Texte intégral
La réorganisation du groupe Elf-Aquitaine.
- Afin de satisfaire ces exigences, le gouvernement a estimé qu'il convenait de distinguer clairement et de mieux préciser les rôles respectifs de l'ERAP et de la SNEA.
1.- L'ERAP, établissement public, détenteur de la part publique du capital de la SNEA, a pour mission de veiller dans le respect des intérêts des actionnaires minoritaires à ce que :
- la stratégie pétrolière du groupe soit conforme à la politique énergétique nationale,
- la diversification du groupe dans les autres domaines énergétiques s'accorde avec les objectifs de cette politique,
- l'action de développement en faveur du sud-ouest de la France contribue efficacement à renforcer le potentiel économique de cette région,
- les autres activités de diversification soient choisies en évitant d'étendre le secteur public et gérées en respectant les règles de la concurrence,
- la structure du groupe soit adaptée à l'étendue de ses moyens et à l'importance de ses activités.