Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté deux décrets portant organisation du référendum et relatif à la campagne en vue du référendum, pris, conformément à l'article 46 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, après avis du Conseil constitutionnel.
Le premier décret fixe les règles d'organisation de la consultation référendaire du 24 septembre 2000 (opérations préparatoires, organisation du scrutin, recensement des votes, réclamations), en renvoyant le plus souvent possible aux dispositions de droit commun du code électoral.
Le second décret détermine les règles applicables à la campagne qui précédera le référendum, en rendant applicable chaque fois que cela est possible, les dispositions du code électoral relatives aux campagnes électorales. Il fixe à treize jours la durée de la campagne. Il détermine enfin les modalités d'habilitation des partis et groupements admis à participer à celles-ci ainsi que les règles de répartition des temps d'émission télévisée et radiodiffusée sur les chaînes publiques.
Le premier décret fixe les règles d'organisation de la consultation référendaire du 24 septembre 2000 (opérations préparatoires, organisation du scrutin, recensement des votes, réclamations), en renvoyant le plus souvent possible aux dispositions de droit commun du code électoral.
Le second décret détermine les règles applicables à la campagne qui précédera le référendum, en rendant applicable chaque fois que cela est possible, les dispositions du code électoral relatives aux campagnes électorales. Il fixe à treize jours la durée de la campagne. Il détermine enfin les modalités d'habilitation des partis et groupements admis à participer à celles-ci ainsi que les règles de répartition des temps d'émission télévisée et radiodiffusée sur les chaînes publiques.