Discours

CM. 4 mars 1981 Dissolution de conseil municipal.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

Dissolution de conseil municipal.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur les conseils municipaux des communes d'Argilly (Côte-d'Or), de Nonville (Seine-et-Marne) et de Catllar (Pyrénées orientales) sont dissous.

MOTS CLÉS

Haut de page