Texte intégral
Politique de développement et de protection des zones de montagne.
- Le conseil des ministres du 22 décembre 1982 a entendu une communication du ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'urbanisme et du logement sur la politique de développement et de protection des zones de montagne.
- Les massifs montagneux couvrent le cinquième du territoire national. Le projet du Gouvernement est d'y mobiliser l'ensemble des forces vives pour assurer un développement équilibré, respectueux de l'environnement et maîtrisé par les intéressés eux-mêmes.
- Une consultation très ouverte sera engagée auprès des régions de montagne, du Conseil économique et social et des organisations professionnelles concernées sur un avant-projet de loi dont les dispositions s'inspirent de quatre idées principales /
- 1) mieux reconnaître les spécificités des différents massifs et renforcer le rôle des élus montagnards dans la planification économique et l'aménagement de leu r territoire ;
- 2) renforcer les moyens juridiques dont disposent les collectivités et les populations permanentes pour mettre en valeur les potentialités de chaque zone et encourager, dans le cadre nouveau de la décentralisation, le développement des initiatives locales ;
- 3) définir les conditions particulières d'aménagement de l'espace, en-particulier dans les secteurs les plus sensibles.
- 4) encourager le développement économique des zones de montagne en levant les obstacles à la pluriactivité, en simplifiant et en adaptant les procédures d'aide, et en stimulant les activités productives spécifiques à ces régions.
- Le comité interministériel d'aménagement du territoire a approuvé le 20 décembre un ensemble de mesures directement opérationnelles, pour favoriser le développement économique et social des massifs de montagne.
- Le conseil des ministres du 22 décembre 1982 a entendu une communication du ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'urbanisme et du logement sur la politique de développement et de protection des zones de montagne.
- Les massifs montagneux couvrent le cinquième du territoire national. Le projet du Gouvernement est d'y mobiliser l'ensemble des forces vives pour assurer un développement équilibré, respectueux de l'environnement et maîtrisé par les intéressés eux-mêmes.
- Une consultation très ouverte sera engagée auprès des régions de montagne, du Conseil économique et social et des organisations professionnelles concernées sur un avant-projet de loi dont les dispositions s'inspirent de quatre idées principales /
- 1) mieux reconnaître les spécificités des différents massifs et renforcer le rôle des élus montagnards dans la planification économique et l'aménagement de leu r territoire ;
- 2) renforcer les moyens juridiques dont disposent les collectivités et les populations permanentes pour mettre en valeur les potentialités de chaque zone et encourager, dans le cadre nouveau de la décentralisation, le développement des initiatives locales ;
- 3) définir les conditions particulières d'aménagement de l'espace, en-particulier dans les secteurs les plus sensibles.
- 4) encourager le développement économique des zones de montagne en levant les obstacles à la pluriactivité, en simplifiant et en adaptant les procédures d'aide, et en stimulant les activités productives spécifiques à ces régions.
- Le comité interministériel d'aménagement du territoire a approuvé le 20 décembre un ensemble de mesures directement opérationnelles, pour favoriser le développement économique et social des massifs de montagne.