Texte intégral
Le thermalisme.
- Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ont présenté la situation du thermalisme, à la suite de la mission d'étude confiée à M. Guy Ebrard, président de la Fédération thermale et climatique française, relative aux richesses thermales françaises.
- Son rapport illustre les progrès du thermalisme : le nombre des curistes est passé de 470 000 en 1974 à 540 000 en 1980 ; les stations thermales ont entrepris des investissements de modernisation, grâce aux concours de l'Etat et du Fonds de developpement économique et social ; les dépenses des régimes d'assurance maladie au titre du thermalisme ont atteint environ 700 millions de francs en 1980.
- Les orientations proposées par le rapport pour poursuivre et accélérer ce développement ont été retenues par le gouvernement qui a adopté une série de mesures permettant leur mise en oeuvre.
I - La recherche et l'enseignement pour le développement du thermalisme
- Au cours des trois prochaines années, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) consacrera 1,5 million de francs à des recherches sur le thermalisme, effectuées sous son contrôle scientifique.
- L'enseignement du thermalisme sera étendu au 2e cycle des études médicales. Le ministre des Universités veillera à l'organisation pratique de ces enseignements et à la formation de jeunes médecins dans des disciplines spécialisées mixtes comme la rhumatologie et l'hydrologie.
- La participation des médecins thermaux au fonctionnement des services hospitaliers sera favorisée.
II - L'accès à la thérapeutique du thermalisme
- La procédure d'entente préalable en vigueur pour la prescription de cures thermales sera simplifiée et assouplie : l'absence de réponse négative de la caisse d'assurance maladie dans un délai de 21 jours vaudra désormais acceptation de la cure.
- Dès 1981, l'ensembre des règles régissant les activités thermales (niveau du plafond de ressources pour le s prestations supplémentaires d'hébergement et de transport, montant de ces prestations supplémentaires, tarifs des établissements thermaux) seront fixées avant la fin du mois de février. Pour 1981, les tarifs des établissements thermaux soumis au contrôle des prix seront majorés de 12,3 % auxquels s'ajoutera, pour cette année, une réduction de 2 % des abattements pratiqués sur ces tarifs par les caisses d'assurance maladie. L'octroi des dérogations tarifaires nécessaires à certains établissements sera assoupli.
- Les négociations tarifaires en cours permettront de fixer les honoraires des médecins thermaux.