Texte intégral
Le Conseil européen de Maastricht 1981.
- Le président de la République a informé le conseil des ministres de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Maastricht les 23 et 24 mars. Il a relevé, en-particulier :
- - la volonté politique des membres du Conseil européen d'assurer l'adoption de décisions dans deux domaines prioritaires : la mise sur pied d'une politique de la pêche et la fixation, d'ici le 1er avril 1981, des prix agricoles pour la prochaine campagne. Les ministres de l'agriculture et des transports auront à veiller à ce que cette volonté politique se manifeste et se vérifie par la poursuite des discussions jusqu'à l'adoption de décisions définitives.
- - la confirmation à l'unanimité de la répartition des lieux de travail provisoires des Institutions européennes qui, aux termes des deux accords de 1958 et de 1965, fait de Strasbourg le lieu de réunion de l'Assemblée des Communautés européennes ;
- - la réaffirmation, par le Conseil européen, de sa conviction que l a Pologne est en mesure de trouver en elle-même les moyens de surmonter ses difficultés, dans un esprit de raison et de responsabilité. Le Conseil européen a rappelé, à cet égard, que toute intervention extérieure serait contraire aux dispositions de la Charte des Nations unies et de l'Acte final d'Helsinki ; elle aurait, sur l'ensemble des relations internationales, en-particulier en Europe, les conséquences les plus graves ;
- - la volonté d'apporter une aide à la Pologne, notamment alimentaire, pour l'aider à surmonter sa grave crise économique.
- Le président de la République a informé le conseil des ministres de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Maastricht les 23 et 24 mars. Il a relevé, en-particulier :
- - la volonté politique des membres du Conseil européen d'assurer l'adoption de décisions dans deux domaines prioritaires : la mise sur pied d'une politique de la pêche et la fixation, d'ici le 1er avril 1981, des prix agricoles pour la prochaine campagne. Les ministres de l'agriculture et des transports auront à veiller à ce que cette volonté politique se manifeste et se vérifie par la poursuite des discussions jusqu'à l'adoption de décisions définitives.
- - la confirmation à l'unanimité de la répartition des lieux de travail provisoires des Institutions européennes qui, aux termes des deux accords de 1958 et de 1965, fait de Strasbourg le lieu de réunion de l'Assemblée des Communautés européennes ;
- - la réaffirmation, par le Conseil européen, de sa conviction que l a Pologne est en mesure de trouver en elle-même les moyens de surmonter ses difficultés, dans un esprit de raison et de responsabilité. Le Conseil européen a rappelé, à cet égard, que toute intervention extérieure serait contraire aux dispositions de la Charte des Nations unies et de l'Acte final d'Helsinki ; elle aurait, sur l'ensemble des relations internationales, en-particulier en Europe, les conséquences les plus graves ;
- - la volonté d'apporter une aide à la Pologne, notamment alimentaire, pour l'aider à surmonter sa grave crise économique.