Texte intégral
Politique d'aménagement et de protection du littoral.
- Le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire et le ministre de la mer ont présenté une communication relative à la politique d'aménagement et de protection du littoral.
- Le littoral est le siège d'activités économiques importantes, placées au contact direct de la concurrence internationale, comme la construction et la réparation navales, le transport maritime, la pêche et le tourisme. C'est aussi une zone d'échanges économiques, par où transitent les 2/3 de notre commerce extérieur et qui accueille chaque année 13 millions de touristes. L'urbanisation s'y est développée considérablement : 20 % des 5500 kms de côtes françaises sont occupés de façon dense.
- La décentralisation ayant confié aux régions le soin de planifier leur développement et aux communes une compétence de droit commun en matière d'urbanisme, la politique du littoral relève désormais de la responsabilité conjointe de l'Etat et des colle ctivités territoriales.
- L'avant-projet de loi qui sera soumis à la consultation des régions littorales et du Conseil économique et social :
- fixera certains principes relatifs à l'urbanisation ; ceux-ci auront notamment pour objet l'orientation de l'urbanisation vers l'intérieur des terres, la préservation des zones encore naturelles en bordure de la mer ainsi que la protection des espaces les plus sensibles ;
- tracera le cadre juridique de la mise en valeur du littoral ; les orientations proposées visent à promouvoir le système portuaire français et à moderniser les activités de pêche, de cultures marines et de transports maritimes ; la valorisation du littoral sera également conçue afin d'en faire le lieu d'accueil et de loisirs du plus grand nombre.
- La politique de libre accès de tous au domaine public maritime et au rivage sera activement poursuivie.
- Le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire et le ministre de la mer ont présenté une communication relative à la politique d'aménagement et de protection du littoral.
- Le littoral est le siège d'activités économiques importantes, placées au contact direct de la concurrence internationale, comme la construction et la réparation navales, le transport maritime, la pêche et le tourisme. C'est aussi une zone d'échanges économiques, par où transitent les 2/3 de notre commerce extérieur et qui accueille chaque année 13 millions de touristes. L'urbanisation s'y est développée considérablement : 20 % des 5500 kms de côtes françaises sont occupés de façon dense.
- La décentralisation ayant confié aux régions le soin de planifier leur développement et aux communes une compétence de droit commun en matière d'urbanisme, la politique du littoral relève désormais de la responsabilité conjointe de l'Etat et des colle ctivités territoriales.
- L'avant-projet de loi qui sera soumis à la consultation des régions littorales et du Conseil économique et social :
- fixera certains principes relatifs à l'urbanisation ; ceux-ci auront notamment pour objet l'orientation de l'urbanisation vers l'intérieur des terres, la préservation des zones encore naturelles en bordure de la mer ainsi que la protection des espaces les plus sensibles ;
- tracera le cadre juridique de la mise en valeur du littoral ; les orientations proposées visent à promouvoir le système portuaire français et à moderniser les activités de pêche, de cultures marines et de transports maritimes ; la valorisation du littoral sera également conçue afin d'en faire le lieu d'accueil et de loisirs du plus grand nombre.
- La politique de libre accès de tous au domaine public maritime et au rivage sera activement poursuivie.