Texte intégral
L'installation des jeunes agriculteurs.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte de la mise en oeuvre des mesures décidées par le conseil des ministres du 23 octobre 1980 pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, conformément aux priorités définies par la loi d'orientation agricole.
- Le décret et deux arrêtés d'application de ces mesures ont été publiés au Journal officiel de ce jour ; un dernier arrêté le sera avant la fin de ce mois.
- A-compter du 1er janvier 1981, la dotation d'installation est revalorisée de 30 %, de 40 % ou de 50 %, selon les zones. Elle s'élève ainsi à :
- - 32 500 F en zone de plaine ;
- - 42 000 F en zone défavorisée ;
- - 67 500 F en zone de montagne.
- La dotation sera accordée, avec les prêts spéciaux d'installation dont le taux reste fixé à 4 %, au vu du projet de mise en valeur économique de l'exploitation proposé par l'agriculteur au-cours des sessions de formation organisées à cet effet.
- Depuis 1974, les aides de l'Etat à l'installatio n des jeunes agriculteurs - subventions équivalentes à la bonification des prêts et dotation d'installation - auront été doublées. Elles dépasseront désormais 1 milliard de francs par an, ce qui représente un effort sans égal en Europe.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte de la mise en oeuvre des mesures décidées par le conseil des ministres du 23 octobre 1980 pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, conformément aux priorités définies par la loi d'orientation agricole.
- Le décret et deux arrêtés d'application de ces mesures ont été publiés au Journal officiel de ce jour ; un dernier arrêté le sera avant la fin de ce mois.
- A-compter du 1er janvier 1981, la dotation d'installation est revalorisée de 30 %, de 40 % ou de 50 %, selon les zones. Elle s'élève ainsi à :
- - 32 500 F en zone de plaine ;
- - 42 000 F en zone défavorisée ;
- - 67 500 F en zone de montagne.
- La dotation sera accordée, avec les prêts spéciaux d'installation dont le taux reste fixé à 4 %, au vu du projet de mise en valeur économique de l'exploitation proposé par l'agriculteur au-cours des sessions de formation organisées à cet effet.
- Depuis 1974, les aides de l'Etat à l'installatio n des jeunes agriculteurs - subventions équivalentes à la bonification des prêts et dotation d'installation - auront été doublées. Elles dépasseront désormais 1 milliard de francs par an, ce qui représente un effort sans égal en Europe.