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Discours

CM. 4 mars 1981 Dissolution de conseil municipal.

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Texte intégral

Dissolution de conseil municipal.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur les conseils municipaux des communes d'Argilly (Côte-d'Or), de Nonville (Seine-et-Marne) et de Catllar (Pyrénées orientales) sont dissous.

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