Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES DES TRANSPORTS.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS A RENDU COMPTE DU CONSEIL DES MINISTRES DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE TENU A LUXEMBOURG LE 24 JUIN.
- UN ACCORD GENERAL S'Y EST ETABLI EN FAVEUR DE L'INITIATIVE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AFIN DE TENIR A PARIS, AVANT LA FIN DE 1980, UNE CONFERENCE DES MINISTRES EUROPEENS CHARGES DES PROBLEMES DE SECURITE MARITIME.
- REUNISSANT A LA FOIS LES REPRESENTANTS D'ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET D'AUTRES ETATS EUROPEENS RIVERAINS DE LA MER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, CETTE CONFERENCE DEVRA PERMETTRE D'ACCELERER L'ENTREE EN VIGUEUR OU DE RENFORCER L'APPLICATION EFFECTIVE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION MARITIMES AU LARGE DE NOS COTES.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INSISTE SUR LA NECESSITE DE PARVENIR, A TRAVERS CETTE INITIATIVE FRANCAISE, A UNE PLUS STRICTE PREVENTION, NOTAMMENT PAR L'ELIMINATION DES NAVIRES DANGEREUX ET L'AMELIORATION DE S REGLES ET DES EQUIPEMENTS DE CIRCULATION MARITIME, DES POLLUTIONS TELLES QUE LA BRETAGNE LES A CONNUES DEPUIS QUELQUES ANNEES.
- PAR AILLEURS, LES MINISTRES DES TRANSPORTS SONT PARVENUS A UN ACCORD SUR LES DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'HEURE D'ETE, ET SUR LE PRINCIPE D'UNE HARMONISATION DU PERMIS DE CONDUIRE AU SEIN DE LA CEE.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS A RENDU COMPTE DU CONSEIL DES MINISTRES DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE TENU A LUXEMBOURG LE 24 JUIN.
- UN ACCORD GENERAL S'Y EST ETABLI EN FAVEUR DE L'INITIATIVE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AFIN DE TENIR A PARIS, AVANT LA FIN DE 1980, UNE CONFERENCE DES MINISTRES EUROPEENS CHARGES DES PROBLEMES DE SECURITE MARITIME.
- REUNISSANT A LA FOIS LES REPRESENTANTS D'ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET D'AUTRES ETATS EUROPEENS RIVERAINS DE LA MER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, CETTE CONFERENCE DEVRA PERMETTRE D'ACCELERER L'ENTREE EN VIGUEUR OU DE RENFORCER L'APPLICATION EFFECTIVE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA SECURITE ET LA CIRCULATION MARITIMES AU LARGE DE NOS COTES.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INSISTE SUR LA NECESSITE DE PARVENIR, A TRAVERS CETTE INITIATIVE FRANCAISE, A UNE PLUS STRICTE PREVENTION, NOTAMMENT PAR L'ELIMINATION DES NAVIRES DANGEREUX ET L'AMELIORATION DE S REGLES ET DES EQUIPEMENTS DE CIRCULATION MARITIME, DES POLLUTIONS TELLES QUE LA BRETAGNE LES A CONNUES DEPUIS QUELQUES ANNEES.
- PAR AILLEURS, LES MINISTRES DES TRANSPORTS SONT PARVENUS A UN ACCORD SUR LES DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'HEURE D'ETE, ET SUR LE PRINCIPE D'UNE HARMONISATION DU PERMIS DE CONDUIRE AU SEIN DE LA CEE.