Texte intégral
Mesdames et Messieurs, nous venons de tenir la deuxième réunion du Comité interministériel pour le développement de l'emploi, ce qui nous a permis de faire le point des initiatives qui ont été lancées il y a maintenant environ 1 mois. Beaucoup a été fait, et je voudrais me réjouir de voir que la mobilisation des comités départementaux pour la promotion de l'emploi et la formation professionnelle a été tout à fait fructueuse. Nous avons traité ce matin de trois sujets principaux, tout d'abord, la mise en place des guichets initiative-emploi dont l'objectif, vous le savez, sera de faciliter les démarches et les formalités de tous les employeurs, qu'il s'agisse des entreprises, notamment des petites et des moyennes et les artisans, qu'il s'agisse également des associations, qui sont souvent, on ne le souligne pas assez, créatrices d'emplois. Dans ces guichets initiative-emploi, on traitera donc des formalités relatives au contrat initiative-emploi, au contrat en alternance, aux allégements de charges, aux modalités d'accès à l'emploi pour les jeunes, à l'allocation pour l'emploi des jeunes, à l'embauche du premier, deuxième et troisième salarié, à l'embauche à temps partiel. Ces guichets initiatives emploi seront mis en place avec beaucoup de pragmatisme, dans un certain nombre de cas dans les Chambres de Commerce et d'Industrie, dans d'autres cas, dans les centres de formalités des entreprises, parfois dans les agences locales de l'ANPE. Il pourra y avoir, d'ailleurs, plusieurs guichets par département en fonction des bassins d'emploi. Nous pensons pouvoir mettre en place un tiers du dispositif d'ici à la fin du mois de juillet et le deuxième tiers en septembre, de façon que l'ensemble du territoire soit couvert au mois d'octobre prochain. Voilà donc sur ce premier point qui est important, car lorsqu'on récapitule la totalité des formalités qui se dissimulent derrière la liste que je viens d'énumérer, on est très impressionné, il y a un énorme travail de simplification à faire. Je rappelle que ces guichets initiative-emploi ne sont pas de nouvelles administrations, c'est juste un contact et ensuite, ventilation par l'administration sur les différents services concernés. Deuxième sujet que nous avons traité ce matin, c'est le développement des emplois de proximité, vous savez que nous avions demandé là des rapports à tous nos préfets et commissaires départementaux pour l'emploi pour le trente juin, ces rapports nous sont bien parvenus, ils sont en cours d'exploitation. Que peut-on en dire ? D'abord, qu'il y a une multitude d'expériences sur le terrain, dans le sens du développement des emplois de proximité, de convivialité ou de services, appelons-les comme on voudra - je ne vais pas énumérer ces expériences : garderie rurale familiale en Moselle, association Emploi Sport Jeunesse dans le Jura, association d'insertion pour la Récupération et le Tri des Déchets en Charente-Maritime, etc., il y en a des dizaines et des dizaines - nous avons souhaité, à partir de ces expériences de terrain, mettre en place un cadre qui permette de faciliter le développement de ce type d'emplois. Et dans cet esprit, j'ai chargé monsieur Barrot de me proposer dans les prochaines semaines une réforme permettant l'extension du chèque services, selon des modalités auxquelles il travaille. Je souligne en particulier le point relatif au nombre d'heures éligibles à ce chèque services, qui est actuellement limité à 8, nous allons regarder comment le développer. J'ai souhaité également que le travail sur ces emplois de proximité se développe dans 4 grands secteurs, d'abord, les services aux ménages, je viens d'en parler à propos du chèque service, en second lieu, les services de proximité dans les quartiers en difficulté, monsieur Raoult et madame de Veyrinas feront des propositions en ce sens, en troisième lieu, le secteur marchand ou semi-marchand, car là aussi il y a des possibilités dans le gardiennage, la sécurité, la convivialité et enfin dans le domaine du soutien scolaire et du développement des rythmes scolaires. Toutes les indications que nous avons, toutes les études qui ont été faites montrent que les potentiels d'emplois dans ces différents domaines sont supérieurs à 150 000 pour les prochaines années. Enfin, troisième grand chapitre abordé ce matin, les chartes initiative-emploi que nous allons mettre en place. Quel est l'objectif ? Il s'agit de mobiliser, il s'agit de concrétiser la notion de donnant-donnant que j'évoquais à plusieurs reprises et qui, fort heureusement, progresse, je voudrais d'ailleurs faire une petite parenthèse à ce propos pour me réjouir des accords qui ont été conclus entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'activation des dépenses d'indemnisation du chômage. Vous savez que c'était un des volets du plan que j'avais présenté il y a maintenant 15 jours ou 3 semaines, monsieur Barrot s'était particulièrement employé à discuter avec les partenaires sociaux, et l'accord qui a été conclu la semaine dernière, je crois, est de ce point de vue extrêmement positif puisqu'il permettra l'embauche de chômeurs en assurant un départ en retraite anticipée de salariés âgés et qu'il élargira l'aide créée en 1994 sous le nom de Convention de Coopération, il y a là une démarche qui est tout à fait dans l'esprit de ce que nous souhaitions. Donc, engagement réciproque, mobilisation, communication, il y aura une sorte de cadre général de ces chartes et qui associeront les Pouvoirs Publics, les collectivités territoriales, les Unions patronales, les Chambres de Commerce, les associations, quand elles le souhaiteront. Nous le ferons avec beaucoup de pragmatisme, c'est-à-dire que ces chartes pourront être locales, par bassin d'emplois, départementales, régionales, les premières seront signées d'ailleurs dès juillet, il y aura aussi un très gros effort, et monsieur Barrot s'y emploie, de développement des chartes par branche professionnelle, conformément là aussi à la philosophie du plan que j'avais développé il y a quelques semaines. Pour concrétiser tout ce travail, les ministres se rendront sur le terrain pour procéder en juillet, quand ce sera possible et dès la rentrée à la signature de ces chartes. J'ai également souhaité que soit lancée sans attendre la signature des chartes, une opération visant à distinguer les entreprises parfois d'ailleurs les associations ou les collectivités qui se montrent particulièrement imaginatives ou innovatrices en matière d'emploi, et c'est ce que nous allons appeler les entreprises citoyennes en essayant de créer une sorte de label dans ce domaine. J'entends en effet souvent dire par des responsables professionnels ou des patrons : "mais l'entreprise n'a rien à faire du problème de l'emploi, ce qui l'intéresse, elle, c'est de créer des richesses, de conquérir des marchés et de gagner de l'argent". Eh bien, dans le cadre du changement que nous avons souhaité, il faut là aussi un peu changer et je pense qu'on ne peut pas s'en tenir à cette seule approche de la responsabilité de l'entreprise, l'entreprise fait partie aussi d'un corps social dont elle est membre et le problème de l'emploi ne peut pas la laisser indifférente. Et ce que nous entendons par "entreprise citoyenne", c'est une entreprise qui se préoccupe particulièrement, sans remettre en cause naturellement ses équilibres qui sont fondamentaux, c'est une entreprise qui se préoccupe aussi de la création d'emplois et des initiatives qu'on peut prendre dans ce domaine pour accompagner l'effort général de la collectivité nationale, fort heureusement d'ailleurs, un grand nombre d'entreprises et nous le montrerons en lançant cette opération des entreprises citoyennes, ont tout à fait intégré cette dimension de la responsabilité et de leur rôle dans la collectivité nationale. Voilà, mesdames et messieurs le compte-rendu de nos travaux de la matinée. Nous avons également avancé sur la notion d'études d'impact et une liste d'un certain nombre de projets gouvernementaux qui vont faire l'objet de ces études d'impact a été dressée. J'ajoute que le Commissaire interministériel pour l'Emploi sera nommé dans les tous prochains jours, qu'au niveau départemental, conformément d'ailleurs au souhait manifesté souvent par les parlementaires, nous allons adjoindre aux Commissaires départementaux pour l'Emploi des responsables venus du secteur privé, des cadres d'entreprises parfois au chômage qui pourront apporter leur vision de l'entreprise dans cette mobilisation sur le terrain. Le comité interministériel se réunira à nouveau dès le début du mois de septembre pour faire le point de tous ces travaux et en particulier de la mise en place d'une part des guichets initiative-emploi, d'autre part des chartes locales régionales et départementales pour l'emploi. En troisième lieu, de l'opération "entreprise citoyenne" et enfin, bien entendu, il y consacrera d'ailleurs l'essentiel de ses travaux la prochaine fois, des mesures à prendre en faveur du développement des emplois de proximité. Voilà ce que je voulais vous dire sur nos travaux de la matinée. Je suis déjà moi-même largement en retard, mais s'il y a quelques questions, je suis, avec mes collègues, prêt à y répondre.