUES EN TEMPS REEL.