Texte intégral
La session extraordinaire du parlement.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement que le Président de la République a convoqué pour le mardi 21 septembre. Cette session, d'une dizaine de jours, qui précèdera immédiatement la session ordinaire d'automne, devrait permettre au Parlement :
- de poursuivre, si possible d'achever, l'examen de projets de loi déjà adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture. Ces projets concernent notamment les offices d'intervention dans le secteur agricole, les institutions représentatives du personnel dans les entreprises et les activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.
- D'aborder en première lecture à l'Assemblée nationale l'examen d'autres projets concernant notamment les comités d'hygiène et de sécurité, la réforme des études médicales et pharmaceutiques, le développement des investissements et la protection de l'épargne et l'adaptation de la loi de décentralisation aux départements d'Outre-mer.
- L'Assemblée nationale sera également saisie d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, relative aux conditions d'attribution de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du nord.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement que le Président de la République a convoqué pour le mardi 21 septembre. Cette session, d'une dizaine de jours, qui précèdera immédiatement la session ordinaire d'automne, devrait permettre au Parlement :
- de poursuivre, si possible d'achever, l'examen de projets de loi déjà adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture. Ces projets concernent notamment les offices d'intervention dans le secteur agricole, les institutions représentatives du personnel dans les entreprises et les activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.
- D'aborder en première lecture à l'Assemblée nationale l'examen d'autres projets concernant notamment les comités d'hygiène et de sécurité, la réforme des études médicales et pharmaceutiques, le développement des investissements et la protection de l'épargne et l'adaptation de la loi de décentralisation aux départements d'Outre-mer.
- L'Assemblée nationale sera également saisie d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, relative aux conditions d'attribution de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du nord.