CM. 23 juillet 1981 Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives

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Texte intégral

Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives.
- Le ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives a exposé les mesures immédiates et les orientations gouvernementales concernant la fonction publique et les réformes administratives.
- A l'automne, une large concertation s'engagera avec les organisations syndicales représentatives sur les grands dossiers de la fonction publique.
- Les dispositions salariales tendront au maintien du pouvoir d'achat moyen et à une amélioration significative de la situation des catégories les plus modestes, tout en amorçant une remise en ordre du système des rémunérations.
- Les créations d'emplois publics constitueront une contribution importante à la lutte contre le chômage. Des mesures sont prises pour les réaliser dans les meilleures conditions. Le ministre a annoncé la création, auprès du Premier ministre, d'une mission présidée par M. Jacques Pietti, inspecteur général de l'économ ie nationale. Elle aura pour objet de faciliter lamise en oeuvre de l'engagement du président de la République de créer 210 000 emplois dans la fonction publique, les collectivités locales, les établissements sanitaires et sociaux et les associationsd'intérêt général.
- Les divers aspects de la durée du travail, des droits sociaux, des droits syndicaux et des libertés des fonctionnaires seront deséléments fondamentauxde la négociation avec les organisations syndicales.
- Le ministre a indiqué quela mise en oeuvre de la décentralisation fera l'objet d'une étroite concertation avec les organgisations syndicales de fonctionnaires. Les conséquences administratives et statutaires de la réforme seront examinées avec le ministre d'Etat, ministre del'intérieur et de la décentralisation.
- Sur les autres aspects des réformes administratives, il a été annoncé qu'après le bilan en-cours de la gestion précédente, il comptait entreprendre une consultation interministérielle pour la présentation pro chaine d'un programme d'action.