Texte intégral
Le calendrier des opérations précédant l'election présidentielle.
- Le ministre de l'Intérieur a rappelé les principales dates des opérations précédant l'election présidentielle.
- Le jeudi 5 mars, les préfets et chefs de territoire enverront un formulaire officiel de présentation à chacun des citoyens habilités à présenter un candidat. Aux termes de la loi, il s'agit des membres du Parlement, des conseils généraux, du Conseil de Paris, des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer et des maires.
- Ces élus n'ont aucune démarche à faire pour se procurer leur formulaire.
- Toute présentation qui ne serait pas établie sur le formulaire officiel serait irrecevable.
- Chaque élu recevra, en même temps que son formulaire, une notice d'utilisation et une enveloppe à l'adresse du Conseil constitutionnel.
- Le dimanche 22 mars le décret de convocation des électeurs sera publié. A-compter de cette date seulement les présentations, dont les formulaires auront été envoyés dès le 5 mars à tous les élus habilités à présenter un candidat, pourront être adressés au Conseil constitutionnel.
- Le présentateur pourra, à son choix, soit adresser le formulaire par la poste en bénéficiant de la franchise postale, soit l'adresser par porteur, soit le déposer lui-même au Conseil constitutionnel.
- Les présentations devront parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le mardi 7 avril à minuit.
- Les présentations qui parviendraient au Conseil constitutionnel soit avant le 22 mars, soit après le 7 avril ne seront donc pas recevables.
- Après vérifications, le Conseil constitutionnel arrêtera la liste des candidats qui sera publiée au Journal officiel du vendredi 10 avril.
- Conformément à la loi, le Conseil constitutionnel rendra également publics, par publication faite au Journal officiel dans les jours suivants et le samedi 18 avril au plus tard, le nom et la qualité des citoyens qui auront proposé des candidats inscrits sur la liste, dans la limite du nombre de cinq cents r equis pour la validité de la candidature.
- La campagne électorale, pour le premier tour, s'ouvrira le vendredi 10 avril et prendra fin l'avant veille du scrutin, soit le vendredi 24 avril à minuit.
- Le ministre de l'Intérieur a rappelé les principales dates des opérations précédant l'election présidentielle.
- Le jeudi 5 mars, les préfets et chefs de territoire enverront un formulaire officiel de présentation à chacun des citoyens habilités à présenter un candidat. Aux termes de la loi, il s'agit des membres du Parlement, des conseils généraux, du Conseil de Paris, des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer et des maires.
- Ces élus n'ont aucune démarche à faire pour se procurer leur formulaire.
- Toute présentation qui ne serait pas établie sur le formulaire officiel serait irrecevable.
- Chaque élu recevra, en même temps que son formulaire, une notice d'utilisation et une enveloppe à l'adresse du Conseil constitutionnel.
- Le dimanche 22 mars le décret de convocation des électeurs sera publié. A-compter de cette date seulement les présentations, dont les formulaires auront été envoyés dès le 5 mars à tous les élus habilités à présenter un candidat, pourront être adressés au Conseil constitutionnel.
- Le présentateur pourra, à son choix, soit adresser le formulaire par la poste en bénéficiant de la franchise postale, soit l'adresser par porteur, soit le déposer lui-même au Conseil constitutionnel.
- Les présentations devront parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le mardi 7 avril à minuit.
- Les présentations qui parviendraient au Conseil constitutionnel soit avant le 22 mars, soit après le 7 avril ne seront donc pas recevables.
- Après vérifications, le Conseil constitutionnel arrêtera la liste des candidats qui sera publiée au Journal officiel du vendredi 10 avril.
- Conformément à la loi, le Conseil constitutionnel rendra également publics, par publication faite au Journal officiel dans les jours suivants et le samedi 18 avril au plus tard, le nom et la qualité des citoyens qui auront proposé des candidats inscrits sur la liste, dans la limite du nombre de cinq cents r equis pour la validité de la candidature.
- La campagne électorale, pour le premier tour, s'ouvrira le vendredi 10 avril et prendra fin l'avant veille du scrutin, soit le vendredi 24 avril à minuit.