Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de l'environnement ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie. Ce projet de loi privilégie trois grandes orientations.
1 - Une organisation de la sécurité civile plus efficace :
- Au niveau national, le ministre de l'intérieur est chargé de la coordination des mesures de sauvegarde et de secours. En cas de catastrophe, il répartit les moyens de l'Etat et des collectivités territoriales et dispose alors d'un pouvoir de réquisition des moyens privés. Il prépare un plan ORSEC national dont l'application est décidée par le Premier ministre.
- Au niveau de la zone de défense, qui devient entre l'Etat et le département un échelon intermédiaire dans l'organisation des secours, le préfet de zone coordonne l'organisation de ceux-ci par la préparation et la mise en oeuvre d'un plan ORSEC zonal. Il met les moyens de secours à la disposition de l'autorité chargée de leur direction, qui demeure le maire ou le préfet de département en application de leurs pouvoirs respectifs de police.
- Au niveau départemental, le préfet de département assure la direction opérationnelle des secours en cas de déclenchement d'un plan ORSEC départemental, zonal ou national ou de tout autre plan d'urgence.
- Le projet de loi fixe les modalités de prise en charge des dépenses de secours engagées par l'Etat et les collectivités territoriales en cas de plan ORSEC. Il institue une solidarité financière entre les collectivités d'une même zone de défense.
- Il vise à améliorer la cohésion et l'efficacité des services d'incendie et de secours du département et des communes.
- Il prévoit l'établissement d'un code national d'alerte et l'information du public sur les mesures de sauvegarde à adopter en cas d'urgence.