Texte intégral
Attributions du ministre de la Consommation.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret fixant les attributions du ministre de la Consommation.
- Le ministre est chargé de promouvoir les mesures nécessaires à la protection et l'information des consommateurs et usagers de biens et services de toute nature. Il favorise l'action associative des consommateurs et usagers ainsi que la concertation de leurs représentants avec les pouvoirs publics et les professions intéressées. Il dispose de services pour l'exercice de ses attributions et assure notamment la tutelle de l'Institut national de la consommation.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret fixant les attributions du ministre de la Consommation.
- Le ministre est chargé de promouvoir les mesures nécessaires à la protection et l'information des consommateurs et usagers de biens et services de toute nature. Il favorise l'action associative des consommateurs et usagers ainsi que la concertation de leurs représentants avec les pouvoirs publics et les professions intéressées. Il dispose de services pour l'exercice de ses attributions et assure notamment la tutelle de l'Institut national de la consommation.